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Pourvoi en Cassation : Un acharnement anti-syndicat

 
Communiqué de presse

21|04|2009
Pourvoi en Cassation : Un acharnement anti-syndicat
 
Le Syndicat des Médecins Libéraux s'insurge et s'élève contre le pourvoi en cassation déposé contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris annulant la condamnation du SML pour entente, prononcée par le Conseil de la Concurrence.

Le SML considère qu'avec ce pourvoi, l'affaire ne se situe plus dans le droit mais dans celui de la politique avec la volonté de museler les libertés syndicales et d'empêcher le syndicat de mener les actions légales et légitimes de défense en faveur des médecins.

Le SML demande que l'on arrête cet acharnement car il remet en cause la liberté syndicale qui est une liberté fondamentale dans le droit français.


 
 
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