Arrétés
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07|02|00
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Arrêté du 01|02|00
Fixant la date des élections aux Unions Régionales des Médecins Libéraux |
| 28|07|99 |
Arrêt du Conseil d'Etat sur le R.C.M.
Décision du Conseil d'Etat sur le recours déposé par le SML contre le R.C.M. |
| 15|04|99 |
Arrêté du 31|03|99
Ordonnances sécurisées (http:||www.admi.net) |
| 31|03|99 |
Arrêté du 31|03|99
Spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R.5194 du code de la santé publique |
| 13|11|98 |
Arrêté du 13|11|98
Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale à dater du 13|11|98 |
| 10|07|98 |
Arrêté du 10|07|98
Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale du 12 juillet au 12 novembre |
| 16|06|98 |
Arrêté du 16|06|98
Nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. |
| 22|05|98 |
Arrêté du 22|05|98
Abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins. |
| 09|04|98 |
Arrêté du 09|04|98
Conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques |
| 09|04|98 |
Arrêté du 09|04|98
Spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient |
| 09|04|98 |
Arrêté du 09|04|98
Relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique |
| 09|04|98 |
Arrêté du 09|04|98
Spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé |
| 09|04|98 |
Arrêté du 09|04|98
Conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie |
| 24|03|98 |
Arrêté du 24|03|98
Approbation d'un avenant à la Convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales |
| 13|03|98 |
Arrêté du 13|03|98
Modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997, modifié par le décret no 97-1213 du 24 décembre 1997, relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés. |
| 13|03|98 |
Arrêté du 13|03|98
Modifiant l’arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale. |
| 09|03|98 |
Arrêté du 09|03|98
Approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des médecins spécialistes |
| 09|03|98 |
Arrêté du 09|03|98
Approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des médecins généralistes |
| 02|02|98 |
Arrêté du 2 Février 1998
Fixant le modèle du formulaire "Option Médecin Référent" |
| 06|01|98 |
Arrêté du 6 Janvier 1998
Pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1998 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale. |
| 23|12|97 |
Arrêté du 23 Décembre 1997
Approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins |
| 17|01|97 |
Arrêt du Conseil d'Etat 17 Novembre 1997
Portant sur le recours que le SML avait déposé contre le décret N°96-466 du 30 Mai 1996 - Taxe Juppé |
| 21|03|97 |
Arrêté du 21|03|97
Désignation de médecins au comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale |
| 11|02|97 |
Arrêté du 11|02|97
Composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral |
| 19|12|96 |
Arrêté du 19|12|96
Nomination au conseil d'orientation de filières et réseaux de soins expérimentaux |
| 12|12|96 |
Arrêté du 12|12|96
Liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret 96-1050 du 05|12|96 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral |
| 25|07|96 |
Arrêté du 25|07|96
Information du consommateur sur l'organisation des Urgences médicales |
| 11|06|96 |
Affichage des Honoraires du 11|06|96
Médecin Secteur I et Secteur II |
