Partenaires

AGLettre
Edito du Président

L'AGL est l'AGA (Association de Gestion Agrée) fondée par le SML.
Grâce à leur travail en commun, elle a une expertise particulière sur tous les sujets fiscaux et sociaux concernant les médecins, qui sont l'essentiel de ses adhérents.
Pour vous aider et vous informer, vous trouverez donc régulièrement dans les news du SML des brèves d'actualité de l'AGL.
L'AGL a la particularité, rare pour une AGA, de tenir la comptabilité des adhérents qui le désirent, avec la même qualité que dans un cabinet comptable. L'examen de la déclaration fiscale, réalisé selon des procédures de qualité évaluées constamment, s'en trouve facilité pour l'adhérent. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.
Cordialement,

Docteur Jean-Louis CARON
Président

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L'actualité des régions

Languedoc Roussillon

Chroneduc sur la sellette

Chroneduc (réseau d'éducation thérapeutique) est en danger car sa subvention est divisée par deux. 

Chroneduc est un réseau d'éducation thérapeutique pour diabétique, insuffisants cardiaques et insuffisants rénaux. Ce réseau mis en place par des libéraux est expérimenté depuis trois ans. Chaque année il accueille 150 nouveaux patients et compte dans sa file active 300 malades. En février, le réseau avait déposé un dossier pour obtenir un financement pour les trois ans à venir.
Surprise, l'ARS a répondu il y a trois semaines qu'elle coupait la subvention triennale par deux, mettant en péril le réseau qui va devoir licencier une partie de ses 5 salariés et prendre moins de patients en charge. Alors que l'éducation thérapeutique est une priorité pour les ARS pourquoi avoir coupé le financement d'un réseau qui arrivait à maturité ? Il se murmure que ce pourrait être parce que l'assurance maladie souhaite s'approprier ce domaine d'ici deux ou trois ans...

MIDI-PYRENEES

Journée régionale de veille sanitaire

La cellule de l'InVS et l'ARS Midi-Pyrénées organisent la 2e journée régionale de veille sanitaire le 14 juin 2012 à Toulouse-salle du Belvédère. 

Cette journée est destinée à tous les professionnels impliqués dans la veille sanitaire en Midi-Pyrénées, tant dans le domaine de la production de signaux sanitaires, du traitement de ces signaux que de la gestion des situations d'alerte.
Elle a pour objectif de présenter le dispositif de veille et d'alerte sanitaire et de renforcer le rôle de chaque acteur de santé dans ce dispositif. Cette journée sera l'occasion de valoriser les travaux régionaux dans le domaine de la surveillance et de l'alerte sanitaire et d'échanger entre professionnels.

NORD PAS DE CALAIS

Alerte BPCO

L'ARS organise un forum sur la BPCO le 28 juin au Grand Palais à Lille. 

Dans la région 8% de personnes souffrent de BPCO et 3% seulement le savent. L'ARS et les acteurs s'engagent au cours d'une journée qui débutera à 9 heures à informer et améliorer le dépistage, la prise en charge et l'accompagnement.

PICARDIE

Devenez maître de stage

Des réunions d'information sont organisées sur le sujet dans la région.

Somme : Jeudi 10 mai 2012 à 20h00 dans les locaux de l'URPS ML Picardie (Vallée des Vignes - 27 avenue d'Italie à Amiens)

Aisne : Jeudi 14 juin 2012 à 20h00 à la Policlinique Saint Claude (1 boulevard Dr Schweitzer à Saint Quentin)

Oise : Jeudi 28 juin 2012 à 20h00 à la Clinique du Parc Saint Lazare (3 avenue Jean Rostand à Beauvais)

Toute l'actu nationale

Marisol Touraine à la santé  

Fille du sociologue Alain Touraine Marisol Touraine. Cette normalienne, diplômée de Sciences Po, passée par Harvard a su s'imposer au sein du PS par sa maîtrise des dossiers sociaux qu'elle travaille depuis une quinzaine d'années.
Elle est l'artisan du retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant accumulé les trimestres nécessaires et est partisane d'une régulation des dépassements d'honoraires.

Marisol Touraine monte également au créneau pour le mariage gay, l'ouverture pour une aide active à mourir.

Marisol Touraine a abordé le monde politique par le côté technique en travaillant comme conseillère pour les questions stratégiques et de défense dans le cabinet du Premier ministre Michel Rocard, de 1988 à 1991.
En 1997 elle se frotte au suffrage universel. Elle décroche son premier mandat de députée en Indre-et-Loire. Battue en 2002, elle retrouvera son mandat en 2007.
En 1997, la jeune députée rejoint la direction du parti socialiste où François Hollande la nomme secrétaire nationale en charge de la santé et de la protection sociale. Un poste qu'elle occupe toujours. En 2011, Marisol Touraine devient après les cantonales présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire.

Membre de la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, elle porte la parole socialiste pendant les débats de la réforme des retraites en 2010. «Elle a du caractère mais on peut parler avec elle, estime dans le Figaro Eric Woerth. C'est quelqu'un de sérieux, travailleur, qui a porté ses attaques sur le fond. » Collaborateurs comme adversaires reconnaissent que cette "bosseuse" maîtrise ses dossiers, privilégie le dialogue. C' est une pragmatique.

