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Compensation de la hausse de la CSG : ce que le SML a signé

23 Mars 2018: Compensation de la hausse de la CSG : ce que le SML a signé

Le SML a signé l’avenant N° 5 à la convention médicale, portant sur la neutralisation de la hausse de la CSG. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure une augmentation de 1,7 point compensée, pour les professions indépendantes, par la réduction du montant des cotisations maladie et allocations familiales. Dans la mesure où l’Assurance maladie prend déjà en charge une partie de ces cotisations, le mécanisme de compensation ne permettait pas d’assurer une neutralité financière pour les médecins du secteur 1. Les partenaires conventionnels se sont mis d’accord sur un mécanisme de compensation complémentaire. Pour l’année 2018, la compensation passe par la hausse de la prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations famille et des cotisations de la retraite de base calculées selon les tranches de revenu. Par la suite, « si possible à partir de 2019 », cette compensation ne portera que sur la prise en charge d’une partie des cotisations de la retraite de base calculée en fonction de trois tranches de revenus.

Ce dispositif représente pour l’Uncam un investissement financier de 104 millions d’euros. Selon la CNAM, il permet d’assurer une quasi-neutralité pour les médecins concernés.

En 2018, la participation de l’Assurance maladie aux cotisations familiales sera donc de 100 % pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (le PASS est établi à 39 732 euros) – soit 55 000 euros – de 85 % pour les revenus supérieurs ou égaux à 140 % du PASS, et 70 % pour les revenus supérieurs à 250 % du PASS – soit 100 000 euros. Sur les cotisations retraite de base, la prise en charge de l’Assurance maladie sera de 1,95 % du revenu, dans la limite d’un PASS et de 0,28 % dans la limite de 5 PASS.

Ensuite, dès 2019 la compensation se fera uniquement par une aide au paiement de la cotisation de la retraite de base. Le taux de participation de l’Assurance maladie sera de 2,15 % du revenu pour la première tranche de revenus (jusqu’à 55 000 euros), de 1,51 entre 55 000 et 100 000 euros et de 1,12 % au-delà.

Les partenaires conventionnels prévoient d’effectuer un bilan annuel de l’avenant avant le 15 octobre 2019 et le 15 octobre 2020. C’est le SML qui a imposé cette clause de revoyure, destinée à permettre de corriger le dispositif au fil de l’eau si nécessaire.

À noter que l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs a également signé cet avenant, excepté la CSMF, qui s’est pourtant félicitée du contenu de cet accord. Une étonnante façon de rendre service aux confrères.


  

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