Discours du Président - Lyon 2009
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C'est un grand plaisir de vous accueillir à Lyon au cours de ces 10ème Universités d'été du SML. Cette délocalisation est une réponse à la volonté de régionalisation exprimée par l'adoption définitive de la loi HPST le 21 juillet 2009. Le thème unique de ces Universités est « Ecrivons ensembles la convention ». Le SML a souhaité centrer ces travaux sur l'élaboration de la prochaine convention médicale nationale qui liera les médecins libéraux et la Caisse d'Assurance Maladie. C'est pourquoi nous avons choisi d'avoir comme seuls invités les représentants de l'Uncam. Ces Universités sont l'aboutissement d'un travail de réflexion puis d'expression réalisé en ateliers et initié depuis le début de l'année 2009, dans toutes les régions de France, par les adhérents et les cadres du SML. Nos Universités ont été extrêmement studieuses car après l'adoption des motions des différents groupes de réflexion, nous avons entrepris une phase de rédaction du : « projet conventionnel du SML ». Mais avant de vous en présenter les principaux points forts, je souhaite pouvoir vous rappeler que le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) est un syndicat pluridisciplinaire. Toutes les expressions de la médecine libérale peuvent s'y exprimer : médecins généralistes, médecins à expertise particulière, spécialités cliniques, spécialités clinico-techniques, spécialités des plateaux techniques lourds. Tous y ont leur place. Ce syndicat n'est pas organisé en sections en sous-sections ou collèges divers. Depuis le début de l'année, les ateliers d'expression ont été pluridisciplinaires ce qui permet d'emblée un dialogue constructif et une adoption plus collective, plus rapide et plus solide des orientations conventionnels du SML. Ce syndicat représentatif officiellement des généralistes et des spécialistes tient cependant à réaffirmer qu'il s'oppose et s'opposera autant que faire se peut à la balkanisation du corps médical libéral français, entreprise par certains :
- balkanisation des spécialités en multipliant les collèges, 
Le SML, « toujours plus libre », reste aussi très attaché à la protection du caractère libéral de notre activité ; c'est pourquoi :
• Il souhaite que soit préservée la liberté de choix du patient en exigeant le gel des pénalités qui est imposé actuellement aux assurés qui choisissent de sortir intentionnellement du parcours de soins. La hauteur de ces pénalités est devenue telle qu'elle supprime de fait cette liberté, chère aux assurés. Mais le SML est un syndicat mature, responsable :
- en effet, il est tourné vers le respect de l'accès aux soins pour tous, à tout moment, sur tout le territoire et tenant compte des difficultés socio-économiques du moment. Pour cela le SML s'oppose au risque de vide social qui résulterait de l'immobilisme du système conventionnel constaté depuis plus d'un an. Il a décidé de provoquer les négociations comme la Loi l'y autorise en s'opposant à la tacite reconduction, souhaitée par certains irresponsables, plus préoccupés par la tenue d'élections que par la persistance d'un système de protection sociale. Les assurés sociaux, les médecins, les professionnels de santé ne peuvent plus attendre et demandent instamment une reprise rapide d'une vraie vie conventionnelle au service de tous. Tout ce qui aura été construit et qui sera positif aujourd'hui le sera au bénéfice des projets de demain. Le SML est respectueux des lois et prend en compte bien entendu dans son projet conventionnel, la loi HPST, les décrets d'application et articles de lois qui seront mis en place successivement, mais agit également dans le respect des règles législatives conventionnelles antérieures.
C'est pourquoi, le SML a décidé de redevenir un acteur très actif du système de santé français, et tout particulièrement de la vie conventionnelle. Il s'agit d'un projet véritablement gagnant gagnant. Ce projet, s'il est adopté, doit être évolutif, évaluable par la mise en place de groupes de travail suivis, complètement absents dans le cadre conventionnel 2005,
1) Notre projet prend tout d'abord en compte un paramètre majeur : l'avènement du médecin généraliste spécialiste et de premier recours. Ce paramètre implique que le SML demande immédiatement l'alignement du C sur le CS. et l'ouverture rapide dans la foulée du chantier de la CCAM clinique car son report et ses retards successifs n'ont que trop duré. il souhaite une CCAM clinique simple et compatible avec l'exercice au quotidien ; 2) La deuxième thématique forte de ce projet conventionnel est l'amélioration de la coordination entre les acteurs, médecins généralistes, médecins à expertises particulières et spécialités cliniques et techniques. Cette mauvaise coordination dans le système précédent a conduit à la paupérisation de certaines spécialités cliniques et des médecins à expertises particulières. Cette erreur doit être corrigée immédiatement. Un des points fort de notre proposition sera l'ouverture de l'utilisation du C2 à tous les médecins dès que l'expertise du praticien sera réclamée par le médecin traitant. Cet assouplissement de l'utilisation de C2 dans le parcours de soins sera également un élément fort permettant une meilleure prise en charge coordonnée, régulée du patient. Nous proposons la création d'une consultation d'urgence non programmée ni régulée suivie obligatoirement d'un retour du patient dans le parcours de soins, accessible pour les spécialistes cliniques. 3) pour les spécialités techniques, nous demandons un toilettage rapide, immédiat, dès le début de la convention, de la CCAM technique qui permettra à celle-ci d'atteindre rapidement les valeurs cibles prévues.
