• Tout le SML

La convention pour les Nuls – La vie conventionnelle

05 Août 2016: La convention pour les Nuls – La vie conventionnelle

Il n’est pas question ici de disséquer la vie conventionnelle mais juste d’extraire quelques morceaux choisis que les signataires de cette convention devront assumer.

Après des mois de bataille contre la loi de santé, comment pourrions-nous assumer en notre âme et conscience la signature, d’une convention incluant les phrases suivantes :


  • Il apparaît donc nécessaire de poursuivre la dynamique de baisse des dépassements d’honoraires engagée avec la mise en place du contrat d’accès aux soins et les actions conventionnelles sanctionnant les pratiques tarifaires excessives, conformément à l’engagement de modération tarifaire fixé par l’article 38.3 (page 86).
  • Le médecin qui souscrit l’option s’engage à faire bénéficier ses patients de l’amélioration du tarif de remboursement des soins (page 87) : NON, ce n’est pas le médecin qui peut s’engager à mieux rembourser les patients. Si l’Assurance Maladie souhaitait vraiment mieux rembourser les patients, elle ne créerait pas de différentiel et de discrimination en fonction du secteur 1 ou 2 du médecin et ne se désengagerait pas des soins dentaires et visuels.
  • Ces options conventionnelles ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés en développant l’activité à tarif opposable et en améliorant le niveau de remboursement par l’assurance maladie. Dans cet objectif, l’assurance maladie s’engage, à faire bénéficier les médecins souscrivant à l’option des tarifs de remboursement applicables aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables. L'objectif est de favoriser l’activité à tarifs opposables et l'attractivité de l’option (page 87) .
  • La simplification administrative facteur de gain de temps pour les médecins dans leur exercice quotidien, réside notamment dans l’amélioration des relations directes qu’ils entretiennent avec leur caisse d’assurance maladie (page 100).
  • Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux. Pour les assurés dont les revenus sont les plus modestes ou pour ceux qui sont confrontés, du fait de leur état de santé, à des dépenses de soins importantes, des dispositions, soit légales, soit conventionnelles, ont posé les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier d’une dispense d’avance de leurs frais de santé dit tiers payant (page 26). Non au TPG !
  • Le Directeur général de l’UNCAM définit les principes de la sélection des médecins susceptibles de relever de la procédure de sanction applicable aux pratiques tarifaires excessives…
  • Et le principe de séparation des pouvoirs ne pourrait-il pas s’appliquer aussi aux citoyens médecins ?
Convention médicale 2016
Articles du SML
Communiqué de presse
Newsletter du SML
Le SML dans la presse
Le SML dans les régions
Les sondages du SML
#Les100jours