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Cour des comptes : le SML voit poindre la menace du retour des rémunérations flottantes !

25 Juin 2019: Cour des comptes : le SML voit poindre la menace du retour des rémunérations flottantes !

Paris, le 25 juin 2019 - « Au secours, les lettres clés flottantes reviennent ! » C’est en substance la réaction qu’inspire la lecture du rapport de la Cour des Comptes présenté ce mardi matin sur La situation et les perspectives des finances publiques.

Concernant la Santé, les magistrats de la rue Cambon, listent les dépenses supplémentaires engendrées par la mise en œuvre du reste à charge zéro, les engagements conventionnels en faveur des professionnels de santé, et rappellent que « le respect de l’objectif de progression des dépenses, même desserré à 2,3 % en 2018 et entre 2020 et 2022 et à 2,5 % en 2019, appelle la réalisation effective des économies prévisionnelles et, en cas de risque de dépassement, la mise en œuvre de dispositifs nouveaux de régulation infra-annuelle associant les dépenses de soins de ville (accords prix-volume, à l’instar du protocole d’accord de biologie médicale précité, mise en réserve annuelle d’une partie des augmentations conventionnelles ou des dotations forfaitaires aux professionnels libéraux de santé). Ces dispositifs restent à définir ».

Autrement dit, la Cour des comptes appelle le gouvernement à appliquer un mécanisme de régulation que les médecins libéraux ont déjà expérimenté dans le passé pour leur malheur : les rémunérations flottantes ! Ainsi après la confiscation d’une partie du sous-Ondam de ville, mis en réserve pour anticiper d’éventuels dépassements, la Cour des comptes recommande la confiscation d’une partie des revenus des médecins libéraux en conditionnant leurs évolutions tarifaires et le versement de leurs rémunérations forfaitaires à la réalisation des objectifs d’économie.

Le SML prévient le gouvernement, au cas où il serait tenté de suivre ces recommandations, qu’il sera l’adversaire résolu de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Au moment où le gouvernement prône une évolution des modes de rémunérations avec l’introduction de forfaits, le SML redouble de méfiance. Les déclarations de la Cour des comptes confirment que le glissement vers une rémunération forfaitaire, qui plus est conditionnée à la maîtrise comptable, est un piège pour les médecins libéraux.

S’il existe une telle pénurie de médecins libéraux aujourd’hui, c’est en partie en raison de la paupérisation de la profession.

Le SML trouve injustifiable que le Gouvernement demande toujours plus aux médecins libéraux, pour une valeur de l’acte de base qui reste largement inférieure à celle de la prestation de base de professions largement qualifiées - qu’il ne s’agit évidemment pas de dénigrer - comme les coiffeurs ou les plombiers. La responsabilité médicale doit être rémunérée à son juste prix, c’est la moindre des choses ! Ou alors, il faut cesser de dénigrer le secteur 2 et généraliser les tarifs libres, comme c’est d’ailleurs le cas pour les autres professions libérales.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

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