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La convention pour les Nuls – And the losers are… psychiatres, pédiatres, dermatologues et toutes les autres spécialités

05 Août 2016: La convention pour les Nuls – And the losers are… psychiatres, pédiatres, dermatologues et toutes les autres spécialités

Prolégomènes

 

L’UNCAM nous avait éclairés sur l’analyse de l’activité des médecins spécialistes lors de la séance du 31 mars 2016 consacrée aux spécialités cliniques[1].

  • La répartition des revenus des libéraux donnait le classement croissant ci-dessous (en partant des plus faiblement rémunérés - estimation 2015) : Psychiatres (72 344 €) ;
  • Endocrinologues (non communiqué) ;
  • Pédiatres (73 658 €) ;
  • Médecins Généralistes et MEP (82 674 €) ;
  • Dermatologues (82 513 €) ;
  • Gériatres (non communiqué) ;
  • Internistes (non communiqué) ;
  • MPR (non communiqué).

Ces chiffres doivent être comparés aux deux chiffres suivants :

Total Médecins (103 206 €) - Spécialistes hors MG et MEP (125 705 €)

Très clairement, la corrélation était forte et inversement proportionnelle entre niveau de revenus et pourcentage d’actes cliniques[2] :

  • Psychiatres (98% des montants remboursables sont en actes cliniques) ;
  • Endocrinologues (94%) ;
  • Pédiatres (87%) ;
  • Médecins Généralistes (82%) ;
  • Dermatologues (72%) ;
  • Gériatres (68%) ;
  • MEP (49%) ;
  • Internistes (48%) ;
  • MPR (47%).

D’ailleurs, les chiffres fournis[3] sont sans appel : parmi les 118,8 M€ d’honoraires remboursables réalisés en 2014, la répartition était la suivante :

  • 3,2 M€ pour les actes cliniques ;
  • 8,4 M€ pour les actes techniques.

Ainsi donc, comme elle en a eu l’intention déjà en 2007, on s’attendait à voir l’UNCAM revaloriser les spécialités cliniques qui avaient déjà beaucoup souffert depuis l’invention du parcours de soins coordonnées et les taux différentiels de remboursement entre médecins de secteur 1 et de secteur 2.

Le préambule de la convention indique pourtant clairement[4]  que les besoins des médecins étaient connus :

« Les médecins expriment des attentes fortes en termes d’amélioration de leurs conditions d’exercice pour libérer du temps médical et mieux prendre en charge leurs patients, de juste valorisation de leur activité qui doit tenir compte de la complexité des différentes situations cliniques et conforter la qualité des pratiques et leur investissement dans la prévention et le traitement des pathologies chroniques. Ils ont également besoin d’avoir des outils, des systèmes d’informations et des conditions de travail leur permettant d’échanger avec les autres acteurs du système de santé pour décloisonner la prise en charge des patients. »

Remarquons par ailleurs que la filière visuelle a disparu de la convention. Présentée pourtant dès les premières séances, poursuivie par un groupe de travail CNAMTS/ Syndicat des Ophtalmologues, l’amaurose est totale sur les coopérations entre Ophtalmologues et orthoptistes en dehors d’un laconique article 23.2, page renvoyant à une annexe 14 qui n’en dit pas plus. Amaurose fugace ou définitive ? Est-ce bon signe ou mauvais signe ? Rappelons seulement que l’UNCOM avait évoqué que le salariat des orthoptistes par les Ophtalmologues pouvait servir de paradigme à d’autres spécialités.

L’affaire avait l’air bien engagé puisque l’Article 28 page 63 portant sur la valorisation des activités clinique, commençait ainsi « Les partenaires conventionnels partagent la volonté de mieux valoriser l’activité clinique des médecins en veillant au respect de l’équité tarifaire entre les différentes spécialités médicales ».

Voici donc les maigres avancées, certains diront recul, de ce qui a été, FINALEMENT, accordé aux spécialités[5]. Chacun jugera par soi-même du niveau de la valorisation de l’activité clinique et du respect de l’équité tarifaire,

Les consultations sont désormais regroupées « en quatre grandes ensembles correspondant à des situations cliniques ou des modalités de prise en charge de niveau de complexité croissant ».

  • La consultation de référence ;
  • Les consultations coordonnées ;
  • Les consultations complexes ;
  • Les consultations très complexes.

 

  1. La consultation de référence Cs du spécialiste reste à 23€

Sauf pour les cardiologues qui gagnent 2€ : Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires (CSC) portée à 47,73€ au 1er juillet 2017[6].

