Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié ? Cette page est faite pour vous !
Vous aurez les éléments essentiels pour respecter les procédures sereinement.
1. Les limites de la liberté d'embauche :
En principe, l'employeur est libre d'embaucher qui il veut, quand il veut. Toutefois, certaines règles limitent cette liberté :
| Plus de 18 ans |
|
Pas de discrimination
|
|
Pas d'atteinte à la vie privée ou aux libertés individuelles
|
| |
|
|
|
|
| Du personnel handicapé, direct ou indirect |
|
Des priorités de réembauche
|
|
Des dispositions à l'égard des travailleurs étrangers
|
L'employeur est tenu de
communiquer tout poste vacant dans l'entreprise à l'ANPE. Mais il peut
embaucher une personne non présentée par l'agence. Cette dernière devra
être prévenue de l'embauche.
2. La déclaration URSSAF :
Vous devez obligatoirement faire une Déclaration Unique d'Embauche (DUE), par Internet (EDI),
par voie postale ou par télécopie.
Un certain nombre d'informations concernant le salarié sont nécessaires. Vous pouvez utiliser ce modèle de demande de renseignements à adresser au salarié en vue de l'établissement de la DUE.
Objet de la DUE
|
|
Délai déclaratif
|
Déclaration nominative préalable à l'embauche
|
|
Au plus tôt 8 jours avant la date de l'embauche
Au plus tard avant l'entrée en fonction du salarié
|
Obtention d'une exonération de charges sociales
|
|
Au plus tard à la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale afférentes au salaire du mois de l'embauche
|
Autres formalités ou demandes (*)
|
|
Au plus tard dans les 8 jours suivant l'embauche
|
(*) Néanmoins, pour la visite médicale d'embauche, en principe, elle
doit intervenir avant de débuter le travail ou au plus tard avant l'expiration de la
période d'essai.
L'URSSAF ne prévoit pas de délivrer un accusé de réception de la DUE.
L'URSSAF n'est tenue de fournir ce document qu'en cas de déclaration
préalable à l'embauche.
3. Les autres formalités obligatoires :
|
L'immatriculation auprès d'une Caisse de Retraite Complémentaire est obligatoire |
|
L'inscription à un régime
de prévoyance est obligatoire après 12 mois de présence au cabinet. Un
certain nombre d'organismes proposent ce type de garanties |
|
L'inscription de tout le
personnel sur le Registre des Entrées et Sorties du personnel |
4. Les contrats de travail :
Afin d'officialiser votre embauche, il faut choisir un contrat de travail. A vous de choisir selon vos besoins !
- Contrats à Durée Indéterminée (CDI) :
- Contrats à Durée Déterminée (CDD) :
Cliquez sur le modèle qui correspond à vos besoins.
haut
5. Les coordonnées des différents organismes :
| Paris et région parisienne |
URSSAF
3 rue Franklin B.P. 430
93 518 MONTREUIL SOUS BOIS Cedex
|
| Province |
s'adresser à l'URSSAF du département, dont vous dépendez
|
- Assurance chômage (ASSEDIC ou GARP)
| Paris |
ASSEDIC de Paris
4 rue Traversière
75 012 PARIS
Tél : 01.40.19.25.00
|
| Région parisienne |
GARP
14 rue de Mantes
92 700 COLOMBES
Tél : 01.46.52.20.00 |
| Province |
s'adresser à l'URSSAF du département, dont vous dépendez
|
- Service de médecine préventive
| Paris et région parisienne |
ACMS
55 rue Rouget de l'Isle
92 158 SURESNES CEDEX
Tél : 01.46.14.84.00
|
| Province |
s'adresser à l'URSSAF du département, dont vous dépendez |
- Caisse de Retraite Complémentaire
| Région parisienne et le Nord de la France |
GIE Groupe VAUBAN
(IRNEAO ex CIRRIC)
140 avenue Jean Lolive
93 500 PANTIN
Tél : 01.56.96.89.89
Fax : 01.56.96.89.88
|
Sud de la France
|
CIRRSE
485 Avenue du Prado
13 008 MARSEILLE
|
L'Isère et de la Savoie
|
CIPRA
47 avenue Marie-Reynoard
38 029 GRENOBLE CEDEX
|
Région parisienne
|
UNI PREVOYANCE
10 rue Massue
94 300 VINCENNES
Tél : 01.58.64.41.00
Fax : 01.58.64.42.30
|
| Nord de la France |
Groupe VAUBAN-PREVOYANCE
8 boulevard Vauban
59 024 LILLE CEDEX
Tel : 03.20.63.36.36
Fax : 03.20.63.36.97
|
6. Les liens utiles :
Retrouver toute l'actualité et l'information sociale sur le site de l'AGL
|
