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AGLettre
Edito du Président
L'AGL est l'AGA (Association de Gestion Agrée) fondée par le SML.
Grâce à leur travail en commun, elle a une expertise particulière sur
tous les sujets fiscaux et sociaux concernant les médecins, qui sont
l'essentiel de ses adhérents.
Pour vous aider et vous informer, vous trouverez donc régulièrement dans les news du SML des brèves d'actualité de l'AGL.
L'AGL a la particularité, rare pour une AGA, de tenir la comptabilité
des adhérents qui le désirent, avec la même qualité que dans un cabinet
comptable. L'examen de la déclaration fiscale, réalisé selon des
procédures de qualité évaluées constamment, s'en trouve facilité pour
l'adhérent. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.
Cordialement,
Docteur Jean-Louis CARON
Président
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L'actualité des régions
Rhône Alpes
campagne pour les MMG
A l'occasion du 200 000ème patient, La mairie organise une campagne de communication destinée à mieux faire connaître aux malades cette alternative aux urgences.
D'ici le mois d'octobre prochain les panneaux publicitaires la mairie de la ville organise une grande campagne de communication des MMG à l'occasion du 200 000ème patient, selon le site Egora. Depuis 2004, quatre maisons médicales de gardes sont ouvertes les soirs, week-ends, ponts et jours fériés dans tous les coins de la ville. Lyon a ainsi été une des premières villes à se doter de MMG. Une initiative impulsée par la ville qui était alors préoccupée par le manque de médecins volontaires à la permanence des soins (PDS). Lyon a fortement investi dans la création de ces MMG, en partenariat avec l'Agence régionale de santé. Aujourd'hui la mairie se félicite de constater une augmentation de 66% des consultations entre 2004 et 2010.
Ile de France
Dépistage de la tuberculoseSuite à 4 cas de tuberculose dans un lycée du Val de Marne, un dépistage sera organisée en juin.
Entre février et avril derniers, une première vague de dépistage avait été organisée dans l'établissement et ses alentours, à la suite de l'hospitalisation pour tuberculose d'un élève du lycée. L'opération avait permis de détecter cinq personnes touchées par la maladie : un enseignant, un camarade de classe, un camarade d'activité sportive et deux autres élèves de classes supérieures. La tuberculose avait également été détectée dans la famille de l'élève hospitalisé ainsi que chez un agent du personnel soignant ayant pris en charge l'élève à l'hôpital. Le contexte épidémique ne faisant plus de doute, l'ARS Ile-de-France a décidé de renforcer la prévention et la lutte contre la maladie .Avec 16,3 cas déclarés pour 100 000 habitants en 2010, l'Ile-de-France est la région de France métropolitaine où le taux d'incidence de la maladie est le plus élevé.
Le SML dans la presse
DPC et médecin volant à la Une
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L'actualité nationale
Le SML a rencontré la Ministre des Affaires sociales et de la santé
Le SML a été reçu lundi 28 mai par Marisol Touraine qui a été à l'écoute.
La ministre de la santé était entourée de trois conseillers pour recevoir la délégation du SML : Aurélie Lorrain-Itty (directrice adjointe du cabinet), Christophe Lannelongue (responsable du pôle organisation territoriale de l'offre de soins), Agathe Denéchère (en charge de l'assurance maladie et des professionnels de santé libéraux). Le sujet principal, outre la présentation, étant l'encadrement des dépassements d'honoraires.
Le SML a rencontré une ministre à l'écoute, prête à la négociation et beaucoup moins dogmatique que ne le laissaient croire certaines de ses déclarations. La rencontre a été constructive.
La Ministre a présenté ses priorités en ce qui concerne la médecine libérale :
• Amélioration rapide de l'accès aux soins en influant sur la présence médicale, le coût de l'accès aux soins, le délai d'attente, et la PDS ;
• Amélioration de la coordination entre secteur public et privé ;
• Valorisation de la médecine libérale de premier recours ;
• Abandon de la convergence tarifaire au regard des missions de santé publique incombant à l'hôpital ;
• Volonté affichée de traiter les dossiers de médecine ambulatoire sur un plan technique et non politique ;
• Opposition à l'étatisation de la médecine libérale ;
• Valorisation de la médecine libérale auprès des nouveaux médecins.
