GRILLE DE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMAUX POUR 169 H MENSUELLES

Avenant n° 33 à la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux, en date du 3 Septembre 1997
applicable dès le 1er Juillet 1997

SALAIRES AU 1er JUILLET 1998

Valeur du point 50,40 F 

 

DéSIGNATION DES EMPLOIS

Coefficient

SALAIRES
BRUTS

I

NETTOYAGE ET ENTRETIEN

    

1

Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques, expéditions, courses, petit matériel, ramassage)

SMIC

6 797,18

II

ACCUEIL ET SECRéTARIAT

    

2

Dactylo, standardiste et/ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique

133

6 797,18 (SMIC)

3

Secrétaire réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus dactylographie

134

6 797,18 (SMIC)

3.a

Si, en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres recettes-dépenses

135

6.804,00

4

Secrétaire médicale diplômée

138

6 955,20

4.a

Mêmes fonctions plus comptabilité générale

143

7 207,20

5

Secrétaire de direction

172

8 668,80

III

PERSONNEL TECHNIQUE

    

6.a

Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM)

130

6 797,18 (SMIC)

6.b

Manipulateur radio ayant passé le contrôle des connaissances

145

7 308,00

6.c

Manipulateur radio diplômé

160

8.064,00

6.d

Responsable de service

175

8 820,00

6.e

Assistante des cabinets de stomatologie

141

7.106,40

IV

PERSONNEL SOIGNANT

    

7

Infirmière

165

8.316,00

8

Kinésithérapeute

165

8.316,00

9

Orthophoniste

165

8.316,00

10

Orthoptiste

165

8.316,00

11

Psychologue

165

8.316,00

V

 PERSONNEL TECHNIQUE DES CABINETS D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES    

12

Technicien bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4.11.1976 modifié) obligatoire, moins de 2 ans d'ancienneté

140

7.056,00

12.a

Technicien bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4.11.1976 modifié) obligatoire, plus de 2 ans d'ancienneté

150

7.560,00

12.b

Technicien titulaire du BTS

160

8.064,00

12.c

Technicien niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomo-cyto-pathologie

175

8 820,00

12.d

Technicien responsable de service

175

8 820,00

Attention ! modification des coefficients, avec effet depuis le 1er Juillet 1997

* remplacement du coefficient 129 par le coefficient 133 et du coefficient 130 par le coefficient 134 (sauf pour le personnel technique).
* suppression du coefficient 128 (applicable jusqu'alors aux emplois de Nettoyage et Entretien).

SMIC au 1er Juillet 1998: 40,22 Francs de l'heure / 6 797,18 Francs pour 169 heures.

 Plafond mensuel Sécurité Sociale au 1er Janvier 1998 (et pour toute l'année 1998) : 14 090 Francs.

COTISATIONS SOCIALES EN VIGUEUR AU 1° JANVIER 1998

Taux de cotisations

Patronales

Salariales

Base

Assurance Maladie

12,80 %

0,75 %

Salaire brut

Assurance Veuvage

/

0,1 %

Salaire brut

Allocations Familiales

5,4 %

/

Salaire brut

Accident du travail

Variable (a)

/

Salaire brut

Assurance vieillesse

8,20 %

6,55 %

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Assurance vieillesse

1,60 %

/

Salaire brut

Aide au logement

0,10 %

/

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Chômage (1)

3,97 %

2,21 %

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Chômage ASF (1)

1,16 %

0,8 %

Salaire brut jusqu'à 14.090 F/ mois

Chômage FNGS (2)

0,25 %

/

Salaire brut

Retraite complémentaire

4,125 %

2,75 %

Salaire brut

Prévoyance (3)

1,20 %

0,80 %

Salaire brut

CSG non déductible + CRDS

/

2,90 %

Sur 95 % du Salaire brut (*)

CSG déductible

/

5,1 %

Sur 95 % du Salaire brut (*)

Taxe sur salaires

4,25 %

/

Salaire brut total

Taxe sur salaires taux majoré 1

4,25 %

/

Base : 3.430 F

Taxe sur salaires taux majoré 2

9,35 %

/

Salaire excédant 6.866 F

 (a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,8 % depuis le 1° Avril 1998.
Valeur du point en vigueur depuis le 1° juillet 1997 : 50,40 Francs
SMIC depuis le 1° Juillet 1998 : 40,22 Francs de l'heure (6.797,18 Francs pour 169 heures).
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1° Janvier 1998 : 14.090 Francs (pour toute l'année 1998) 

Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base 7.000 Francs ;
(7.000 x 4,25 %) = 297,50
(6.866 - 3.430) x 4,25 % = 146,03
(7.000 - 6.866) x 9,35 % = 12,53
soit une cotisation totale de taxe sur les salaires de 456,06 Francs.

  1.  D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 14.090 Francs par mois.

  2. Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF, ou SCP,...) sont redevables de la cotisation de 0,25 % (FNGS).

    Par conséquent, pour les employeurs exerçant à titre individuel cette cotisation n'est pas due, elle n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.

  3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.

    (*) Depuis le 1° Janvier 1997, la CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent, l'assiette de ces 2 contributions correspond à
    95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance [ex : salaire de base 7.000 F + (7.000 x 1,2 %) = 7.084 x 95 % = 6.729,80 Francs].

Juillet 1998