 

  1. Les consultations coordonnées : les majorations de coordination[7]
  • MCG porté de 3 euros à 5€, au 1er juillet 2017 (Pour mémoire : Le médecin généraliste correspondant cote la Majoration de coordination généraliste).
  • MCS porté de 3 euros à 5€, au 1er juillet 2017 (Le médecin spécialiste correspondant cote la Majoration de coordination spécialiste).
  • MCC Les cardiologues peuvent coter une majoration applicable à la CSC de 47,73€ (tarif en vigueur au 1er novembre 2017). Le montant de la MCC est fixé à 3,27€ soit

CSC+MCC=47,73+3,37=51€

  • MCU (Majoration correspondant urgence), d’un montant de 15 €, au 1er janvier 2018 (La consultation réalisée sous 48 heures par le médecin correspondant sollicité par le médecin traitant).

 

  1. Les consultations complexes
  • L’avis ponctuel de consultant[8] : sa valeur est portée de 46 euros à 48 euros au 1er octobre 2017 puis à 50 euros au 1er juin 2018.

Sa valeur est fixée à 69 euros pour l’avis de consultant réalisé par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

  • Consultations à fort enjeu de santé publique : 46 euros, au 1er novembre 2017[9]

+ CCP (Consultation de contraception et prévention), réalisée à tarif opposable par le médecin généraliste, le gynécologue ou le pédiatre ;

+ CSO (Consultation suivi de l’obésité), réalisée à tarif opposable par le médecin traitant de l’enfant 2 fois par an maximum ;

+ certaines consultations du nourrisson (cf. pédiatrie)

  • Consultation de prise en charge, dans le cadre de parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable = 46 euros, au 1er novembre 2017[10] ;

+ PEG (Pathologie endocrinienne de la grossesse), dont la cotation serait réservée aux médecins endocrinologues ou gynéco de secteur honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ TCA (Trouble du comportement alimentaire), dont la cotation serait réservée aux médecins réalisée par un endocrinologue ou, pour l’anorexie mentale, par un pédiatre, de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ MCT (Majoration patients cérébrolésés ou traumatisés) dont la cotation serait réservée aux médecins neurologues ou MPR de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ SLA (Séquelles lourds AVC) dont la cotation serait réservée aux médecins réalisée neurologues ou médecin MPR de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ SGE (Scoliose grave de l’enfant) dont la cotation serait réservée aux médecins rhumatologue, médecin MPR ou chirurgien de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant ;

+ PPN (Prise en charge pathologies neurologiques), dont la cotation serait réservée aux médecins neurologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ MCA (Majoration consultation asthme déstabilisé), dont la cotation serait réservée aux médecins pneumologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ PPR (Prise en charge polyarthrite rhumatoïde) dont la cotation serait réservée aux médecins rhumatologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

+ MPS (Majoration pour prise en charge de la stérilité) dont la cotation serait réservée aux médecins gynécologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ;

  • Revalorisation de certaines consultations complexes de la NGAP au 1er Novembre 2017[11]

+ CSC Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires qui est portée à 47,73€ au 1er juillet 2017.

+ MTA Consultation pour la prescription de certains types d’appareillage de première mise réalisée par le médecin spécialiste en MPR qui serait valorisée à 46 euros. La majoration MTA serait alors portée à 23€.

+ MCE Consultation pour diabète compliqué insulino-dépendant ou insulino requérant ou première consultation pour endocrinopathie complexe réalisée par l’endocrinologue ou le médecin spécialiste en médecine interne disposant d’une compétence en diabétologie, qui serait valorisée à 46€. La majoration MCE serait alors portée à 16€. 

+ MPT (Majoration de prise en charge de la tuberculose), dont la cotation serait réservée aux médecins pneumologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée et qui serait valorisée par l’application d’une majoration de 16€.

+ PTG (Première consultation thrombophilie grave), dont la cotation serait réservée aux médecins vasculaire, gynécologue ou gynécologue obstétricien dans le cadre du suivi de la grossesse, cardiologue, de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée et qui serait valorisée par l’application d’une majoration de 16.

+ POG (Pathologie oculaire grave), dont la cotation serait réservée aux médecins ophtalmologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée et qui serait valorisée par l’application d’une majoration de 16.

