• Veille réglementaire

Veille réglementaire

Lois et réformes sur la médecine

Vous trouverez ici la plupart des lois qui concernent l'exercice médical libéral, qu'elles touchent à la pratique de la médecine libérale elle-même et à son organisation, à la prise en charge et aux droits des patients, à l'environnement légfislatif de la santé en France, tant organisationnel que financier. 

Méthode d'abrogation d'une loi

Arrêtés et circulaires

Rapports

Décrets et ordonnances