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L'actualité des régions
Ile de France
Le CDOM en désaccord avec le CNOM
Le Conseil départemental des Yvelines a envoyé un courrier rédigé par Frédéric Prudhomme, Président du CDOM, au Président du Conseil National de l'Ordre concernant les dernières recommandations sur l'installation et le Secteur II. En voici des extraits.
« Le Conseil départemental des Yvelines, à l'unanimité lors de sa séance plénière du 13 juin et fort de sa représentation de 5 300 médecins dont 2 300 libéraux, se désolidarise de la position du Conseil national concernant ses recommandations sur le secteur 2 et l'installation des médecins libéraux. (...).
Sur le fond, il est utopique de croire que vous réglerez l'installation libérale par la coercition. Comment pouvez-vous imaginer que des jeunes, après plus de dix ans d'études difficiles, iront donner cinq ans supplémentaires dans des zones reculées que même les services de l'Etat ont désertées ? Et le comble est que vous, monsieur le Président, issu du monde libéral, recommandiez la gestion de ces installations par les ARS, purs modèles étatiques. Les énarques en ont rêvé sans jamais oser franchir le Rubicon ; vous, vous n'hésitez pas à sacrifier le peu de libéralisme qu'il restait à la médecine libérale.
Quand au secteur 2, l'Ordre est dans son rôle déontologique quand il poursuit les confrères qui pratiquent des honoraires abusifs ; mais il sort de ses prérogatives quand il prétend créer un nouveau secteur avec des honoraires limités à trois ou quatre fois le tarif opposable, et l'obligation d'appliquer ce dernier à 30 % des actes. Cela relève des négociations conventionnelles, et donc des syndicats.
Champagne-Ardennes
Le SML demande l'anulation du PRS
En Champagne Ardennes, l'ARS a révélé avoir élaboré le zonage des zones déficitaires en y intégrant la nécessité de voir ce zonage correspondre aux territoires sur lesquels elle souhaite voir s'implanter des maisons de santé pluridisciplinaires. Jean Marc Winger, représentant du SML pour la région a immédiatement écrit à l'ARS pour demander l'annulation du PRS. Extraits.
« Vos collaborateurs présents et les représentants des caisses se sont engagés à interroger leur services juridiques sur la possibilité de découpler un zonage servant à dire quels médecins sont éligibles à percevoir les aides conventionnelles d'un zonage sur lequel vous souhaitez vous appuyer pour implanter les maisons de santé pluridisciplinaires. Cette démarche est inutile et chronophage. (...) En aucun cas la convention des médecins libéraux ne prévoit le lien entre perception des aides et exercice en maisons de santé pluridisciplinaires. (...)
Qu'en ajoutant cette obligation de voir les zones déficitaires correspondre à une territorialisation des maisons de santé pluridisciplinaires, il est évident qu'il a été introduit dans le PRS une clause restrictive à l'octroi des avantages conventionnels dus aux médecins libéraux. »
Rhône-Alpes
Rencontre de la qualité en Ephad
Ces demi-journées de rencontres s'adressent aux directeurs d'établissements d'hébergement, pour personnes âgées dépendantes, aux personnels soignants, aux médecins coordonnateurs, ainsi qu'aux professionnels de santé libéraux, notamment aux médecins généralistes et aux pharmaciens intervenant dans les EHPAD.
- Départements de l'Ain et de l'Isère : 27 juin 2012 à La Tronche
- Départements de la Drôme et de l'Ardèche : 2 juillet 2012 à Privas
- Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie : 3 juillet 2012 à Chambéry
- Département de la Loire : 5 juillet 2012 à Saint-Etienne
- Département du Rhône : 10 juillet 2012 à Lyon
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L'actualité nationale
 Christian Jeambrun réaffirme ses priorités
Les élections sont maintenant passées. Le gouvernement va se mettre à travailler. Quelles sont les priorités pour le SML ?
Aujourd'hui le SML fait le constat que les français ont conforté le changement politique et nous allons pouvoir nous mettre au travail avec la nouvelle équipe en place, car elle ne changera pas ou alors à la marge. Nous avions déjà pu rencontrer la ministre Marisol Touraine et faire un point sur les dossiers importants pour le SML. Les négociations sur l'encadrement des honoraires devraient démarrer rapidement car c'est un sujet phare de la politique du gouvernement.
Le SML tient à réaffirmer à la ministre que nous refusons tout encadrement arbitraire. La négociation doit se fair
e dans le cadre conventionnel entre l'Uncam, l'Unocam et les syndicats. Nous proposons comme base de discussion de partir du secteur optionnel et de l'option conventionnelle mise en place par Xavier Bertrand.
Nous avons noté que, Marisol Touraine semble avoir pris ses distances avec les déclarations du Cnom qui devrait comprendre que la coercition n'est jamais la solution.
Reste maintenant au directeur de l'Assurance maladie de recevoir sa lettre de cadrage sur le sujet. Les négociations devraient donc se dérouler cet été.
