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Démographie 2011
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2011 : LE SML VEUT ENTRER DANS LE CONCRET
Les solutions pour endiguer au plus vite le manque croissant de médecins libéraux supposent une mobilisation sans précédent de la profession. Les médecins libéraux du SML ne croient pas aux diktats venus d'en haut. Ils veulent être concepteurs et acteurs des solutions de demain. Leur mobilisation ne sera rendue possible que par des mesures incitatives et respectueuses de leur statut dans la société. Ils ont déjà beaucoup œuvré au service du bien public et n'ont pas l'intention de se dérober. Trois propositions complémentaires : Pour faire face au plus vite au déficit démographique annoncé, en attendant la relève ou les solutions futures.
- Une condition : Rendre la démarche la plus attractive possible. Toutes spécialités confondues et dans un contexte contractuel (3 ans +/- 2 ans) afin de rassurer les investisseurs, les associés, le personnel, les partenaires institutionnels, et les patients, sur le caractère pérenne de la prolongation d'activité. Les partenaires institutionnels ont, eux aussi, intérêt à cette contractualisation, ainsi qu'à son corollaire de protocolisation, pour envisager plus sereinement la suite. - Un contrat sur des bases claires : - Un exercice totalement déplafonné associé à une retraite à taux plein. - Une indemnité journalière en cas de maladie. - Un allègement de toutes cotisations inutiles (ex : CARMF sans valorisation). - Une prise en charge de la RCP par la collectivité. - Un aménagement et une prorogation des contrats assurances en cours (invalidité, décès,...). - Une exonération de la taxe sur les salaires. - Une minoration des cotisations d'URSSAF. - Un aménagement des règles en cours facilitant la participation à la PDS, sur la base d'un volontariat absolu, c'est-à-dire sans possibilité de réquisition, et d'une majoration spécifique des rémunérations, en cas de participation. Qui dit contrat, dit un statut lisible permettant : - Des accords conventionnels particuliers sur la participation à la Formation Continue sans restriction, la valorisation de l'exercice dans les zones à risques ou déficitaires, les feuilles de maladie propres à ce statut, la prise en charge de la RCP... - Une représentation ordinale. - Une participation à la vie professionnelle régionale es-qualité.
Des revendications précises du SML : - Un vrai statut du retraité actif. - Une contractualisation renouvelable avec l'Etat en contrepartie d'un véritable service civique rendu. 2 - Le SML préconise le Compagnonnage élargi C'est à dire : « Un partage de savoir et de vécu en lieu et place de stages ignorant le terrain et la dimension libérale de la médecine ». - Un but : Redonner à l'étudiant en médecine l'envie d'aller vers l'installation libérale. - Un état d'esprit : « Recevoir et partager ». Car exercer la médecine libérale doit rester un bonheur et un honneur ! Plusieurs étapes du parcours de l'étudiant : - Dès la 4ème année, une présence de trois semaines du compagnon chez son parrain, médecin libéral (deux des trois semaines se faisant dans un cabinet de médecine générale). - En 5ème année, une présence de quinze jours. Une semaine chez le parrain, une autre chez un praticien, quelle qu'en soit la spécialité, choisie après concertation du parrain et de son compagnon. - En 6ème année, la mise en situation libérale sera de 3 semaines. Les trois dernières années de formation, que ce soit pour les Médecins Généralistes ou les Spécialistes, se diviseront en deux parts égales dans le secteur public et libéral. Les conditions principales pour un bon fonctionnement de ce concept : - 5% de médecins volontaires. Un pourcentage suffisant pour initialiser le système. 7500 étudiants pour 114 000 médecins libéraux. - La priorité réservée à une cooptation volontaire pour déterminer les parrainages. - Un tirage au sort pour définir le choix des parrains parmi la liste des médecins volontaires pour tous ceux qui ne bénéficieraient pas de cette cooptation. Sans tout remettre en cause de la maîtrise de stage actuelle, celle-ci ne couvrant pas tout le prisme humain et de compétences, assuré par le Compagnonnage, ses principaux freins sont : - Une formation trop restreinte en temps comme en moyens humains. - Une connotation de formation initiale trop axée sur la Médecine Générale. Le compagnonnage n'a pas pour vocation à faire disparaître la maîtrise de stage. Celle-ci doit, au contraire, se renforcer dans sa dimension de formation initiale à la Médecine Générale, dans une filière universitaire d'efficience et d'excellence. LE SML croit au Compagnonnage pour : - Assurer un partage véritablement enrichissant du savoir et de la compétence. - Guider et accompagner l'étudiant. - Permettre à l'étudiant d'appréhender le plus tôt possible les contraintes de fonctionnement et de gestion (humaine, salariale, financière...) d'un cabinet médical.
3 - Le SML propose la Régulation éclairéeC'est à dire : « Une répartition pertinente de la démographie médicale sur le territoire national ». - Un principe : Réguler pour ne jamais avoir à contraindre. Des zonages : L'installation doit répondre à des critères différents en fonction des lieux. Condition sine qua non : le gel immédiat de toutes les zones. Un moratoire est à envisager pour les zones sous dotées (2 ans max). Pour les zones sans difficultés ou sur dotées : 1 départ= 1 arrivée (totale ou partielle).Les pourquoi de ce concept ? - Protection de l'outil patrimonial qui n'existe plus. Une installation= un rachat de clientèle. - Valorisation de l'investissement de départ pour l'arrivant. - L'incitation des remplaçants à s'installer. Les moteurs « plus » : - L'activation des zones sous dotées par la création de zones franches médicales (prêts à taux 0, conventions préférentielles...). - La souplesse des formules d'exercice : Temps complet, partiel, isolé, regroupé. - Souplesse juridique aussi : SCM, SCP, SEL, SIA... - Enfin une redéfinition du remplaçant pour lequel il faut un statut de médecin à part entière, mais dans un laps de temps déterminé pour garder un statut potentiel de libéral à l'installation. En contre partie le remplaçant s'engage à participer à cette régulation pour les zones déficitaires. Le zonage doit être géré paritairement : - Entre les URPS, mais aussi les syndicats représentatifs départementaux et régionaux, les ARS et les Conseils Généraux : Un vrai moyen d'éviter l'imposition autoritaire d'une carte sanitaire. Cette proposition est sans aucun doute innovante, comme nombre des propositions du SML. Un concept à la fois fort et original. Sans la « régulation éclairée » qui, comme son nom l'indique, laisse encore le pouvoir aux médecins libéraux de construire un cadre négocié et responsabledes futures installations, c'est l'Etat qui imposera encore sa volonté. Pour autant, ce concept de régulation éclairée ne peut fonctionner que si la durée du statut de médecin remplaçant est limitée à 5 ans. Par ailleurs, le nombre croissant de femmes médecins est inévitablement à l'origine d'une nouvelle approche de la forme d'exercice de la médecine libérale. La réduction du temps de travail, la survenue de notions nouvelles telles que les « temps bonheur, temps famille, temps social » sont, à elles seules, une justification nouvelle de cette régulation éclairée.
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