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Adopté par les députés, le PLFSS 2018 passe au Sénat

10 Novembre 2017: Adopté par les députés, le PLFSS 2018 passe au Sénat

Suppression de l’obligation du tiers payant et financement de nouvelles formes d’organisation


Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte passe au Sénat lundi prochain. Son adoption définitive par le Parlement devrait intervenir début décembre. Sur proposition du Gouvernement, les députés ont supprimé le tiers payant obligatoire prévu dans la loi Touraine à compter du 30 novembre de cette année. Le SML, qui a mené bataille contre cette obligation, ne peut que s’en féliciter. On retiendra cependant que la ministre des Solidarités et de la santé a estimé, lors des débats précédant le vote, que le tiers payant « généralisable » pourrait intervenir dans un ou deux ans. Mais « généralisable » ne signifie pas « obligatoire ».

Les députés ont également adopté l’article donnant un nouveau cadre de financement aux formes organisationnelles innovantes (article 35 dans le projet de loi). Tel qu’il est libellé, cet article est insatisfaisant. Aussi, le SML déposera un amendement afin que ce financement concerne toutes les formes d’exercice coordonné et non les seuls regroupements physiques de professionnels de santé. L’Union nationale des professions de santé est sur la même longueur d’onde.

PLFSS : les principales mesures

Outre la suppression de l’obligation du tiers payant et le financement de nouvelles formes organisationnelles, on retiendra les mesures suivantes : la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés compensée par une hausse de 1,7 points de la CSG ; le transfert des missions du Régime social des indépendants (RSI) au régime général ; l’entrée des actes de télémédecine dans le droit commun autorisant des négociations conventionnelles sur la téléconsultation et la télé-expertise ; le prolongement des expérimentations sur la télésurveillance ; l’extension à tous les prescripteurs du dispositif de mise sous objectifs ou accord préalable. Par ailleurs, les députés ont allongé la liste des vaccins obligatoires en intégrant huit nouveaux vaccins (coqueluche, oreillons, rubéole, Haemophilus influenzae B, méningocoque C, pneumocoque, hépatite B), suivant en cela la détermination de la ministre de la Santé.

Le PLFSS instaure une nouvelle consultation de prévention

Parmi les mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont adopté la création d’une consultation de prévention des cancers du col de l’utérus et du cancer du sein, remboursée à 100 % par l'Assurance maladie à toutes les Françaises âgées de 25 ans. Pour le SML, il s’agit d’une bonne nouvelle, qui traduit d’ailleurs une des pistes d’innovation qu’il porte dans son projet d’avenir pour la médecine libérale. En effet, le syndicat prône un virage vers la prévention afin de placer celle-ci au cœur du système de soins. Le SML avait proposé de « créer et rémunérer en conséquence des consultations longues de prévention obligatoires, et à intervalle régulier à des âges clés ». Cette nouvelle consultation de prévention des cancers féminins s’inscrit dans cette perspective et devra être justement rémunérée, en tout cas pas en-dessous de 46 euros a déjà prévenu le syndicat.

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