L'actualité des régions
Alsace
Simplification pour feuilles papiers
Dans le but de simplifier les démarches administratives, l'Union Régionale des professionnels de santé regroupant les Médecins Libéraux d'Alsace et les CPAM du Haut-Rhin et du Bas-Rhin soutiennent une démarche de mise en place une expérimentation dans laquelle les CPAM de rattachement assurent un rôle de caisse pivot pour la réexpédition des demandes de remboursement papier vers les autres organismes de Sécurité Sociale. La feuille de soins électronique constitue la règle.
Les médecins volontaires enverront leurs demandes de remboursement papier à leur caisse de rattachement pour transmission aux différents organismes d'affiliation ces documents.
Les demandes devront être remplies par le médecin avec les éléments les plus récents dont il disposera. La caisse pivot vérifiera ces données et transmettra les documents aux organismes gestionnaires. Dans les rares cas où l'organisme ne pourrait pas être déterminé, la demande sera retournée au médecin.
L'expérimentation, déjà en cours dans le Bas-Rhin, a commencé le 1er juin pour les médecins du Haut-Rhin, pour une durée de 3 mois. Avec pour but sa généralisation.
Nord-Pas-de-Calai
La mauvaise santé responsable de surconsommation
La surconsommation de soins observée en Nord-Pas-de-Calais s'explique principalement par l'état sanitaire et ses difficultés sociales ainsi que par un recours tardif au soins plutôt que par le niveau de l'offre de soins, montre une étude menée par l'Agence régionale de santé (ARS).
Les départements du Nord et du Pas-de-Calais présentent une surconsommation apparente des soins de ville, de respectivement, +143 et + 211 euros par habitant par rapport à la consommation moyenne nationale (1 133 euros par habitant). Il en est de même, dans une moindre mesure, pour les soins hospitaliers (respectivement +81 et +70 euros par habitant, pour une moyenne nationale de 650 euros par habitant).
Les dépenses de soins par habitant sont plus élevées dans la région qu'en moyenne nationale, tant pour les soins de ville que pour les soins hospitaliers. Cela est dû pour partie à la situation sanitaire dégradée de la population, mais, pour les soins de ville, ce sont les facteurs d'ordre social (conditions de vie, exclusion, pauvreté) qui priment, en particulier dans le département du Nord, résument les auteurs
Rhône-Alpes
L'Ars tente de passer en force
En Rhône Alpes, l'ARS a mis les URPS devant le fait accompli en annonçant l'installation de la fédération régionale des professionnels de Rhone Alpes alors que l'URPS biologistes n'est pas installée. L'URPS médecins s'est donc opposé à cette fédération faisant reculer l'ARS.
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L'actualité nationale
DPC: Il est urgent d'attendre
Depuis plusieurs semaines déjà, le SML fait entendre sa voix afin de
surseoir à l'installation du DPC. C'est au tour du Centre national des
professions de santé de demander exactement la même chose. Le CNPS
demande au Gouvernement de reporter la mise en oeuvre du DPC et
d'assurer une période transitoire supplémentaire d'un an jusqu'au 1er
janvier 2014 et de mettre à profit cette période pour élaborer les
modifications indispensables dans le cadre d'une concertation avec les
syndicats représentatifs.
Tout comme le SML, le CNPS souligne
le grand flou qui règne sur le financement du dispositif. « Les libéraux
de santé demandent, entre autres, que les fonds conventionnels affectés
à la formation professionnelle conventionnelle (FPC) pour chaque
profession soient pérennisés et sanctuarisés car ils constituent des
honoraires différés conventionnels qui ne doivent pas se dissoudre dans
la formation de professionnels salariés, et encore moins affectés aux
dépenses d'assurance maladie. », souligne le CNPS dans un communiqué.
Une
inquiétude bien légitime lorsque l'on connaît les difficultés actuelles
qu'ont les associations à se faire régler les formations données, l'Ogc
n'ayant pas reçu les fonds suffisants de la part de l'Assurance
maladie. Non seulement les actions engagées pour les 4 premiers mois
de l'année 2012 ne sont toujours pas réglées mais le solde de l'année
2011 n'a toujours pas été versé, mettant ainsi les associations dans une
situation difficile.
Autre motif de méfiance, les
comptes d'apothicaires de l'assurance maladie au sujet du reliquat
d'argent dû au titre de 2011. Les sommes non utilisées au titre de la
formation 2011, devaient servir en 2012. Or, si nos comptes sont les
bons, l'assurance maladie doit aux associations plus de 40 millions
d'euros. Voilà qui ne laisse rien présager de bon, avec la mise en place
du DPC.
Autre inquiétude pour le SML, les déclarations de
Marisol Touraine lors du Congrès de médecine générale de Nice.
La ministre a déclaré vouloir suspendre la mise en
place d'une commission scientifique indépendante, la CSI, dont les
membres ont été nommés par voie réglementaire et décrets par l'équipe
ministérielle précédente.
Le SML le répète. Il est grandement
temps de surseoir à l'application de ce DPC et de mettre autour de la
table les effecteurs et les gens du ministère pour amender cette loi
Les syndicats minoritaires maîtres du calendrier?
C'est un comble. Les représentants du SML à la réunion commune médecins/pharmaciens sur la prescription électronique qui devait se tenir le 27 juin en ont appris l'annulation la veille.
Cette réunion a été annulée car deux syndicats de pharmaciens, toujours les mêmes, l'UPSO et l'UNPF ne pouvaient être présents.
Ce dossier n'est-il pas important pour l'assurance maladie ? Est-ce que c'est à deux syndicats minoritaires de décider du calendrier des réunions. Doit on en passer par leur bon vouloir ? Et surtout cette information plus que tardive est insupportable pour des médecins libéraux en exercice.
Encadrement des honoraires: première réunion le 25 juillet
Ca y est !! La date est fixée. La première réunion de négociation entre les syndicats,l'assurance maladie et les complémentaires sur la régulation des dépassements d'honoraires est programmée mercredi 25 juillet.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, devait adresser d'ici la fin de semaine une "lettre de cadrage" sur cette négociation au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem.
Comme le rappelait Christian Jeambrun la semaine dernière, le SML propose comme base de discussion de partir du secteur optionnel et de l'option conventionnelle mise en place par Xavier Bertrand. Ce qui évitera peut être de réinventer l'eau tiède.
Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales
La députée socialiste de Haute-Garonne préside la commission des Affaires sociales.
Catherine Lemorton, 51 ans, élue députée pour la première fois en 2007, a été très active sur les questions de santé pendant la dernière législature.
Pharmacien d'officine depuis 1984, Catherine Lemorton est installée comme titulaire dans le centre-ville de Toulouse depuis 1995.
Catherine Lemorton a été chargée des relations avec les professionnels de santé au sein du pôle "social, santé, handicap, personnes âgées" de l'équipe de campagne de François Hollande pour l'élection présidentielle de 2012. Le SML connaît bien Catherine Lemorton avec qui nous avons échangé régulièrement. Le SML se félicite de la nomination d'une professionnelle de santé libérale à ce poste hautement stratégique.
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