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Réforme des retraites : négocier tant qu’il en est encore temps

20 Septembre 2019: Réforme des retraites : négocier tant qu’il en est encore temps

Ce n’est pas le moindre des chantiers, car, malgré l’intervention du Premier ministre devant le Conseil économique, social et environnemental, beaucoup de points restent en suspens.

À commencer par l’avenir de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Tel qu’il est actuellement envisagé dans le cadre d’un plafond de revenu de 3 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) soir environ 120 000 €, le régime universel aurait pour effet d’entraîner sa disparition. Ses réserves, patiemment engrangées grâce à une gestion rigoureuse, seraient versées dans un « pot commun ». Pour le SML il n’en est pas question.

Le sujet de l’ouverture des droits est, lui aussi, crucial. Si celle-ci tenait à la durée de cotisation, le départ à la retraite des médecins qui ont fait de longues études avant de commencer leur carrière serait repoussé de plusieurs années.

Enfin, la question de l’ASV est essentielle. L’ASV est un acquis conventionnel qui conditionne l’adhésion des médecins conventionnés aux tarifs opposables. Le remettre en cause reviendrait à libérer les médecins de l’obligation d’appliquer ces tarifs a mis en garde le SML qui s’impatiente sur ce point.

Pour obtenir des réponses et faire bouger les lignes, le SML veut aller jusqu’au bout de la négociation avec le Gouvernement, tout en restant extrêmement vigilant. Il agira avec les structures interprofessionnelles libérales (CNPS et UNAPL). Il prend au mot le Premier ministre, qui a déclaré que la convergence ne s’appliquerait pas aux ressortissants des régimes autonomes tant que des solutions viables ne seraient pas trouvées.

Ce que le SML propose : que le Gouvernement s’attelle à la mise en œuvre du régime universel, en commençant par les salariés, et qu’il y intègre les régimes spéciaux. Après nous verrons pour les libéraux. Le périmètre du régime universel devrait être abaissé à 1 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), ce qui permettrait de maintenir la CARMF.

Ce que le SML obtient : Le SML demandait que l’on reporte le transfert de la collecte des cotisations retraite à l’URSSAF. Commencer par ce sujet alors que la réforme n’est pas arrêtée en mettant au passage la CARMF et ses équipes en difficulté n’est ni logique ni malin en fait. LE SML a obtenu gain de cause. L’UNAPL au sein de laquelle le syndicat est mobilisé, a annoncé la suspension de ce funeste projet. Il semble d’ailleurs que le gouvernement n’avait pas le choix. Le rapport de la mission Gardette sur la convergence de la collecte des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux note que cette convergence serait largement prématurée, et que cette perspective n’est pas envisageable avant une dizaine d’années.


  

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