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LES DOSSIERS EN COURS |
Lancement de la "réserve sanitaire"
Les dernières catastrophes sanitaires, comme la canicule, l'épidémie de SRAS, ou de Chikungunya et les prévisions concernant la grippe aviaire ou actuellement la pandémie grippale H1N1 ont poussé les autorités à mettre en place une réserve sanitaire de volontaires, formés, pour faire face à des situations de crise.
La loi du 5 mars 2007 et son décret d'application (27 août 2007) permettent aujourd'hui la formation de ce corps de réservistes.
En effet, les médecins libéraux ne peuvent rester indifférents à un problème majeur de santé publique et pouvoir s'inscrire sur la base du volontariat dans une démarche de solidarité active.
Vous trouverez tous les détails et informations dans les documents ci-après.
PDS : expérimentations de mode de rémunération
Une
mission d'appui a été crée lors des difficultés d'application de
l'avenant 20, concernant la prise en charge des astreintes des samedis
et ponts de jours fériés.
Elle avait pour mission d'autionner les instances départementales en
charge de l'organisation (Ordre, associations de garde, Préfets et
services concernés, CPAM) et de trouver une médiation entre les
demandes de restriction des secteurs et les réelles possibilités sur le
terrain, en fonction des critères locaux comme la géographie ou la
démographie et le tissu associatif existant.
Elle est présidée par un inspecteur général de l'IGAS et chaque syndicat représentatif des médecins libéraux en est membre.
Plus de 40 départements on été auditionnés dans ce cadres.
Elle s'est réunie à nouveau le jeudi 16 juillet 2009 dans le cadre de
l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération et d'organisation
de la PDS, sur demande de la Ministre.
Pour lire le compte rendu de cette réunion, cliquez ici !
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Bretagne
Limousin
Lorraine
Pays de Loire
Picardie
| Liens pour plus de détails
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Art. 44 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008
Cahier des charges V11
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