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CAS : un harcèlement inadmissible des caisses ! Le SML met en place une cellule juridique spécifique.

04 Mars 2016: CAS : un harcèlement inadmissible des caisses ! Le SML met en place une cellule juridique spécifique.

Le SML, qui avait déjà attiré l’attention des pouvoirs publics et des confrères libéraux sur les dangers du CAS, ne peut que malheureusement constater qu’il avait raison de s’alarmer.


Sous couvert d’objectifs louables de veiller à l’amélioration de la prise en charge des patients, dans le cadre du parcours de soins coordonné par le développement de l’activité à tarifs opposables et par l’amélioration du niveau de remboursement, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) opèrent un contrôle unilatéral des signataires en ne prenant en compte que des critères statistiques.
Le SML, conseille donc aux médecins concernés de porter une extrême vigilance aux courriers reçus de leur CPAM. Une cellule juridique a été mise en place pour combattre les dérives iniques des CPAM.

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N'hésitez pas à nous contacter pour tout conseil ou information.

Retrouver le manuel pratique d'utilisation Partie 1 - CAS.

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