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Le SML signe l’avenant télémédecine pour amorcer le dispositif

25 Mai 2018: Le SML signe l’avenant télémédecine pour amorcer le dispositif

Au terme de plusieurs semaines de négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs, un dispositif permettant d’inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, a été construit. Il instaure une rémunération conventionnelle des médecins libéraux pour la télé-expertise et la téléconsultation.

Le SML signera l’avenant télémédecine, ses instances l’ayant décidé à 91 %.

Malgré le niveau encore insuffisant des rémunérations proposées, le SML estime qu’il convient de donner un signal fort de la volonté des médecins libéraux de s’engager dans l’innovation. Il considère que c’est « un pied dans la porte » qui va surtout permettre, dans un premier temps, d’honorer des pratiques qui existent déjà mais sans rémunération en retour. En revanche, il ne peut s’agir que d’un avenant d’amorçage de la télémédecine et le SML s’attachera à travailler aux prochaines étapes.

Le SML a considéré

  • Que la liberté de choix des médecins est préservée, puisque le dispositif proposé repose sur le volontariat ;
  • Que le dispositif de rémunération est ouvert aux médecins exerçant en secteur 2, lesquels pourront facturer leurs compléments d’honoraires ;
  • Qu’il ne peut s’agir que d’une première étape d’amorçage du dispositif et que la rémunération proposée par l’assurance maladie à ce stade devra progresser pour atteindre un niveau réellement attractif ;
  • Que la « clause de revoyure », dans un an, constitue un point clé de l’avenant permettant d’évaluer le dispositif de rémunération. Le SML ne manquera pas alors de réclamer une nouvelle étape tarifaire, voire en cas d’échec, une remise à plat des tarifs.

En outre, le SML sera vigilant concernant les aspects techniques afin d’une part, de ne pas entraîner les médecins dans une spirale de complexité et d’autre part, veillera à ce qu’aucune dérive ne vienne remettre en cause l’indépendance professionnelle des médecins libéraux, ni n’entrave le paiement de la rémunération, en particulier pour le secteur 2.

Les grandes lignes de l’avenant

Le SML a décidé de signer l’avenant conventionnel no 6. Comme nous l’avons déjà dit, en ce qui concerne la télémédecine, ce texte comporte plusieurs avancées par rapport au texte initialement présenté par la CNAM. La téléconsultation sera en effet ouverte à l’ensemble des patients au 15 septembre 2018. Les partenaires conventionnels ont souhaité que les téléconsultations s’organisent dans le respect du parcours de soins coordonné, mais ils ont prévu certaines exceptions, notamment lorsqu’un patient n’a pas de médecin traitant. La téléconsultation est obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions d’équipement adaptées aux situations cliniques, et dans le respect de la confidentialité, de la sécurisation et de la traçabilité des échanges. C’est la raison pour laquelle les parties signataires ont proposé la mise en place de deux nouveaux indicateurs, dans le cadre du forfait structure, permettant une rémunération de 525 euros pour aider à cet équipement. Enfin, les actes de téléconsultations sont valorisés dans les mêmes conditions que les consultations « en présentiel ». C’est une victoire du SML puisque les médecins en secteur 2 pourront facturer leurs compléments d’honoraires sur les téléconsultations.

Quant à la télé-expertise, les partenaires conventionnels sont convenus de l’ouvrir en un premier temps aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité en priorité, au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique. Le calendrier de son déploiement sera défini avant la fin de l’année 2020. D’ores et déjà, deux niveaux de télé-expertise (pour une question circonscrite ou pour une situation complexe) sont définis et les partenaires conventionnels n’excluent pas qu’il y en ait un troisième. Le médecin requis facturera 12 euros par télé-expertise de niveau 1 (dans la limite de 4 actes par an et par patient) et 20 euros par télé-expertise de niveau 2 (dans la limite de 2 actes par an). Quant au médecin requérant, son travail de coordination sera valorisé par un forfait de 5 euros par télé-expertise de niveau 1, et 10 euros par télé-expertise de niveau 2 avec un maximum de 500 euros par an pour l’ensemble des télé-expertises.

Avenant no 6 : les autres mesures

L’avenant no 6 prévoit également l’élargissement des consultations complexes et très complexes pour certaines spécialités. Ainsi, la majoration PPN de 16 euros pour la prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable est élargie à d’autres maladies neuro-dégénératives. La consultation annuelle de suivi d’un enfant autiste devrait être revalorisée à hauteur de 46 euros. Les partenaires conventionnels proposent également d’étendre les indications de la visite très complexe.

Afin d’améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire, les partenaires conventionnels sont convenus de rendre plus attractifs les différents dispositifs existants : Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM), Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), Contrat de transition pour les médecins (COTRAM), Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM).


  

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