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Décrets



30|12|08 Décret n° 2008-1527 du 30|12|2008
Relatif aux sanctions pour les dépassements abusifs dit "du tact et de la mesure"

11|10|08 Dépassement : le décret sur le devis
29|09|08 PLFSS-Les grandes lignes du projet
06|07|08 Postes d'internat : Le décret de répartition par ville et par spécialité
20|04|08 Soins de suite : Le décret sur les règles du jeu de l'interprofessionnalité
02|04|08 Décision du Conseil de la Concurrence relative aux dépassements tarifaires
02|11|07 Ostéopathie : un décret pour un titre
15|05|07 Arrêté sur les compensations tarifaires
21|04|07 Cumul emploi-retraite : Nouveau calcul des cotisations sociales
18|04|07 Arrêté sur les Commissions de qualification en médecine générale
17|04|07 Publication de l'arrêté d'approbation des avenants 17bis, 18, 21 et 22
14|04|07 Décret sur la prescription de lunettes par les opticiens
27|03|07 Décret sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie
28|12|06 Décret ouvrant la PDS le samedi apres-midi
13|12|06 Décret sur l'accréditation et la RCP des chirurgiens
16|11|06 Décret sur l'interdiction de fumer
07|11|06 Arrêté d'approbation des avenants n°14 et 15
10|10|06 Permanence des soins : Une circulaire du Ministre de la Santé
15|09|06 Arrêté sur la revalorisation d'actes de dermatologie
13|07|06 FMC : Arrêté sur les critères de validation de la FMC
03|06|06 Décret sur la FMC: organisation des conseils régionaux, fonctionnement de la FMC, validation des actions
03|11|05 Décret de majoration participation
de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
03|11|05 Décret de non-majoration participation
de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
01|01|05 Tous les décrets d'application sur le site du Ministère de la Santé et des Solidarités
24|07|00 Décret n° 2000-696 du 24|07|00
Modifiant les conditions d'attribution du MICA - M.I.C.A.
06|01|00 Décret n° 99-1079 du 23|12|99
Relatif à la dispense d'avance de frais
06|01|00 Décret n° 99-1130 du 28|12|99
Relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles