Ne pas conclure à la va-vite
| 15|12|05 | Ne pas conclure à la va-vite | | | Un nouveau cycle de négociations a enfin débuté. Il était temps car de nombreux points restaient en suspens, notamment l’avenant sur les conditions d’accès à la psychiatrie et la reconnaissance par les Caisses des conditions d’accès spécifiques concernant les gynécologues et les ophtalmologues, en l’absence de réponse de la Haute autorité de santé.
Lors de la première réunion du nouveau cycle de négociations nous avons pu aboutir à un accord sur ces deux points. Nous avons également obtenu, hélas une fois encore de manière provisoire, que le supplément de cotisation des assurances en RCP puisse être pris financièrement en charge pour les spécialités les plus concernées, à savoir les chirurgiens, les gynéco-obstétriciens, les anesthésistes et les échographistes. Nous avons également pu avancer sur d’autres dossiers peu conflictuels, mais nous buttons une fois de plus sur le secteur optionnel, par refus d’engagement des complémentaires et surtout par l’obstination du Conseil de l’UNCAM à ne pas permettre l’ouverture de négociations. Le Directeur de l’UNCAM nous a confirmé qu’il allait redemander au prochain Conseil de l’UNCAM du 15 janvier un mandat pour qu’enfin les négociations débutent. Le SML a fait savoir qu’il concédait d’attendre jusqu’à la prochaine réunion de l’UNCAM avant de lancer une procédure en contentieux pour faire respecter les termes du point 9 de l’accord du 24 Août 2004. Passée cette date, l’AG du SML prévue pour la fin janvier décidera très probablement de la mise en oeuvre de la procédure contentieuse, en se bornant à réclamer l’ouverture du secteur II pour les médecins concernés par l’accord du 24 Août. Le SML n’a pas encore lancé cette procédure car nous préférons tout mettre en oeuvre pour tenter de conclure sur un secteur optionnel qui pourrait convenir tant aux confrères qui n’ont pas choisi le secteur II lors de leur première installation, qu’aux actuels confrères exerçant dans le secteur II, voire aux futurs installés. N’oublions pas que la crise de la chirurgie, qui couvait depuis plusieurs années et le SML n’avait cesse de pressentir, a éclaté en juillet 2004 alors même que la très large majorité des chirurgiens exerce en secteur II. Ce qui tend à démontrer que l’ouverture du secteur II ne règlerait que l’injustice que ressentent les confrères qui pour diverses raisons n’avaient pas opté pour le secteur II au moment de leur première installation, mais pour la majorité des chirurgiens les problèmes resteraient en suspens et notamment la relative crise des vocations et l’insuffisance de considération financière. Il est temps, grand temps que ce dossier trouve une issue favorable, car audelà des problèmes il y a le nécessaire respect d’une signature engageant les syndicats de médecins, les Caisses et le Gouvernement. C’est justement parce que nous sommes respectueux des engagements signés que nous n’avons pas ouvert les hostilités sur la nécessaire révision des honoraires médicaux, au 1er janvier 2006, car l’engagement de maîtrise des médecins n’a pas encore atteint son but, compte tenu du retard apporté aux procédures d’agrément de la convention en début d’année. Mais comme nous savons que l’objectif sera atteint courant Février nous préférons prendre le temps de négocier en disposant de toutes les données notamment celles concernant l’incidence du parcours de soin sur l’activité de certaines spécialités. Nous ne pouvons pas conclure sur ce sujet un accord en bout de table à la va-vite et nous préférons une négociation sérieuse. Les Caisses doivent nous fournir tous les éléments pour que cette négociation se déroule en toute transparence. Et si nous préférons attendre un mois au deux, c’est pour obtenir plus que ce que prévoyait le texte conventionnel à son origine. Les médecins généralistes ont fait des efforts de modération de leurs prescriptions et le parcours de soin se mettant en place, il est nécessaire d’augmenter le tarif de la Consultation. Comme vous le voyez il reste des dossiers sérieux à traiter (bien entendu, je ne les ai pas tous cités) et il est nécessaire de garder son calme et de ne céder ni à la provocation ni à la surenchère, pourtant bien tentante en période pré-électorale, car c’est par la diplomatie et les négociations que l’on peut trouver des solutions - ou à défaut pour ce qui concerne le secteur optionnel par des procédures juridiques qui seront longues et fastidieuses.
Soyez assurés que le SML reste décidé à améliorer les conditions financières et de travail des médecins, mais que dans le contexte économique actuel, les marges de manoeuvres sont étroites et que l’intérêt des médecins c’est que leurs syndicats ne cèdent ni aux surenchères ni au populisme. |
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