COTISATIONS SUR SALAIRES EN VIGUEUR
du 1° Avril 2001 au 31 Décembre 2001

Taux de cotisations Patronales Salariales Base

Assurance Maladie

12,80 %

0,75 %

Salaire brut

Assurance Veuvage

/

0,1 %

Salaire brut

Allocations Familiales

5,4 %

/

Salaire brut

Accident du travail

Variable (a)

/

Salaire brut

Assurance vieillesse

8,20 %

6,55 %

Salaire brut jusqu'à
14.950 F/ mois

Assurance vieillesse

1,60 %

/

Salaire brut

Aide au logement

0,10 %

/

Salaire brut jusqu'à
14.950 F/ mois

Chômage (1)

3,70 %

2,10 %

Salaire brut jusqu'à
14.950 F/ mois

Chômage ASF (1)

Suppression

Suppression

au 01/01/2001

Chômage FNGS (2)

0,10 %

/

Salaire brut

Retraite complémentaire(1)

4,5 %

3 %

Salaire brut jusqu'à
14.950 F/ mois

AGFF (recouvreement par caisse de retraite complémentaire) (1)

1,2 %

0,8 %

Salaire brut jusqu'à
14.950 F/ mois

Prévoyance (3)

1,11 %

0,74 %

Salaire brut

CSG non déductible + CRDS

/

2,90 %

Sur 95 % du
Salaire brut (*)

CSG déductible

/

5,1 %

Sur 95 % du
Salaire brut (*)

Taxe sur salaires

4,25 %

/

Salaire brut total

Taxe sur salaires taux majoré 1

4,25 %

/

Base : 3.524 F

Taxe sur salaires taux majoré 2

9,35 %

/

Salaire excédant
7.055 F

 

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,9 % depuis le 1er Janvier 2001.
Valeur du point en vigueur depuis le 1° avril 2000 : 51,91 Francs
SMIC depuis le 1° Juillet 2001 : 43,72 Francs de l'heure (7.388,68 Francs pour 169 heures - mais montant brut mensuel plus faible pour 35 heures de travail par semaine).
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 2001 : 14.950 Francs (pour l'année 2001)

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base 8.000 Francs ;
(8.000 x 4,25 %) = 340,00
(7.055 - 3.524) x 4,25 % = 150,07
(8.000 - 7.055) x 9,35 % = 88,36
soit une cotisation totale de taxe sur les salaires de 578,43 Francs.

  1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 14.950 Francs par mois.
  2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,10 % (FNGS - auparavant taux de 0,15 %).

    Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
  3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.

(*) Depuis le 1° Janvier 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à
95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 8.000 F + (8.000 x 1,11 %) = 8.088,80 x 95 % = 7.684,00 Francs].

SML - Juillet 2001