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Expérimentations organisationnelles innovantes : deux arrêtés en précisent la gouvernance

09 Mars 2018: Expérimentations organisationnelles innovantes : deux arrêtés en précisent la gouvernance

Dans la foulée du décret encadrant les expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé, prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, deux arrêtés (aux JO des 3 et 4 mars) en précisent la gouvernance. Ainsi, c’est le directeur de l’ARS d’Île-de-France qui représentera les ARS au sein du comité technique de l’innovation en santé chargé de rendre un avis sur les projets d’expérimentations, comité composé par ailleurs des représentants des directions ministérielles de la Santé et de l’Assurance maladie. L’autre arrêté détaille la composition du conseil stratégique chargé de formuler des propositions sur les innovations dans le système de santé, et de donner un avis en vue de leur éventuelle généralisation. Celui-ci comprend 53 membres. Aux côtés des représentants des ministères, des directions ministérielles et des agences nationales concernés, on y trouve, entre autres, le président de la HAS, trois représentants de l’UNCAM, trois représentants de l’union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie, 14 professionnels de santé, du champ sanitaire et médico-social (dont 8 professionnels libéraux proposés par l’Union nationale des professions de santé et 3 représentants des trois conférences nationales des présidents de CME), 3 représentants de structures de soins primaires, 7 représentants des établissements de santé et médico-sociaux et 3 représentants de patients…


  

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