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Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : 35 syndicats sont appelés à plancher sur le texte de l’Assurance maladie

19 Avril 2019: Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : 35 syndicats sont appelés à plancher sur le texte de l’Assurance maladie

Ne vous inquiétez pas, les plans de l’usine à gaz sont presque bouclés. Trente-cinq syndicats représentatifs de chacune des professions concernées par l’exercice coordonné devront se prononcer sur les résultats de la négociation, chacun selon des modalités qui lui sont propres et à son rythme. Comme on le sait, l’Assurance maladie fixe aux CPTS des missions socles obligatoires (amélioration de l’accès aux soins, facilitation de l’accès à un médecin traitant, amélioration de l’accès aux soins non programmés, et même recours à la télémédecine, organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, actions territoriales de prévention) et des missions optionnelles (actions en faveur de la pertinence des soins, actions en faveur de l’engagement des professionnels de santé sur le territoire).

En ce qui concerne le financement, les CPTS sont classées en quatre tailles distinctes (prises en compte pour le calcul des financements). Le texte prévoit un financement dédié au fonctionnement de la structure (pour la mettre en place, puis durant son fonctionnement) et un financement par missions (fixe et variable), lequel dépendra en partie de la taille de la CPTS, mais sera aussi en fonction des résultats obtenus. On vous passe pour l’instant les modalités de calcul. En revanche, il faut connaître les principaux indicateurs qui serviront de base à la rémunération variable en fonction des résultats : progression de la patientèle avec médecin traitant, réduction du pourcentage de patients sans médecin traitant, admissions directes en hospitalisation de médecine, nombre de consultations dans le cadre de la prise en charge des soins non programmés. Il semble que, dans cette affaire de CPTS, les médecins soient en première ligne.


  

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