SML

Le Pôle Retraite du SML qui travaille depuis des années sur l'A.S.V., souhaite vous faire part de ses pistes de réflexions pour une réforme de l'A.S.V. juste et équitable.

LE SML rappelle qu'il exige depuis de nombreux mois, au préalable à la négociation conventionnelle,
une réunion quadri partite avec : le Ministère, les syndicats, l'UNCAM et la CARMF.

L' ETAT DES LIEUX

Les Médecins ont accepté, dans les années 70, d'entrer dans ce régime à la demande des caisses désireuses de « conventionnement de la profession », en contrepartie d'une modération et d'une opposabilité des honoraires.

L'A.S.V. (l'Avantage Supplémentaire Vieillesse) deviendra l'Allocation Supplémentaire Vieillesse, sans que la profession ne fasse bien attention à ce changement, lors des conventions successives.
L'A.S.V. représente donc des honoraires différés qui auraient dû permettre au final une retraite décente.

Malheureusement, ce régime n'a pas bénéficié de toute l'attention de ses gestionnaires et responsables qui n'ont pas anticipé suffisamment les évolutions de la profession, et donc n'ont pas décidé des ajustements indispensables à la pérennité de ce régime.
Aujourd'hui, la résultante de cette imprévoyance est un régime A.S.V. annoncé en faillite en 2014. 

Les responsables :

• L'Etat, décisionnaire au final des ajustements, mais qui n'a jamais exercé sa responsabilité pour des raisons conjoncturelles et électorales ;

• La CNAM, qui a bénéficié de tarifs opposables inchangés et devenus aujourd'hui misérables, sans écouter ni entendre l'avertissement des syndicats professionnels concernant ce régime ;

• L'imprévoyance inexcusable et coupable des premiers gestionnaires de la CARMF dans les années 70-80 ;

• Les syndicats professionnels d'alors qui n'ont pas su se réunir autour d'un projet commun réaliste.

Les facteurs aggravants actuels :

• Les cotisations qui n'ont pas tenu compte des évolutions démographiques et financières de l'exercice libéral pendant de trop longues années ;

• Le régime de retraite de base des autres professions libérales compensé depuis trop longtemps par celui des médecins libéraux (170 millions d'euros actuellement par an) ;

• La chute inexorable de la valeur du C face à l'inflation ;

• Un désengagement des jeunes diplômés pour l'exercice de la médecine libérale ;

• Une augmentation forte des retraités et des ayants droits avec une baisse des cotisants.

Des bénéficiaires inattendus :
L'IRCANTEC et dans une moindre mesure l'AGIRC et l'ARRCO.
Ces régimes bénéficient d'une arrivée massive de jeunes médecins, choisissant le salariat au détriment du libéral. Ce flux grandissant voit l'accroissement de leurs cotisations sans bénéficiaire, ou presque, d'allocation.

L'A.S.V. ou Allocation Supplémentaire Vieillesse représente aujourd'hui 39% du montant total de la retraite des médecins libéraux conventionnés, à 65 ans après 40 ans de cotisations. Demain, la retraite sera prise à 67 ans après 42 ans de cotisations.

Le « Rapport IGAS » : ni publié ni à priori publiable, personne ne l'a vu mais tout le monde en parle !
De toute façon déjà caduque (écrit en 2005).
Aucun décret n'a suivi la loi du 119 décembre 2005 permettant la réforme de l'A.S.V.

L'alternative impossible !
L'aménagement ou la fermeture de l'ASV.

La position actuelle de la CARMF : réunion technique du jeudi 24 mars 2011
Fermeture de l'ASV avec préservation des droits acquis.

La déclaration ministérielle : Xavier Bertrand, le jeudi 24 mars 2011, salle des accords de Grenelle :

• Pérennisation du système actuel ;

• Solidarité intergénérationnelle ;

• Progressivité des mesures ;

• Pas de réforme guillotine.

Une opportunité ? une nouvelle négociation conventionnelle annoncée au 7 avril 2011

L'ANALYSE DU SML

- La réforme indispensable : plus elle tarde, plus elle coûtera. Depuis 2006 fin de l'enquête de l'IGAS, le surcoût d'après la CARMF est actuellement déjà de 20%.

- La solution fermeture de l'A.S.V. proposée par la CARMF avec préservation de droits acquis est une solution difficile à atteindre mais vraisemblablement celle qui nous coûtera le moins cher.

- Le maintien de l'A.S.V.  avec bien entendu la retraite équivalente va entraîner :

1. sur la retraite globale des médecins :
   - Le passage de la part retraite A.S.V. de 40% à 20% ;
   - L'augmentation inéluctable d'au moins 50% de la cotisation du régime complémentaire pour maintenir une retraite équivalente ;
   - Ce qui implique une cotisation annuelle moyenne du secteur I passant de 14000 à 17000€ (Annexe 7 : Quelle retraite dans 15 ans ?).
   Quid du montant de la participation de la caisse ?

2. Sur l'A.S.V. : une multiplication des cotisations par deux et une division des droits du même ordre

Qui est prêt dans les années à venir à ces sacrifices ? 

LES PROPOSITIONS DU SML

C'est le rôle d'un Syndicat de médecins « responsable » de proposer des pistes d'orientations nouvelles, de façon à satisfaire l'ensemble des médecins actifs, retraités, et conjoints survivants.

Le SML, syndicat responsable, a entendu la proposition de son ministre de tutelle Xavier Bertrand, faite le jeudi 24 mars 2011, dans la salle des accords de Grenelle en présence de tous les syndicats représentatifs : maintien de l'A.S.V., pas de réforme guillotine, progressivité des mesures, solidarité intergénérationnelle.

Nous gardons à ce jour encore suffisamment de crédit à notre ministre de tutelle, pour découvrir le plus rapidement possible, avant les négociations conventionnelles, ses propositions de maintien du système A.S.V.

Cependant, le SML toujours syndicat responsable, syndicat médical représentatif de l'ensemble des médecins libéraux, entend aussi les propositions du Conseil d'Administration de la CARMF actuelle, de fermeture de l'A.S.V. avec préservation des droits acquis.

Mais avec quelle garantie : Assurance Maladie/Etat pour garantir cette pérennité ?

Le SML, syndicat responsable, propose également à tous une réflexion sur la possibilité d'une réversion équitable des régimes complémentaires IRCANTEC, AGIRC, ARRCO selon les mêmes modalités que celles négociées entre ces caisses pour les salariés retraités de la Poste en 2010.

Aujourd'hui, les cotisations des nouveaux médecins, et ce depuis 10 ans environ, profitent à d'autres professionnels et sont un manque grave dans l'abondement des cotisations A.S.V.