• Tout le SML

Télémédecine : les partenaires conventionnels en tracent peu à peu les modalités

06 Avril 2018: Télémédecine : les partenaires conventionnels en tracent peu à peu les modalités

Les partenaires conventionnels poursuivent les négociations sur la télémédecine pour préciser différents points. Il a été retenu que la consultation à distance entre un médecin et un patient ne pouvait donner lieu à remboursement que si le médecin était installé ou si, exerçant en établissement, il était autorisé à coder ses actes. La question de savoir si un médecin exerçant dans une structure type SOS médecins pouvait être intégré dans le dispositif de téléconsultation fait l’objet d’un examen. Les patients éligibles à la téléconsultation sont les patients en ALD, ceux atteints de maladies rares, les pensionnaires des Ehpad ou de structures médico-sociales et les patients en zones sous-denses. Les partenaires conventionnels sont convenus que les zones sous-denses correspondaient aux territoires éligibles aux aides conventionnelles. L’idée d’élargir la téléconsultation à d’autres patients non en ALD serait à l’étude à la CNAM. De même, il pourrait y avoir des exceptions au respect du parcours de soins ; en d’autres termes, la téléconsultation auprès de spécialistes aujourd’hui en accès direct pourrait être possible. La téléconsultation pourrait également être autorisée à des patients vivant dans une zone sous-dense et n’ayant pas de médecin traitant.

Par ailleurs, la liste des situations relevant du niveau 1 ou 2 de la télé-expertise devrait être actualisée et enrichie par les travaux du collège de médecine générale et les collèges nationaux de professionnels. La rémunération du médecin requérant ne se fera pas par le biais du forfait patientèle comme il était initialement envisagé, mais par une autre modalité à déterminer. Les seuils de déclenchement de la rémunération feront l’objet de nouvelles propositions, de même que la mise en place de tranches forfaitaires de rémunérations différenciées selon le nombre d’actes requis. Enfin, l’Assurance maladie semble ouverte à des solutions de paiement en ligne.

Le SML demande quant à lui que les médecins téléconsultants puissent coter APC comme c’est le cas aujourd’hui dans parcours de soins du patient. La télémédecine ne décollera réellement que si les médecins sont incités à y participer notamment par le niveau des honoraires et le forfait structure, lequel est encore notoirement insuffisant.


  

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • Les actualités
Convention médicale 2016
Articles du SML
Communiqué de presse
Newsletter du SML
Le SML dans la presse
Le SML dans les régions
Les sondages du SML
#Les100jours