+ MMF (Majoration prise en charge mycose ou fibrose pulmonaire), dont la cotation serait réservée aux médecins pneumologues de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents et qui serait valorisée par l’application d’une majoration de 16.

 

  1. Les consultations très complexes[12]

Majoration de 30€ au 1er Novembre 2017, réservée au médecin de secteur 1 et secteur 2 adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

  • Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteint de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative (MIS Majoration pour information et mise en place de la stratégie thérapeutique ;
  • Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH (PIV Prise en charge infection VIH ;
  • Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha) (Majoration pour traitement par biothérapie anti-TNF alpha), réalisé par le rhumatologue ou le médecin de médecine interne en cas de polyarthrite rhumatoïde active, de spondylarthrite ankylosante, de rhumatisme psoriasique, réalisée par le gastroentérologue en cas de maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique ;
  • Consultation spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint d’une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou d’une vascularite systémique (MAV Maladie atteinte viscérale) réalisé par un rhumatologue, un dermatologue ou par un médecin spécialiste en médecine interne ;
  • Consultation de synthèse d’un patient en insuffisance rénale chronique terminale dans le cadre de la mise en route d’un dossier de greffe rénale (IGR Insuffisance greffe rénale), réalisée par le néphrologue ;
  • Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge (MMM Majoration pour prise en charge malformation congénitale et Maladie grave du fœtus), réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anténatal ;
  • Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge (CPM Consultation pédiatrique malformation) réalisée par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave nécessitant une prise en charge chirurgicale

Majoration de 60€ au 1er Novembre 2017, réservée au pédiatre de secteur 1 et secteur 2 adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

  • Consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier (EPH Enfant pathologie handicap), réalisée par un pédiatre à tarif opposable.
  • Consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 SA plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave (MGP Majoration Grand Prématuré), réalisée à tarif opposable par un pédiatre, qui serait valorisée à hauteur de 60€. Cette consultation très complexe pourra être facturée 2 fois par an.
  • Visite longue (VL) du médecin traitant des patients atteints de pathologie neurodégénérative : 60€ au 1er Novembre 2017 (maximum 3 fois par an).

 

 

La convention vue par les psychiatres

  • La consultation de référence des psychiatres

Pour mémoire, le C des médecins généralistes reste à 23 mais une Majoration (MMG) est mise en place avec une valeur de 2€ au 1er Mai 2017, soit une consultation de référence augmentée de 8,7% (passage de 23 à 25€ = augmentation de 8,7%).

Le respect de l’équité tarifaire pronostiquait une augmentation de 8,7% de la CNPSY qui aurait dû passer de 37€ à 40,22€ au 1er Mai 2017.

L’UNCAM accorde 39€ au 1er Juillet 2017 : grignote 1,22€ et 2 mois…l’équité pour la spécialité classée dernière en terme de revenus (au début de la convention, le CNPSY valait 3C d’où logiquement aujourd’hui, il devrait valoir 3x25=75€ pour la consultation de référence) ?

  • Les consultations coordonnées : la majoration de coordination du psychiatre

Le respect de l’équité tarifaire pronostiquait une augmentation de 8,7% de la MCS Psy qui aurait dû passer de 4€ à 6,66€ au 1er Juillet 2017.

L’UNCAM accorde pour les psychiatres : la valeur de la MCS est portée de 4 euros à 5 euros, au 1er juillet 2017 : grignote 1,66€ …l’équité pour la spécialité classée dernière en terme de revenus ?

Au total :

Attendu, eu égard au principe de l’équité : CNPSY+MCS+MPC=40,22+6,66+2,70=49,58€

Attribué par l’UNCAM : CNPSY+MCS+MPC=39+5+2,70=46,70€

Perte sur 1 consultation de référence : 2,88€

Consultation de référence des psychiatres

 

Attendu

par les psychiatres

Attribué

par l’UNCAM

Perte par consultation

CNPSY

40,22

39

1,22

MCS Psy

6,66

5

1,66

MPC

2,70

2,70

0

Total

49,58

46,70

2,88

 

  • Les consultations complexes

+ L’avis ponctuel de consultant[13] :  

Sa valeur est portée de 57,50€ à 60€ au 1er octobre 2017 puis à 62,50€ au 1er juin 2018 pour l’avis de consultant réalisé par un psychiatre, neuropsychiatre ou un neurologue. Pas de différentiel cette fois mais malheureusement, les psychiatres font surtout des actes itératifs et rarement des actes de consultant.

