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Ris-Orangis,
le 2 Avril 2010
Le
SML prend acte du report de la taxation des feuilles de soins papier
pour le début 2011.
Ce
délai ne constitue pas en soi une satisfaction puisque cette taxation
reste indifférente aux particularités de l'exercice diversifié des
médecins libéraux et ne règle pas les insuffisances des Caisses quant à
la délivrance des cartes vitales et à leur utilisation informatique.
Le
SML rappelle qu'il a précisé depuis longtemps les règles de dérogations
logiques et argumentées qu'il oppose à cette taxation aveugle :
• Les médecins
âgés de soixante ans et plus,
• Les actes d'urgence et ceux
effectués pendant la permanence des soins,
• Les enfants, pour des
raisons de difficulté de présentation de la carte vitale,
• Les
visites à domicile,
• Les actes techniques réalisés en établissement,
•
Les jeunes installés,
• Les médecins à faible activité,
• Un
forfait annuel auquel s'ajoute une aide à la télétransmission d'un
montant de 0,07 centimes d'euro par feuille. L'aide unitaire de 0,04
centimes d'euro constitue à cet égard une régression irrecevable.
Le
SML demande aux médecins de tirer les conséquences de ce report qui ne
modifie pas le fond du problème quant à leur stock de feuilles de soins
papiers.
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