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PROJET CONVENTIONNEL 2011
DU SML



UN PRINCIPE DE BASE :

PRÉSERVER L'UNITÉ DE L'EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE

Du fait de la pluralité des modes et des lieux d'exercice des médecins libéraux, le SML porte un projet aux déclinaisons multiples, les concernant tous sans distinction.
Le temps est désormais venu de le traduire très concrètement dans le cadre d'une seule et même convention, car nous sommes tous des médecins libéraux.


Un préalable a été exigé et obtenu par le SML : la mise en place d'une mission quadri partite ASV (CARMF - CNAM - Syndicats - Ministère).


Le SML veut s'engager dans la voie des nouveaux modes de rémunérations. Cependant, il tient à souligner son attachement à un socle de base non-négociable : le paiement à l'acte. Pour le SML, les nouveaux modes de rémunérations doivent correspondre à des modifications de l'exercice professionnel allant dans un sens d'amélioration de ce dernier pour les médecins libéraux, mais aussi dans le sens d'une amélioration de l'offre de soins faite aux patients.
Le SML ne s'engagera dans cette voie des nouveaux modes de rémunérations que s'ils respectent la liberté de choix des praticiens et donc conservent un caractère optionnel et réversible.


Il en va ainsi des propositions SML :

  • l'option conventionnelle qualité ou paiement à la performance ;
  • le secteur 4 des Plateaux Techniques Lourds ;
  • le secteur 4 Clinicien.

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