A l'approche de la présidentielle, cette proche de Pierre Moscovici soutiendra d'abord Dominique Strauss-Kahn. Elle se rallie ensuite à François Hollande. 

Le gouvernement Ayrault

MINISTRES

- Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
- Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale
- Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur
- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
- Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement
- Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
- Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
- Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif
- Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du dialogue social
- Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
- Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
- Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement
- Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
- Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Victorin Lurel, ministre des Outremer
- Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative

MINISTRES DELEGUES

- Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et du commerce extérieur, chargé du Budget
- George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de la Réussite éducative
- Alain Vidalies, ministre deélégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement
- Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux ministre de la Justice
- François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville
- Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
- Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
- Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
- Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances et du commerce extérieur, chargé de l'Economie sociale et solidaire
- Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille
- Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées
- Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement
- Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la Francophonie
- Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie et du développement durable, chargé des Transports et de l'économie maritime
- Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique
- Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants. 

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Modifications du code de la santé publique : explications

L'article 1, précise la notion de liberté de prescription, toujours soumise aux "limites fixées par la loi » mais le médecin devant désormais tenir compte "des données acquises de la science".

Le décret entérine la fusion de la formation médicale continue (FMC) et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et prévoit dorénavant que "tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu".

Dans l'article 2 : il est prévu que les "notes personnelles du médecin" sur un patient, tenues indépendamment de son dossier médical, "ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers".

A côté du dossier transmissible au patient on peut donc avoir des notes personnelles qui, pourquoi pas, pourraient être la base de notre dossier de synthèse rémunéré.

L'article 4127-53 modifié introduit la notion de télémédecine. Cet article rappelle aussi qu'un « simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire ».
Attention, le développement des technologies et de la télémédecine devrait permettre au contraire de dispenser de plus en plus d'avis ou conseils à distance et qui selon le SML devraient être rémunérés.

Dans l'article 3, le décret assouplit les conditions de remplacement qui interdisaient jusqu'alors au médecin remplacé, toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Des dérogations seront désormais accordées par le conseil départemental compétent "dans l'intérêt de la population lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins".

L'article introduit également la notion de compagnonnage défendue par le SML pour favoriser l'internat libéral. « Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel ».
Cet article officialise en fait, le concept du médecin volant cher au SML.

L'article 4 du code met en place l'exercice de la médecine foraine dans certaines conditions: "quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance"

Cet article modifie également l'article, qui régit les contrats intervenant entre médecins et entreprises ou établissements de droit privé. Il expose qu'un "médecin ne peut accepter un contrat qui comporte une clause portant atteinte à son indépendance professionnelle ou à la qualité des soins, notamment si cette clause fait dépendre sa rémunération ou la durée de son engagement de critères de rendement".
Ce qui concerne les Ephad et non le contrat de paiement à la performance qui n'est pas un contrat mais inscrit à la convention, et surtout qui n'est pas lié, heureusement, au recrutement.

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Un point sur la commission paritaire nationale

Chaque année 6000 patients sortent de « l'ALD ». Les 40 euros pour le suivi de ces ALD continueront à être versés au médecin traitant.

Instauration d'une lettre clef U pour les professionnels de santé en établissement privé. Cette lettre sans valeur numérique est une lettre de traçabilité des urgences de la journée réalisées par ces établissements.

Le SML propose une C2MU.C'est à dire une majoration pour les spécialistes accueillant les urgences envoyées par le médecin traitant dans la journée...

La caisse nationale devrait demander aux CPAM de tenir compte des difficultés à transmettre (notamment pour lors de remplacements) pour les seuils limites pour la télétransmission des FSE. Citons par exemple le cas d'un médecin atteignant 74,6% de FSE et ayant 22% de son temps remplacé. Or les remplaçants n'ont pas de CPS.

Les syndicats ont demandé un suivi conventionnel commun avec les pharmaciens pour les thèmes dans lesquels les conventions se chevauchent.

L'acte d'acupuncture à, 18 euros au lieu de 12, 35 ne sera pas effectif avant mai 2013, étant donné les délais de réponse en vigueur lorsque l'Uncam saisit la HAS.

La Caisse s'est dite favorable à une augmentation de 35 à 40 euros pour la PDS en nuit profonde entre 6 et 8 heures du matin, sous réserve de chiffrage....

L'augmentation de la rémunération des biopsies liées à un acte de dermato doit également être validée, dans les indications qui avaient été oubliées.

Election de François Hollande, et maintenant ?

Le SML a souhaité faire un point sur la situation politique et prendre position sur le programme santé du nouveau président de la république François Hollande. 

Rappelons d'ores et déjà les fondamentaux du SML : 

• Refus de l'encadrement arbitraire des honoraires de secteur 2

• Liberté d'installation 

• Sanctuarisation du champ conventionnel. 

• Calendrier de la convergence tarifaire

• Refus de limiter la médecine libérale aux seuls MG de proximité

Le collège de médecine générale dit non

Pas question d'intégrer les généralistes à la fédération des spécialités médicales (FSM) pour le Collège de médecine générale. SML, CSMF, mais aussi ACMF, Formunof et AFML proposaient au CMG de travailler à la création d'un conseil national professionnel (CNP) de médecine générale au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM)

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Yves Bur, sans regrets

Le SML est soulagé de son départ de l'Assemblée tant nous avons dû résister ces 5 dernières années à ses tentatives de destruction de la médecine libérale !