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Centres de santé : liberté bientôt surveillée

17 Mars 2017: Centres de santé : liberté bientôt surveillée

Un projet d'ordonnance sur leurs conditions de création et de fonctionnement vise à rétablir le régime d’autorisation préalable des centres de santé qui avait été supprimé par la loi Bachelot. Ces structures sont créées et gérées soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, ou regroupements de communes ou par des établissements de santé.


Les médecins qui y exercent en sont salariés et le centre facture leurs actes en tiers payant. Leur multiplication frénétique ces dernières années, souvent à l’initiative des municipalités ou des mutuelles, s’est produite parfois sans grande considération pour l’offre libérale locale. En outre, l’affaire des centres low cost Dentexia, au cœur d’un scandale soldé par 1 500 victimes édentées, a attisé la méfiance des pouvoirs publics sur ces structures. Tout ceci démontre une fois de plus la justesse des propositions du SML qui milite pour une entreprise médicale portée par les médecins libéraux dans le cadre d’honoraires à leur juste niveau et pouvant bénéficier des mêmes exonérations fiscales et sociales que toutes les entreprises.

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