Le SML est prêt et réitère sa proposition de Secteur 4 pour les PTL.
Quels sont les sujets qui selon vous méritent plus de vigilance ?
Ce qui m'inquiète en tant que Président de la seule centrale syndicale pluri catégorielle, c'est le brouhaha organisé par deux syndicats minoritaires:
l'un de médecins généralistes et l'autre de pharmaciens pour tenter de faire passer en force
l'idée d'une médecine de premier recours libérale limitée aux seuls généralistes et à leurs collaborateurs, les pharmaciens. La médecine libérale est aujourd'hui, et encore pour longtemps, pluri catégorielle.
La médecine générale de premier recours comme seule médecine libérale ne deviendra jamais un axiome.
Est-ce que le DPC demeure un de vos dossiers phare ?
Plus que jamais. Nous sommes fin juin et les 5 derniers décrets ne sont toujours pas publiés. Matériellement il sera impossible de démarrer dans les temps. J'ai donc écris personnellement à Marisol Touraine pour lui demander solennellement de surseoir à l'installation du DPC.
Il existe désormais trois solutions.
1) Le DPC passe en force et nous allons dans le mur car nous ne serons pas techniquement en mesure de le mettre en place.
2) Nous essayons de modifier ponctuellement les textes. Mais cela prendra du temps
3) Nous mettons autour de la table les effecteurs et les gens du ministère pour amender cette loi et trouver une solution acceptable par les libéraux et qui protège leur Formation médicale continue. C'est peut être la solution la plus lourde mais également la plus sensée. Et elle demande également du temps. C'est pourquoi il est urgent de surseoir à la mise en place du DPC jusqu'à fin 2013.
Associer les biologistes au suivi des AVK
Suite à la rencontre conventionnelle médecins pharmaciens, des syndicats de pharmaciens minoritaires continuent de jeter le discrédit sur l'attitude des médecins vis-à-vis des prescriptions de génériques. Que cherchent ces syndicats alors que nous entamons un travail de suivi conventionnel sur les antivitamines K avec les officinaux. Sur ce sujet, le SML souhaite que les biologistes soient associés à ce dispositif puisque ce sont eux d'ailleurs qui sont les premiers à analyser les résultats des INR.
Alors pourquoi ne pas les associer à la réflexion ?
Statut des MEP: on avance
Le SML à la pointe du combat pour les MEP se félicite de la prépondérance de son point de vue pris en compte par les caisses. Et même si le travail va être dur, long et fastidieux la reconnaissance des expertises telle que le SML la demande depuis des années est en marche, et aboutira.
Le SML reste le fer de lance de cette reconnaissance.
La deuxième réunion autour des MEP a eu lieu avec l'assurance maladie. Pour pouvoir avancer sur leur statut, il s'agit maintenant de trouver des critères discriminants statistiques exploitables pour chaque spécificité permettant une identification satisfaisante de l'activité, de faire une liste précise des codes et sous codes concrétisant cette identification par groupe homogène de spécificité. Enfin il est nécessaire de rédiger un modèle de lettre pour le CNOM, demandant une mise à jour des titres et diplômes permettant un exercice reconnu, et qui sera cosignée avec les Caisses.
Utilisation des téléservices repoussée
La délégation du SML a obtenu que la date limite d'utilisation des téléservices de l'Assurance Maladie, qui est l'un des indicateurs pour percevoir la rémunération à l'informatisation des cabinets, soit reportée du 30 juin au 30 septembre 2012. La rémunération ne sera proratisée qu'au delà de cette date, pour les médecins qui n'auraient jamais utilisé un téléservice auparavant.
Les caisses d'Assurance Maladie ne peuvent répondre dans les délais à toutes les demandes d'aide technique des médecins, soit parce que les questions sont trop complexes pour les correspondants informatique, soit parce que les rendez-vous au cabinet des médecins qui en ont besoin, ne peuvent être pris avant le mois de juillet.
Pour les médecins qui auraient des difficultés particulières pour mettre en oeuvre ces services avant le 30 septembre, le SML a obtenu que les caisses s'engagent à regarder spécifiquement les problèmes signalés et à les prendre en compte, au cas par cas, pour qu'ils ne perdent pas le bénéfice de cette indemnisation.
Charte sur les dépassements adoptée
Le Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée (CLAHP) a adopté à l'unanimité le projet de charte de bonnes pratiques des médecins et des cliniques
L'objectif de ses recommandations est de garantir la transparence complète sur les sommes pouvant rester à la charge des patients. Ce dispositif permet également de promouvoir le libre choix d'accès aux établissements privés pour les patients défavorisés.
En raison de l'ouverture prochaine des négociations conventionnelles sur les compléments d'honoraires pouvant modifier les conditions tarifaires de l'exercice libéral et de projet de recommandation du CNOM sur la définition du « tact et mesure » qui s'imposeront aux médecins libéraux, les membres du CLAHP ont considéré que la charte devait rester sous forme de projet de manière à pouvoir tenir compte des modifications à venir, annonce le CLAHP dans un communiqué.
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