Vous êtes ici : Actualités » Communiqués


Communiqués

Loi HPST : Refus de soins, les médecins présumés coupables

 
Communiqué de presse

05/03|2009
Projet de loi HPST : Refus de soins, les médecins présumés coupables
 

 

Le Syndicat des médecins libéraux est extrêmement choqué par l’amendement au projet de loi HPST instituant la méthode du « testing » pour prouver un refus de soins par un médecin, assimilant ainsi les cabinets médicaux à des boites de nuit.

Cette indignation a pour origine trois points :

  • Ce testing revient à montrer du doigt l’ensemble des médecins alors que les refus de soins réels sont rarissimes,
  • Qui seront les auteurs des « testing » ? Quel sera leur légitimité pour accuser un médecin de refus de soins ?
  • Le testeur pourra saisir une commission de conciliation et si, aucun accord n’est trouvé, la Caisse d’assurance-maladie ou le Conseil départemental de l’Ordre pourra prononcer une sanction financière.

Le SML ne peut pas accepter cette « présomption de culpabilité » à l’encontre des médecins.

Le SML tient à rappeler que sur les questions déontologiques, seul l’Ordre est compétent

 

 
 
Contacts presse :
Président : Dr Christian JEAMBRUN
Contact : 01 69 02 16 50 ou dr.jeambrun@free.fr
Responsable de la communication : Philippe ROLLANDIN
Contact : 06 11 91 67 92 ou bouclages@orange.fr
Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux)
Tél. : 01 69 02 16 50 - Fax : 01 69 06 96 50