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ROSP, forfait structure : le SML dénonce une catastrophe industrielle

27 Juin 2018: ROSP, forfait structure : le SML dénonce une catastrophe industrielle

Paris, le 27 juin 2018 - Médecins privés de forfait structure, bug de la Cnam, critères non validés ou mal reportés, forfaits amputés, retards de paiement, etc. : les remontées de terrain recueillies par le SML témoignent d’un grave dysfonctionnement dans le paiement du forfait structure pour 2017. Cette situation s’ajoute aux effets désastreux d’une ROSP mal ficelée.

Les promesses de l’Assurance maladie de procéder à des correctifs, ne dissimulent pas une réalité que le SML veut dénoncer : la ROSP et le forfait structure 2017 sont une véritable catastrophe industrielle, qui pénalise directement les médecins libéraux auxquels on inflige sans préavis une baisse de rémunération.

Le SML demande la mise en œuvre de mesures correctrices immédiates pour compenser les trous d’air dans les trésoreries des cabinets médicaux consécutifs à cette privation de ressource. Les médecins n’ont pas à faire les frais des « bricolages » improvisés par l’Assurance maladie qui a cru bon de réviser les différents critères de ce dispositif, lequel fonctionnait pourtant convenablement.

Le SML réclame la remise à plat complète de la ROSP et du forfait structure afin de leur redonner leur attractivité et de les rendre plus transparents, car aujourd’hui les modalités de calcul sont environnées de ténèbres. Une réelle gouvernance du dispositif doit être mise en œuvre entre l’Assurance-maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention, comprenant un partage des données.

En outre, un processus doit être mis en œuvre afin de permettre aux médecins de contester le calcul de leurs forfaits, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et est tout à fait anormal. Les syndicats doivent y être associés.

La situation inacceptable de la ROSP et du forfait structure n’est pas propice à instaurer un climat de confiance au moment où le gouvernement cherche à introduire une part plus importante de forfaitisation dans la rémunération des médecins libéraux. Elle rappelle que les rémunérations forfaitaires sont soumises au bon vouloir des payeurs qui conservent à tout moment la possibilité d’en modifier unilatéralement les critères. Le SML est conforté dans les doutes qu’il émet depuis plusieurs mois face à une telle évolution en raison des risques qu’elle comporte pour le revenu des médecins libéraux.

Pour le SML, les forfaits, sont loin d’être le nouvel outil de promotion de la médecine libérale que l’on nous promet.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
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