COTISATIONS SOCIALES EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 1998

Taux de cotisations Patronales Salariales Base

Assurance Maladie

12,80 %

0,75 %

Salaire brut

Assurance Veuvage

/

0,1 %

Salaire brut

Allocations Familiales

5,4 %

/

Salaire brut

Accident du travail

Variable (a)

/

Salaire brut

Assurance vieillesse

8,20 %

6,55 %

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Assurance vieillesse

1,60 %

/

Salaire brut

Aide au logement

0,10 %

/

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Chômage (1)

3,97 %

2,21 %

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Chômage ASF (1)

1,16 %

0,8 %

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Chômage FNGS (2)

0,25 %

/

Salaire brut

Retraite complémentaire

4,125 %

2,75 %

Salaire brut

Prévoyance (3)

1,20 %

0,80 %

Salaire brut

CSG non déductible + CRDS

/

2,90 %

Sur 95 % du Salaire brut (*)

CSG déductible

/

5,1 %

Sur 95 % du Salaire brut (*)

Taxe sur salaires

4,25 %

/

Salaire brut total

Taxe sur salaires taux majoré 1

4,25 %

/

Base : 3.430 F

Taxe sur salaires taux majoré 2

9,35 %

/

Salaire excédant 6.866 F

(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,7 %

Valeur du point en vigueur depuis le 1° juillet 1997 : 50,40 Francs

SMIC depuis le 1° Juillet 1997 : 39,43 Francs de l'heure (6.663,67 Francs pour 169 heures).

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 1998 : 14.090 Francs (pour toute l'année 1998)

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base 7.000 Francs ;
(7.000 x 4,25 %) = 297,50
(6.866 - 3.430) x 4,25 % = 146,03
(7.000 - 6.866) x 9,35 % = 12,53
soit une cotisation totale de taxe sur les salaires de 456,06 Francs.

 

  1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 14.090 Francs par mois.
  2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,25 % (FNGS).
    Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
  3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.

(*) Depuis le 1° Janvier 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à
95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 7.000 F + (7.000 x 1,2 %) = 7.084 x 95 % = 6.729,80 Francs].

SML - Décembre 1997