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L'actualité des régions
Haute-Normandie
Un guide pour les professionnels
L'Agence régionale de santé (ARS) Haute-Normandie publie un guide des aides à l'installation adressé aux professionnels de santé. S'adressant plus spécifiquement aux étudiants en médecine, aux médecins et aux infirmiers, il leur permettra d'identifier les aides disponibles et de s'orienter vers l'interlocuteur concerné. Dans les prochains mois, le guide sera accessible à d'autres professions (masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes).
Bretagne
Video DMP
Une vidéo a été réalisée au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes le 6 juin 2012, en collaboration avec l'équipe du projet DMP et le centre SAMU 22 sur le DMP en Bretagne.
Deux médecins SML sont présents dans cette vidéo : les Dr Delord et Henry.
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L'actualité nationale
Financement de la sécurité sociale: rendez vous en 2013
La réforme du financement de la protection sociale et donc de la sécurité sociale aura lieu en 2013. Vu le déficit annoncé de la sécurité sociale à plus de 15 milliards à la fin de l'année certains prédisaient une hausse immédiate de la CSG de 1 à 2 points (1 point ramenant 11 milliards en année pleine). En conclusion de la conférence sociale qui s'est achevée le 10 juillet, Jean Marc Ayrault a déclaré que la réforme du financement se ferait en 2013. Il n'a cependant pas caché que la hausse de la CSG était envisagée.
Actuellement, deux tiers des ressources de la protection sociale proviennent des cotisations, salariales et patronales, qui pèsent sur le travail, et un tiers de la fiscalité, essentiellement la CSG. En basculant le financement de la sécurité sociale sur la CSG cela permettrait de faire baisser le coût du travail. Elle a un autre avantage : son assiette très large (des salaires au capital en passant par les retraites), ce qui permettrait de faire contribuer quasiment tous les types de revenus, y compris ceux du capital.
Mais la CSG n'est pas populaire. 60% des Français s'y opposent, selon un sondage Opinion Way réalisé cette semaine.
Le gouvernement devra faire attention que la CSG ne soit pas sa TVA sociale !
Une autre piste consiste à s'attaquer aux niches sociales. Les exonérations de cotisations représentant au total 30 milliards d'euros par an. Le gouvernement a demandé une évaluation des aides accordées aux entreprises pour savoir lesquelles sont inefficaces. La fiscalité écologique (taxe sur les émissions polluantes) et comportementale (de type taxe sur les boissons sucrées) ont également été évoquées.
DPC : le démantèlement de la formation médicale continue des libéraux
Rencontres officielles, officieuses ; rumeurs de couloirs ; lobbyings multiples...
Toute cette agitation pour le même constat : la loi Bachelot sur le DPC est une mauvaise loi !
Cependant, on va l'appliquer quand même !!
Alors commence l'ère des arrangements entre amis :
• Un syndicat minoritaire de généralistes, et des groupuscules intellectuels de médecine générale ne se sentent pas suffisamment représentés dans la CSI. Alors nous allons la changer à leur demande !
• Quant aux spécialités médicales et chirurgicales, leur formation va être livrée pieds et poings liés aux universitaires dont c'est le retour dans le domaine de la formation professionnelle continue des libéraux via la FSM !
Dans quelques années, on constatera que ce système ne fonctionne pas, que nous sommes allés dans le mur joyeusement, et nous recommencerons à nouveau à tout chambouler.
Que de temps perdu, que d'énergie, dévouement et compétences gâchés !
Les mécomptes de la cour des comptes
Les idées des uns et des autres pour limiter les revenus des médecins de manquent pas et ne sont pas toujours très cohérentes. C'est au tour de la Cour des comptes de proposer de limiter la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux au motif de vouloir corriger les inégalités de répartition territoriale des médecins !!!
Elle a demandé un travail sur le sujet à la commission des affaires sociales du Sénat, qui s'est opposée à cette idée et c'est heureux.
Le rapporteur du Sénat Yves Daudigny estime avec beaucoup de bon sens que cette modulation pourrait se révéler contreproductive en termes d'accès aux soins si elle conduisait à rendre le secteur 1 moins attractif dans des zones où il est déjà sous-représenté car la mesure prise isolément n'aurait d'effet que sur les praticiens de secteur 1.
Le sénateur propose en contrepartie, et là, il se montre moins judicieux, un cadre cohérent aux médecins pour qu'ils s'installent dans des zones déficitaires. « Des mesures pourraient éventuellement inclure, à l'instar de ce qu'ont accepté les infirmières, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes dans leurs accords avec l'Uncam, un conventionnement sélectif, c'est-à-dire l'impossibilité de conventionner un praticien souhaitant s'installer dans certaines zones très denses ; cette mesure pourrait d'ailleurs revêtir plusieurs formes : installation autorisée uniquement pour remplacer le départ d'un professionnel, conventionnement uniquement en secteur 1 etc. ». Une proposition qui on le sait a déjà fait réagir vivement les jeunes médecins....et qui pourrait les inciter à déserter l'exercice libéral au profit du salariat !
Lire le rapport
Les rapporteurs de la commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Catherine Lemorton, députée socialiste de Haute-Garonne, a désigné les rapporteurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) sera le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général et le député de la Nièvre Christian Paul sera chargé de l'assurance-maladie et des accidents du travail.
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