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Avantages
Abattement
Dans le cadre de la réforme fiscale des déclarations des revenus de 2006, l'abattement AGA de 20 % disparaît ; il sera désormais intégré dans le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, cette mesure profitant alors à l'ensemble des contribuables.
Toutefois, pour les non Adhérents d'une Association Agréée, une majoration de 25 % sera appliquée sur les revenus libéraux imposables, afin de neutraliser ce nouveau mode de calcul.
L’avantage dont bénéficient les adhérents d’une AGA est donc maintenu.
A noter que, lors de leur 1° année d'adhésion (et uniquement celle-ci), les médecins exerçant en Secteur I ont la possibilité de cumuler les 3 % forfaitaires et l'abattement AGA.
Conseils comptables et fiscaux
Une documentation de base est remise lors de l'adhésion.Un bulletin d'informations (l'AGLettre) vous tient au courant de l'actualité en matière comptable et fiscale.
Des réunions de formation et d'information sont tenues chaque année, dans nos locaux, à Paris et en Province.
Une permanence téléphonique de renseignements est assurée, aux heures de bureaux, par le personnel de l'Association.
Possibilité de consultations, sur rendez-vous, avec notre Expert-comptable, pour tous problèmes de comptabilité, de fiscalité, de gestion, de constitution de sociétés (S.C.M. ou S.C.I.).
Obligations
En contrepartie du bénéfice des avantages énumérés ci-dessus, l'administration fiscale nous impose d'exiger des adhérents le respect des obligations suivantes, et à défaut se réserve le droit de pénaliser de 1,25 % la base imposable :
Tenue des documents comptables obligatoires
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Journal des Recettes du Praticien. |
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Journal de Trésorerie. |
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Registre des Immobilisations. |
| Par ailleurs elle nous impose les conditions suivantes de délivrance de l'attestation : |
| Etre à jour de cotisation pour l’exercice concerné. |
Production de la déclaration 2035, accompagnée d’un certain nombre d’éléments nécessaires :
- Au contrôle formel de celle-ci, servant à la délivrance de l'attestation
- Et à l'Examen de Cohérence et de Vraisemblance (ECV) que nous réalisons après la période de dépôt des déclarations. |
| Examen approfondi de la comptabilité |
| La première année d'adhésion, vous êtes tenu de faire parvenir à l'AGL, l'ensemble de vos documents comptables, en vue d'un Examen approfondi de Cohérence et de Vraisemblance, permettant de vous donner les premiers conseils de tenue de la comptabilité. |
Cet ECV est effectué chaque année, mais grâce à notre outil informatique, nous ne vous demandons pas, chaque année, l'ensemble de vos documents comptables, ceci, pour alléger vos contraintes.
En dehors de leur caractère obligatoire, nous insistons sur le fait que ces travaux de contrôle sont faits par notre association, dans le souci de la défense de vos intérêts, leur but étant de déceler d'éventuelles erreurs ou anomalies susceptibles d'être à l'origine de redressements en cas de contrôle fiscal. |
A cette occasion, divers conseils concernant la tenue de votre comptabilité ou l'appréciation de certains éléments fiscaux pourront vous être prodigués, vous permettant d'optimiser votre imposition.
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| Obligation de réponses |
Vous êtes tenu de répondre, par écrit, à toute demande de renseignements formulée par l’A.G.L.
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| A noter que, en application de la réglementation des A.G.A., le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la radiation de l'adhérent, ce qui a pour conséquence de majorer son imposition de 25 % sur ses revenus BNC (cf. feuillet "AGL Missions" ci-joint). |
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Medecin "Secteur I" et AGA
| L’adhésion à une AGA est une nécessité absolue pour les médecins exerçant en Secteur II. |
| Mais, la distorsion de plus en plus importante, d’une année sur l’autre, entre les «avantages» fiscaux conventionnels et l'abattement A.G.A., fait que l’adhésion à une A.G.A. est souvent un impératif économique pour les médecins exerçant en Secteur I. |
| En effet, le plafond de l'abattement réservé aux adhérents d’une A.G.A. est relevé chaque année de façon substantielle. |
| Par exemple, pour les revenus de l’année 2004, le taux était de 20 % sur la totalité du revenu, dans la limite de 117 900 Euros, soit un abattement maximal de 23 580 Euros. |
| En outre, lors de leur première année d’adhésion (et seulement pour cette première année), les confrères exerçant en Secteur I ont la possibilité de cumuler les abattements forfaitaires de 2 % et 3 % avec l'abattement A.G.A. |
| En l’absence de revalorisation des frais du Groupe III (qui restent plafonnés à 3 050 Euros) et, compte tenu du relèvement annuel du plafond de l'abattements A.G.A., il apparaît que les médecins exerçant en Secteur I ont, dans la plupart des cas, intérêt à adhérer à une A.G.A. |
| Exemple : |
| Pour des recettes brutes de 60 000 Euros et un bénéfice avant tout abattement de 36 000 Euros (ce qui correspond à 40 % de frais réels), les abattements seront les suivants : |
| Groupe III |
3 050 Euros |
0 |
0 |
| 2 % |
1 200 Euros |
1 200 Euros |
1 200 Euros |
| 3 % |
1 800 Euros |
1 800 Euros |
0 |
| Abattement AGA |
0 |
6 600 Euros |
6 960 Euros |
| Totaux |
6 050 Euros |
9 600 Euros |
8 160 Euros |
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| Soit une différence appréciable de 3 550 Euros pour la 1° année d’adhésion, et de 2 110 Euros les années suivantes, qui compense largement les obligations auxquelles sont soumis les adhérents d’une A.G.A. |
| A chacun de se déterminer et de choisir en toute connaissance de cause. |
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