+ Notons par ailleurs que, selon l’UNCAM, le psychiatre n’est plus concerné par l’anorexie mentale de la jeune fille (bien que figurant toujours dans nos classifications internationales de troubles psychiatriques !) et qu’il ne doit pas se sentir concerné non plus par l’obésité morbide (il ne fait pas partie des spécialités pouvant appliquer une majoration TCA - Trouble du comportement alimentaire - pour ces deux troubles) ;

+ De la même manière, toute les propositions des psychiatres pour des consultations complexes ont été rejetée (Autisme, Psychoses, Bipolarité) ;

+ Maigre consolation pour les 240 pédopsychiatres survivant encore en France sur les 6281 psychiatres (chiffres URCAM) : leur consultation en présence d’un tiers est revalorisé par le biais de la MPF qui passe à 20€ au 1er Novembre 2017 ; leur consultation de synthèse familiale est revalorisé par le biais de la MAF qui passe à 20€ au 1er Novembre 2017.

  • Les consultations très complexes 

Toutes les propositions des psychiatres pour des consultations complexes ont été rejetée (Autisme, Psychoses, Bipolarité).

 

 

 

La convention vue par les pédiatres

Soyons clair, la loi de modernisation de notre système de santé instaurant un médecin traitant de l’enfant est douloureusement vécues par les pédiatres.

En effet, selon leurs estimations, cela engendrera une baisse d’activité liée à l’entrée dans le parcours d'au moins 15 % entre de 0-6 ans et d’au moins 50 % entre 6 et 16 ans.

Avec une valorisation de 6€, par enfant de 0 à 6 ans, et 5€ de plus de 6 ans dans le forfait structure, le syndicat des pédiatres a fait ses comptes : Perte sèche 11160 + 8400 = - 19 560 €/pédiatre, non compensée par l’entrée du pédiatre dans le parcours coordonné, ni par un surplus d’actes de consultant.

Les pédiatres ne sont pas mieux lotis dans le deuxième volet du forfait structure car ils ne pourront pas, eu égard à leur patientèle particulière bien qu’étant médecin traitant, remplir la ligne AAT (arrêt de travail), ni la ligne CMATMP (Accident travail maladie professionnelle).

  • La consultation de référence Cs des pédiatres reste à 23€. Le Directeur a refusé d’accorder la revalorisation demandée de 2€ aux pédiatres alors qu’il l’acceptait pour les cardiologues.

Le calcul est simple avec 9 millions de consultations, cela fait 18 M€ d’honoraires en moins alors que toutes les autres spécialités vont bénéficier de cette revalorisation de base. Les pédiatres seront donc la seule spécialité à n’avoir aucune revalorisation de la consultation CS de base.

  • Les consultations coordonnées : les majorations de coordination[14]

La MCS est portée de 3 euros à 5€, au 1er juillet 2017 (Le médecin spécialiste correspondant cote la Majoration de Coordination Spécialiste). Vrai dans l’absolu mais les pédiatres sont en accès direct et ils ne pourront donc bénéficier de la MCS que de façon anecdotique.

  • Les consultations coordonnées pour les enfants[15]Pour les nourrissons de 0 à 2 ans : création d’une majoration spécifique, Nouveau Forfait Pédiatrique (NFP), applicable quel que soit le secteur d’exercice du pédiatre : 5€ au 1er mai 2017
  • Pour les enfants de 2 à 6 ans et pour les consultations des enfants de 6 à 16 ans qui ne sont pas adressés par le médecin traitant : pour les pédiatres de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, création d’une majoration spécifique, Nouveau forfait enfant  (NFE) : 5€ au 1er mai 2017
  • Pour les consultations des enfants de 0 à 6 ans : pour les pédiatres de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents, adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, création d’une majoration spécifique, Majoration enfants pour le médecin pédiatre (MEP) : 5€ au 1er mai 2017, qui serait cumulable avec les majorations (NFP) et (NFE).

Ces trois majorations ne seraient pas cumulables avec la MCS et la MPC.

Ces nouvelles majorations remplaceraient les majorations FPE, MNP, MPE.