A côté de ces mesures phares de l'amélioration du parcours de soins, tout un train d'aménagements techniques est proposé dans le projet conventionnel SML.
• Une consultation à haute valeur ajoutée dite TEP, il s'agit d'un espace de consultation qui permet une révision thérapeutique, une véritable éducation thérapeutique et la mise en place d'une réelle prévention pour un patient dans des pathologies ciblées et choisies ensembles entre partenaires conventionnels.
• Le CIAQ ou contrat individuel mais élaboré collectivement associant au côté, de la part performance, une part qualité visant à l'amélioration des protocoles de soins et prise en charge des patients. Le SML souhaite que ces expérimentations s'adressent à toutes les spécialités volontaires, souhaite que les indicateurs soient choisis de façon paritaire avec la Caisse d'Assurance Maladie. Ces CIAQ nécessitent la mise en place rapide d'un outil informatique permettant aux médecins de produire des données médicalisées.
• La prise en charge des ALD doit être modifiée. En effet le système actuel n'est pas suffisant, ni satisfaisant pour faire face à la montée en charge de ces ALD. • le SML dans son projet propose la création d'un forfait de coordination pour staff de suivi, organisé par le médecin traitant pour les professionnels de santé prenant en charge un patient lourd. Ce staff permettant soit les réunions physiques, soit les réunions par télésanté. • Les plateaux techniques lourds redéfinis doivent voir leurs activités transversales (clin,...) prises en compte dans le cadre conventionnel et aboutir à des rémunérations. Pour les plateaux techniques lourds il faut également dans ce projet conventionnel régler le problème des PDS en établissement qui ne pourront perdurer dans le cadre de la gratuité actuelle.
Le troisième grand pilier de ce projet conventionnel est le secteur optionnel. Les propositions récentes du SML sont à même de permettre d'obtenir un accord très rapide dans les délais impartis par le Président de le République. En effet, ce secteur optionnel sera réservé aux trois spécialités précédemment définies : chirurgie, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens. Il sera éligible pour le secteur I et le secteur II. Il restera réversible. Dans ce secteur optionnel :
30% des actes seront au tarif opposable Le SML s'engage bien entendu à faire la promotion auprès des praticiens du secteur II de ce secteur qui devrait être suffisamment attractif pour permettre un meilleur accès aux soins à tous les assurés.
Un autre thème fort du projet conventionnel est représenté pat le DMP. La volonté du SML est d'inscrire le DMP dans la convention : il sera conventionnel ou ne sera pas. A ce sujet, le SML se félicite de l'entrée de l'Uncam au sein de l'ASIP.
Enfin, dernier thème conventionnel que j'aborderai est représenté par celui de l'ASV. A côté de ces grands thèmes que je viens d'évoquer, le projet SML est riche de propositions techniques, intéressant tous les domaines de la convention, que l'on peut retrouver dans la lecture du projet conventionnel SML et qui seront débattus au fur et à mesure des négociations.
En conclusion, une question peut se poser : celle de l'avenir d'un accord, s'il a lieu. Les acquis du nouveau contrat conventionnel permettront alors un vrai gain de temps, et d'expérience. L'autre question que le SML se pose et pose à l'Assurance Maladie : saurez-vous être un partenaire, un allié dans notre quête d'un maintien d'une médecine de ville libérale efficiente au service de l'assuré ? En effet, la convention 2005 dans ces derniers mois ressemblait plus à une cohabitation qu'à un vrai partenariat et le SML ne souhaite pas un renouvellement de cette cohabitation. C'est tout le sens de la genèse de notre projet.
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