COTISATIONS SUR SALAIRES 
en vigueur à partir du 1er juillet 2004

Taux de cotisations Patronales Salariales Base

Assurance Maladie

12,80 %

0,75 %

Salaire brut

Contribution de solidarité pour l'autonomie

0,3 %

/

Salaire brut

Allocations Familiales

5,4 %

/

Salaire brut

Accident du travail

Variable (a)

/

Salaire brut

Assurance vieillesse

8,20 %

6,55 %

Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois

Assurance vieillesse (4)

1,60 %

0,1 %

Salaire brut

Aide au logement

0,10 %

/

Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois

Chômage (1)

4,00 %

2,40 %

Salaire brut jusqu'à
9.904 Euros/ mois

Chômage FNGS (2)

0,45 %

/

Salaire brut

Retraite complémentaire(1)

4,5 %

3 %

Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois

AGFF (recouvrement par caisse de retraite complémentaire) (1)

1,2 %

0,8 %

Salaire brut jusqu'à
2.476 Euros/ mois

Prévoyance (3)

1,11 %

0,74 %

Salaire brut

CSG non déductible + CRDS

/

2,90 %

Sur 95 % du
Salaire brut (*)

CSG déductible

/

5,1 %

Sur 95 % du
Salaire brut (*)

Taxe sur les Salaires

4,25%

/

Salaire brut total

Taxe sur les Salaires
taux majoré 1

4,25%

/

Base : 565,75 Euros

Taxe sur les Salaires
taux majoré 2

9,35 %

/

Salaire excédant
1 130,25 Euros

 

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,20 % pour l'année 2004. 

Valeur du point en vigueur depuis le 1er juillet 2004 : 9,017 Euros à laquelle s'ajoute une bonification indiciaire selon les coefficients (cf grille des salaires résultant de l'avenant 39 de la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux).

SMIC depuis le 1er Juillet 2004 : 7,61 Euros de l'heure (soit 1.154,21 Euros, pour 151,67 heures - 1.299,28 Euros pour un horaire de 169 heures, montant tenant compte de la majoration de 10 % applicable en vertu de la Loi Fillon)..

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1er Janvier 2004 : 2.476 Euros (pour toute l'année 2004)

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.564- 6.789) x 4,25 % = 287,94
(14.640 - 13.564) x 9,35 % = 100,61
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1.010,75 Euros permettant de bénéficier du système de la décôte.

  1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.476 Euros par mois.
  2. 2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,45 % (FNGS - auparavant taux de 0,35 %).
    Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
  3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.
  4. A compter du 1er juillet 2004, la cotisation salariale d'assurance veuvage est supprimée. Elle est remplacée par la cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse. Son taux est fixé à 0,10 % du salaire brut.

     

(*) Depuis 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros + (1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].

En vertu de la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une contribution patronale de 0,3 % est due sur les rémunérations brutes versées à compter du 01/07/2004.

 

Juillet 2004