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NOTE D'INFORMATION
sur les évolutions des indemnités
journalières de la CARMF
et de Groupe Pasteur Mutualité
La CARMF, votre régime obligatoire, a adopté de nouvelles mesures en application de l'arrêté du 19 janvier 2012 concernant les niveaux d'indemnisation en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente.
Jusqu'à présent, l'indemnité journalière versée par la CARMF entre le 91ème et 1095ème jour d'arrêt de travail était d'un montant unique de 91,35 c (46,70 C après 65 ans).
Désormais, trois classes de prestations - dites Classes A, B, C - sont définies par la CARMF en fonction du BNC déclaré pour l'année n-2, selon tableau ci-dessous. Si cela n'a pas déjà été fait, la CARMF doit vous notifier votre rattachement pour 2012 à la classe correspondante.
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Comme vous, nous sommes attentifs à la bonne santé de nos clients
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AGLettre - Edito du Président
L'adhésion à une AGA est obligatoire pour ne pas être pénalisé par une surcote de 25% de votre bénéfice professionnel libéral servant de base au calcul de votre imposition sur le revenu.
Heureusement il y a quelques autres avantages à adhérer à l'AGL, dont la diminution du délai de prescription fiscale et la possibilité de lui confier la tenue de votre comptabilité.
De plus, les modalités de changement d'AGA ont été assouplies récemment.
Vous en trouverez le détail dans cette AGLettre mensuelle qui traite de l'actualité fiscale et sociale.
Bonne lecture.
Cordialement
Docteur Jean-Louis CARON
Président
cliquez ici pour accéder à la dernière AGLettre
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