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Neutralisation de la hausse de la CSG : des avancées significatives

09 Mars 2018: Neutralisation de la hausse de la CSG : des avancées significatives

Les partenaires conventionnels sont en passe de conclure un accord sur la compensation de la hausse de la CSG. La prochaine négociation du 15 mars devrait finaliser leur compromis par un avenant. Selon cet accord, en 2018, la prise en charge des cotisations par l’Assurance maladie porterait sur les cotisations « famille » et sur la retraite de base. La participation de l’Assurance maladie pour les cotisations familiales serait de 100 % pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – soit 55 000 euros – (le PASS est établi à 39 732 euros), de 85 % pour les revenus supérieurs ou égaux à 140 % du PASS et 70 % pour les revenus supérieurs à 250 % du PASS – soit 100 000 euros. Sur les cotisations retraite de base, la prise en charge de l’Assurance maladie serait de 1,95 % du revenu, dans la limite d’un PASS, et de 0,28 % dans la limite de 5 PASS. Ce scénario transitoire permet une compensation intégrale pour les trois quarts des médecins; les montants non compensés allant de 1 à 250 euros.

Avec le dispositif pérenne mis en place dès 2019, la compensation se fera uniquement par une aide au paiement de la cotisation de la retraite de base. Le taux de participation de l’Assurance maladie sera de 2,15 % du revenu pour la première tranche de revenus (jusqu’à 55 000 euros), de 1,51 entre 55 000 et 100 000 euros et de 1,12 % au-delà. La neutralisation sera complète pour l’ensemble des médecins du secteur 1 jusqu’à 105 000 euros de BNC. Le maximum non compensé tombe à 60 euros.

Le SML a donc obtenu des avancées et se réjouit particulièrement de la clause de revoyure qui figurera dans l’accord. Celle-ci permettra de suivre le fonctionnement du dispositif et de s’assurer de l’équilibre du mécanisme de compensation.


  

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