SML Hebdo n°173-26 mars 2009 Imprimer   
 
EN ROUTE VERS LA FILIERE DE SOINS ?

En votant, dans le cadre de la loi HPST, le texte enfermant le médecin généraliste dans un rôle de médecin de premier recours, les députés ont fait un choix dont ils n'ont peut-être pas mesuré toutes les conséquences. Ils ont oublié ou ignoré que les généralistes ne sont pas seulement des médecins traitants. Beaucoup d'entre eux - en particulier les Médecins à expertise particulière (MEP) - ont une part importante de leur activité en tant que médecins correspondants. En les confinant dans un statut de médecin de premier recours, les députés leur imposent soit de renoncer à une partie de leur activité d'expertise reconnue, soit de choisir de ne pratiquer que leur expertise. Dans ce cas, ils ne feraient plus partie de l'offre de soins de premier recours, ce qui est pour le moins paradoxal en période de crise démographique. Il serait donc plus utile de permettre à la médecine générale d'être l'un des points d'entrée dans le système de soins plutôt que d'être le maillon plus ou moins faible et obligé d'une filière de soins dont le concept semble, malheureusement, être en vogue...


Dr Christian JEAMBRUN, Président du SML
 
 
FMC-EPP : UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT

Voté à la fin du débat parlementaire sur la loi HPST, le nouveau dispositif concernant la FMC et l'EPP est passé relativement inaperçu. Et pourtant, il pourrait être lourd de conséquences. En résumé, la FMC et l'EPP sont mortes, vive le Développement professionnel continu (DPC). Le principe de ce DPC est de fusionner la formation continue et l'évaluation des pratiques pour donner aux médecins les moyens d'améliorer leur pratique en permanence.
Le SML - qui a toujours été favorable à un rapprochement entre FMC et EPP - ne peut que voir d'un œil favorable cette disposition. Mais il s'interroge sur les modalités d'application qui sont renvoyées à un décret. Et les questions à résoudre sont d'une grande importance. Qui pilotera le système - HAS, Ordre, Assurance-maladie, URML - ? Quelle sera la place et le rôle des associations de FMC qui ont démontré leur efficacité ? Quelle sera la part de la formation conventionnelle dans l'offre globale proposée aux médecins ? Quel sera le mécanisme de validation du parcours de formation des médecins ? Cela ira-t-il jusqu'à l'accréditation ?
Bref, le plus facile - la destruction du système - a été faite mais le plus difficile - la construction d'un nouveau - reste à faire.
Le SML entend s'impliquer dans ce dossier et veillera à ce que le Développement professionnel continu soit simple, efficace et valorisant pour les médecins.


 
 
SECURITE SOCIALE : UN DEFICIT SANS FOND

Tout augmente, même et surtout le déficit de la Sécurité sociale... Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics a revu à la hausse ses prévisions. Le trou ne sera plus de 15 milliards d'€ comme annoncé il y a quelques semaines mais de 18 milliards... La faute à l'aggravation de la crise qui réduit les rentrées de cotisations et d'impôts. Autant dire que, même si les dépenses sont sous contrôle - ce qui est le cas de celles de médecine de ville - les marges de manœuvre sont nulles et que, de toute façon, l'affichage de revalorisation d'honoraires ne serait pas politiquement correct.

CNAM : A LA RECHERCHE DU CONSEIL PERDU

La CNAM n'existe plus ! Plus précisément, le Conseil de la CNAM n'a plus d'existence légale depuis que le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de nomination des membres dudit Conseil, suite à un recours de la Fédération française des sociétés d'assurance. Celle-ci contestait le fait que l'Union syndicale des syndicats autonomes (UNSA) ait des représentants au sein du Conseil de la CNAM.
L'affaire peut sembler ubuesque mais elle pourrait avoir des conséquences pratiques. Certains juristes se demandent si le directeur peut négocier avec les professionnels de santé dans la mesure où il a besoin d'un mandat de négociation qui lui est donné par le... Conseil. D'autres prétendent qu'en tant que haut fonctionnaire nommé par l'Etat, il peut s'affranchir du Conseil... Suspens ! Pour éviter tout risque de vide juridique autant qu'existentiel, le gouvernement a publié un arrêté renommant les membres du Conseil, sauf ceux représentant l'UNSA. Il n'est pas certain que cela stabilise la CNAM.

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