Le SML a lui, réaffirmé à son opposition à tout encadrement arbitraire des dépassements d'honoraires, son refus de réduire la médecine libérale à la seule médecine générale de premier recours.
Le SML a surtout réaffirmé qu'en tant que centrale syndicale nationale nous étions opposé formellement à une négociation région par région, spécialité par spécialité qui entraînerait la zizanie dans le corps médical. Le SML a confirmé qu'il approuvait bien entendu la condamnation des dépassements abusifs, majoritairement issus du secteur libéral hospitalier. Le SML a prévenu qu'il ne participerait à une négociation sur ce thème que dans le cadre conventionnel. La ministre en a convenu.
Le SML a rappelé son opposition farouche au DPC et a demandé instamment à la ministre de revenir rapidement sur cette disposition inique de la loi Bachelot.
Le SML a également recommandé à Marisol Touraine d'étendre son audit des comptes sociaux publics au domaine des complémentaires santé...
Marisol Touraine et ses conseillers ont écouté avec attention et grand intérêt les propotions du SML sur le médecin retraité actif, le médecin volant, le statut du remplaçant, l'internat libéral ; La modification de tarifications dans la chirurgie ambulatoire ; Le tri des urgences par les libéraux (service Pré-Porte) ; Et la défense de la permanence de soins en établissement privé.
Nous avons invité la ministre lors de notre congrès à Lille « Médecine libérale : mission de santé publique ? ». Elle fera le nécessaire pour être présente.
Premier discours de Marisol Touraine, conformeInaugurant hôpital expo, la toute nouvelle ministre de la santé a prononcé un discours conforme aux promesses du candidat Hollande...à quelques semaines des législatives.
L'encadrement des dépassements d'honoraires est une des priorités de la ministre de la santé. « Le Président de la République a pris l'engagement d'encadrer les dépassements d'honoraires devenus, dans certains cas, insupportables. C'est la raison pour laquelle, ce sera l'une des premières actions que je conduirai. Je souhaite qu'une négociation soit engagée rapidement entre l'ensemble des acteurs concernés. Elle ne pourra excéder quelques mois », a-t-elle précisé dans son discours. La limitation des dépassements d'honoraires médicaux serait ensuite intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Un discours qui confirme les craintes du SML. Nous ne pouvons que répéter et nous le dirons à la ministre à qui nous avons demandé une entrevue que l'encadrement des dépassements signifie que les actes cliniques doivent être revalorisés à leur juste valeur...La ministre pendant son discours a surtout pointé du doigt les dépassements excessifs pratiqués dans le service public.
La ministre a également annoncé qu'elle faisait de la fin de la convergence tarifaire un préalable à toute discussion sur l'avenir de l'hôpital. « Appliquer la même grille tarifaire aux secteurs publics et privés n'est pas pertinent car ils ont des missions et des patients différents. Il est donc nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque secteur. Une adaptation de la T2A devra par ailleurs être engagée », a précisé Marisol Touraine.
Elle a également annoncé la fin du cloisonnement entre les soins ambulatoires et l'hôpital mais en mettant en avant les soins de premier recours, oubliant un peu rapidement les spécialités libérales autres que le médecin généraliste.
Le premier discours de la ministre de la santé face au mode hospitalier a confirmé les craintes du SML. Reste que nous sommes aujourd'hui à quelques semaines d'une échéance électorale que le gouvernement doit à tout prix remporter et que nous sommes encore sans doute en période de promesses...
Intégralité du discours, cliquez ici
Les conseillers des ministres
Les cabinets ministériels se forment. Revue de détailNouvelles nominations au cabinet ministériel de Marisol Touraine (Affaires sociales et Santé) La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a nommé les premiers membres de son cabinet ministériel.
Jean-Luc Nevache, est nommé directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé . Il avait quitté en 2011 la préfecture de Haute-Corse pour devenir délégué interministériel à la sécurité routière. IL a commencé sa carrière comme chargé de mission au cabinet de Laurent Fabius, quand celui-ci était Premier ministre (1985-86). En 1999, il était conseiller pour les affaires sociales et domaniales au cabinet du ministre, Alain Richard. A ce poste, il s'est occupé de la restructuration des hôpitaux militaires. Il a également passé deux ans à l'ARH Guadeloupe
Aurélie Lorrain-Itty, est la directrice adjointe de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Diplômée de l'IEP de Grenoble et de l'Ena, elle démarre sa carrière en 2002 comme chargée de l'urgence sociale et du budget d'investissement, au département de Paris puis devient en 2005 chef de projet chargée de la lutte contre la traite des êtres humains, de la réduction de la prostitution et de l'égalité professionnelle hommes-femmes.
