SML

Actes esthétiques soumis à TVA ?

Le SML a interrogé son service juridique sur ce sujet. Voici sa première réponse. Comme cette analyse n'est pas partagée par tous ,nous vous proposerons un dossier plus approfondi sur le sujet dans peu de temps.

"Si les prestations de soins sont exonérées de TVA par principe, en matière de médecine esthétique, les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération que dans la mesure où ils sont considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique. A défaut d'une telle finalité thérapeutique, ces actes doivent être soumis à la TVA. Dans ce cadre, l'administration fiscale considère plus précisément que peuvent être considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique, et donc bénéficier de l'exonération, les actes pris en charge totalement ou partiellement par l'Assurance maladie, c'est à dire notamment les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologique ou social."