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Contraindre, contraindre et contraindre : les vieilles idées de la Cour des comptes

01 Décembre 2017: Contraindre, contraindre et contraindre : les vieilles idées de la Cour des comptes

La Cour des comptes n’en démord pas : il faut contraindre, contraindre et contraindre encore. Pour elle, le retour à l’équilibre passe par un arsenal de mesures coercitives à l’encontre des médecins, dans lesquelles elle voit « des gains potentiels d’efficience. Ainsi suggère-t-elle d’instaurer dans la loi des « règles de plafonnement » d’honoraires qui, non respectées, entraîneraient le déconventionnement des praticiens en cause.


Afin d’obtenir un rééquilibrage de la répartition géographique des médecins, son dernier rapport préconise le conventionnement sélectif, soit limité aux zones les mieux dotées, soit en ciblant un nombre de postes conventionnés dans chaque territoire. Les « Sages » - on n’ose plus employer cette image ! - de la rue Cambon envisagent la possibilité de forcer les jeunes diplômés à exercer dans les zones sous-denses pour une durée déterminée. Mieux, ils proposent d’inscrire dans la loi « une règle d’équilibre » qui obligerait l’Assurance maladie à réaliser des économies. Pour y parvenir, ils suggèrent de créer des enveloppes limitatives par région « pour limiter le nombre d’actes et de prescriptions ».

Du côté de l’hôpital, la Cour juge les restructurations encore trop timides. Un simple réajustement des tarifs et un alignement progressif « sur les coûts observés dans les établissements les plus performants » permettraient de réaliser 2 milliards d’euros d’économie.

Veut-on faire fuir les jeunes médecins à l’étranger ?

Le SML estime totalement ineptes la suggestion de la Cour des comptes d’introduire un conventionnement sélectif et de subordonner celui-ci à la recertification périodique des professionnels de santé, ainsi que sa recommandation de pénaliser le secteur 2. Le SML rappelle que le secteur 2 n’est que le stigmate de l’insuffisance tarifaire, qu’il permet en outre d’attirer les anciens chefs de cliniques, praticiens d’excellence, vers le secteur libéral. Voudrait-on faire fuir les jeunes médecins vers l’étranger que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Une fois encore, la Cour des comptes est en décalage avec la réalité.

Voir le communiqué du SML

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