Christophe Lannelongue, est responsable du pôle organisation territoriale de l'offre de soins. Cet inspecteur général des affaires sociales de 59 ans est diplômé de l'IEP de Paris et titulaire d'une maîtrise de sciences économiques.
Il a travaillé dans plusieurs cabinets ministériels, notamment dans celui de l'ancien ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Pierre Joxe et celui d'un autre ancien ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement.
Christophe Lannelongue a participé à la rédaction de plusieurs rapports dans le domaine de la santé, notamment sur les contrats de retour à l'équilibre financier (Cref) des hôpitaux, l'hospitalisation à domicile (HAD) ou l'évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville...
au secrétariat général de la ville de Paris.
Agathe Denéchère est en charge de l'assurance maladie et des professionnels de santé libéraux. Elle était directrice de cabinet de Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS. Ancienne élève de l'ENA, elle a rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2005. Elle a été l'un des rapporteurs de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital.
Marc Meunier est nommé chef de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce vétérinaire était sous-directeur de l'éducation routière, délégation à la sécurité et à la circulation routières depuis avril 2007. Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), il a été chef du bureau des politiques sociales, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (2000-02) puis chef du bureau des actions sanitaires et sociales au ministère de l'intérieur (2002-03).
Selon certaines sources, la ministre pourrait nommer un conseiller sur les soins de premiers recours et un conseiller sur les dépassements d'honoraires.
A la présidence de la république :
Olivier Lyon-Caen est nommé conseiller pour la santé et la  recherche médicale
Ce neurologue, spécialiste de la sclérose en plaque avait déjà été conseiller pour la santé auprès du Premier ministre Lionel Jospin, de 1998 à 2002. En janvier 2012, il a été nommé membre du directoire de l'AP-HP. Olivier Lyon-Caen a été un opposant à la politique hospitalière du précédent gouvernement. Il est un membre fondateur du MDHP, mouvement composé de PU-PH de l'AP-HP, qui a mobilisé l'hôpital public contre la loi HPST, en particulier contre son volet gouvernance. Plus récemment, Olivier Lyon-Caen a signé une pétition, toujours à l'initiative du MDHP, réclamant la fin de l'exercice privé au sein de l'hôpital public. Il est l'un des auteurs, aux côtés du diabétologue André Grimaldi et de l'économiste de la santé Didier Tabuteau, du « Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire », signé par 123 personnalités du monde médical et de la société civile.
Les professionnels de la médecine chinoise s'organisentLa fédération française médicale d'Acupuncture et des thérapies associées regroupe l'ensemble des professionnels de santé diplômés d'état.
Médecins, pharmaciens, sages femmes, kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, vétérinaires qui utilisent tout ou partie de la médecine traditionnelle chinoise se sont réunis au sein de la fédération française médicale d'Acupuncture et des thérapies associées (FFMATA). Cette interdisciplinarité autour de ces composantes de la médecine chinoise est une garantie de compétence, d'excellence pratiquée par des professionnels de santé.
La FFMATA en appelle à la nouvelle ministre de la santé pour organiser une table ronde afin de réfléchir à ses propositions que voici :
Développer l'expertise de la médecine traditionnelle chinoise dans tous les hôpitaux.
Développer un portail internet avec le label du ministère de la santé orientant les patients vers les thérapeutes agréés.
Lutter contre les exercices illégaux de l'Acupuncture, du Tuina...
Mettre en place des protocoles de travail interdisciplinaires, et le décloisonnement des pratiques allant vers une transversalité professionnelle.
Favoriser le mise en place de projets de recherche et de coopération nationaux, européens et internationaux.
Réguler l'enseignement de l'acupuncture et des techniques associées de la MTC par des écoles privées. LA FFMATA pourrait être l'interlocuteur.
La fédération rappelle que l'acupuncture et les techniques associées de la MTC sont des pratiques médicales qui ne peuvent être exercées en France que par des professionnels de santé. Laisser croire aux patients qu'il en est autrement ou aux non professionnels qui suivent ces formations privées, qu'ils pourront exercer relève de la tromperie.
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