COTISATIONS SUR SALAIRES 
à dater du 01/09/2003

Taux de cotisations Patronales Salariales Base

Assurance Maladie

12,80 %

0,75 %

Salaire brut

Assurance Veuvage

/

0,1 %

Salaire brut

Allocations Familiales

5,4 %

/

Salaire brut

Accident du travail

Variable (a)

/

Salaire brut

Assurance vieillesse

8,20 %

6,55 %

Salaire brut jusqu'à
2.432 €/ mois

Assurance vieillesse

1,60 %

/

Salaire brut

Aide au logement

0,10 %

/

Salaire brut jusqu'à
2.432 €/ mois

Chômage (1)

4,00 %

2,40 %

Salaire brut jusqu'à
9.728 €/ mois

Chômage FNGS (2)

0,45 %

/

Salaire brut

Retraite complémentaire(1)

4,5 %

3 %

Salaire brut jusqu'à
2.432 €/ mois

AGFF (recouvrement par caisse de retraite complémentaire) (1)

1,2 %

0,8 %

Salaire brut jusqu'à
2.432 €/ mois

Prévoyance (3)

1,11 %

0,74 %

Salaire brut

CSG non déductible + CRDS

/

2,90 %

Sur 95 % du
Salaire brut (*)

CSG déductible

/

5,1 %

Sur 95 % du
Salaire brut (*)

Taxe sur les Salaires

4,25%

/

Salaire brut total

Taxe sur les Salaires
taux majoré 1

4,25%

/

Base : 556,25 €

Taxe sur les Salaires
taux majoré 2

9,35 %

/

Salaire excédant
1 111,42€

 

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,30 % pour l'année 2003. 

Valeur du point en vigueur depuis le 1er Avril 2000 : 7,91 Euros ( 51,91 Francs)

SMIC depuis le 1er Juillet 2003 : 7,19 Euros de l'heure (soit 1.090,48 Euros, pour 151,67 heures - 1.227,57 Euros pour un horaire de 169 heures, montant tenant compte de la majoration de 10 % applicable en vertu de la Loi Fillon).

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 2003 : 2.432 Euros (pour toute l'année 2003)

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 14.640 Euros ;
(14.640 x 4,25 %) = 622,20
(13.337- 6.675) x 4,25 % = 283,14
(14.640 - 13.337) x 9,35 % = 121,83
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1.027,17 Euros permettant de bénéficier du système de la décôte.

  1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2.432 Euros par mois.
  2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,45 % (FNGS - auparavant taux de 0,30 %).

    Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
  3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.

(*) Depuis 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 1.220 Euros + (1.220 x 1,11 %) = 1.233,54 x 95 % = 1.171,86 Euros].

SML - AGL-  Septembre 2003