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Le SML attire l’attention sur les dangers de certains articles du PLFSS

06 Octobre 2017: Le SML attire l’attention sur les dangers de certains articles du PLFSS

Le SML a été auditionné par le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran. Le SML a fait part de ses remarques et réserves concernant plusieurs articles du projet. Le SML a redit son opposition aux coupes sur les tarifs de certaines spécialités, dont les biologistes et les radiologues.


L’article 35 fixe le cadre des expérimentations dans l’innovation en complétant ou amendant le précédent article de la loi du 21 décembre 2015, qui prévoyait déjà des expérimentations. Or, le dispositif continue d’exclure les formes classiques d’exercice libéral de la médecine, qui sont pourtant très largement majoritaires dans le pays. D’autre part, les structures relatives à l’évaluation des expérimentations (conseil stratégique et comité technique), font l’impasse sur la démocratie sanitaire et sur les syndicats médicaux.

Concernant l’article 36 sur la télémédecine, le SML se réjouit du choix enfin fait de la rendre conventionnelle et, pour l’instant, ouverte à toutes les formes d’exercice.

Par ailleurs, la mesure censée permettre une accélération du passage des nouveaux actes en CHAP, recèle en fait une atteinte à l’équité et au partenariat conventionnel. En renforçant le pouvoir de l’UNCAM, celle-ci pourrait alors s’exonérer du travail fait au sein des CHAP pour fixer les niveaux de rémunération d’une certaine forme d’organisation, celle du modèle unique. Le SML, s’il est favorable à l’accélération des procédures, s’oppose en revanche à cette nouvelle mainmise de l’UNCAM sur les actes.

Enfin, concernant l’exercice en établissement, l’article 39, repose une problématique fondamentale : celle des contrats signés entre les établissements et les ARS, qui engageait encore plus les médecins libéraux sans que ceux-ci n’aient voix au chapitre. Pour le SML, il est impératif d’introduire les CME d’établissements dans la gouvernance chargée de ces contrats.

Le SML sera attentif à l’évolution du contenu du PLFSS. Il sera à l’initiative de plusieurs amendements pour faire évoluer le texte dans le bon sens et préserver l’intérêt des médecins libéraux.

Voir le communiqué du SML

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