  • Les consultations complexes
  • Consultations à fort enjeu de santé publique : 46 euros, au 1er novembre 2017

Articles 23.3.1 page 67)

+ Consultation pour les 3 examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat (8 ème jour, 9 ème mois, 24ème mois (COE Consultation obligatoire de l’enfant)

+ Consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ème jour de vie (CSM Consultation de sortie maternité)

+ Consultation complexe de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans (CCP Consultation de contraception et de prévention

+ Consultation complexe de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité (CSO Consultation suivi de l’obésité) (facturé au maximum deux fois par an)

  • Consultation de prise en charge, dans le cadre de parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable[16] = 46 euros, au 1er novembre 2017 + TCA (Trouble du comportement alimentaire), dont la cotation serait réservée aux médecins réalisée par un endocrinologue ou, pour l’anorexie mentale, par un pédiatre, de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

Certaines consultations complexes sont accessibles dans les mêmes conditions aux pédiatres présentant une compétence spécifique dans les domaines suivants :

+ pneumopédiatrie pour la consultation de prise en charge d’un asthme déstabilisé (consultation avec majoration MCA : Majoration consultation asthme déstabilisé),  

+ neuropédiatrie pour la consultation de prise en charge d’une épilepsie instable (consultation avec majoration PPN : Prise en charge pathologies neurologiques) ou pour la consultation spécifique de prise en charge coordonnée d’un patient cérébro-lésé ou traumatisé médullaire (consultation avec majoration MCT : Majoration patients cérébrolésés ou traumatisés)

  • Création d’une consultation annuelle pour le suivi de second recours réalisé à tarif opposable pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d’aménorrhées (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours (MSP - Majoration suivi prématurés), par un pédiatre dont la cotation serait réservée aux médecins de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents.
  • Les consultations très complexes[17] : 60€ au 1er novembre 2017

+ Consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère nécessitant un suivi régulier réalisée par un pédiatre à tarif opposable (EPH Enfant Pathologie handicap). Cette consultation pourrait être facturée une fois par trimestre,

+ Consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 SA plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave, réalisée à tarif opposable par un pédiatre, qui serait valorisée, dénommée (MGP Majoration Grand Prématuré). Cette consultation très complexe pourra être facturée 2 fois par an.

 

La convention vue par les dermatologues

 

  1. Les mesures communes s’appliquant aux dermatologues
  • La MPA qui devait disparaitre a été maintenue ;
  • Les dermatologues qui ont les titres peuvent adhérer à l’OPTAM[19] ;
  • La MCS va être revalorisée à 5 euros ;
  • Un dermatologue répondant à une demande de consultation d’un médecin traitant sans délais, c’est-à-dire dans les 48 heures pourra coter une majoration de 15 euros à condition de respecter le tarif opposable ;
  • La consultation complexe d’annonce et de mise en route d’un traitement anti cancéreux concerne également la dermatologie ;
  • L’avis ponctuel consultant va passer à 48 euros puis à 50 euros.

 

  1. Les mesures concernant plus directement la dermatologie
  • La consultation en accès direct du dépistage du mélanome est maintenue.
  • La consultation très complexe spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint de maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou d’une vascularite systémique par un rhumatologue, un dermatologue ou par un médecin spécialiste en médecine interne (initialement les dermatologues n’étaient pas concernés, sur notre argument de faciliter l’accès au soin des patients, ils ont été inclus dans cette consultation).

 

 

[1] Diapos 5, 7, 8, 9, 10 de la séance du 31 mars 2016

[1] Diapo 9 de la séance du 31 mars 2016

[2] Diapo 10 de la séance du 31 mars 2016

[3] Page 9

[4] Les spécialités des PTL sont traitées dans un autre article.

[5] Articles 28.3.4 page 70

[6]Articles 16.2 page 35 et Article 28.2 page 65 du texte proposé à la signature et Annexe 11 page 50

[7] Articles 16.2 page 35 et Article 28.3.5 page 71 du texte proposé à la signature et Annexe 11 page 50

[8] Articles 23.3.1 page 67

[9] Articles 23.3.2 page 68

[10] Articles 23.3.4 pages 70 et 71

[11] Article 28.4 page 72 du texte proposé à la signature

[12] Articles 16.2 page 35 et Article 28.3.5 page 71 du texte proposé à la signature et Annexe 11 page 50

[13] Articles 16.2 page 35 et Article 28.2 page 65 du texte proposé à la signature et Annexe 11 page 50

[14] Article 28.2.2 page 65 et Article 28.3.1 page 67 du texte proposé à la signature

[15] Articles 23.3.2 page 68

[16] Article 28.4 page 73 du texte proposé à la signature

[17] cf. l’article sur l’OPTAM sur le site du SML

[18] Voir article sur l’OPTAM sur le site du SML

 

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