En s'opposant à la reconduction tacite de la Convention, le SML a donné un coup de pied dans la fourmilière, et en demandant une réouverture immédiate des discussions conventionnelles, il a redonné la possibilité aux médecins de reprendre en main leur destin. Trop c'est trop ! Ces dernières semaines, il n'y a pas eu de cesse pour montrer les médecins libéraux comme des voyous ou des fraudeurs...
Le SML a décidé de ne pas attendre jusqu'en 2010-2011 et de réagir face à ces attaques. La reprise des discussions conventionnelles sera l'occasion de démontrer une fois de plus qu'au-delà d'une légitime colère, le SML a déjà formulé des propositions concrètes qui sont restées lettres mortes, les «combinazziones» des uns et des autres empêchant toute avancée sérieuse.
Demain le gouvernement va vraisemblablement décider d'encadrer les dépassements d'honoraires, peut-être même les supprimer d'un trait de plume, en imposant un secteur optionnel uniquement dévolu à la maîtrise tarifaire, sans se préoccuper de la réalité économique de l'exercice libéral.
Si on veut la disparition des médecins libéraux qu'on le dise clairement et que l'on ne se cache pas derrière des faux semblants.
La seule solution trouvée : le pourrissement dans la prolongation de la cconvention montre bien la gêne de ce gouvernement face à des médecins qui l'ont pourtant, pour une part, porté au pouvoir. Les gages donnés aux uns et aux autres ne permettent pas d'envisager des négociations sereines.
En d'autres termes, le SML n'accepte pas de voir le champ conventionnel, pour l'instant seule protection de l'exercice libéral, être totalement dépouillé avec le risque évident d'un règlement conventionnel minimal imposé.
Par son initiative la vie conventionnelle va reprendre ses droits et les médecins pourront de nouveau participer à l'organisation de leur avenir professionnel.

Lire le communiqué du SML

La décision du SML de s'opposer à la reconduction tacite de la Convention a provoqué un beau charivari parce qu'elle perturbe un scénario écrit à l'avance pour d'autres, tout en restant parfaitement légale et légitime.
Pour comprendre, il faut avoir en main quelques clefs juridiques.
L'actuelle Convention vient à échéance le 11 janvier 2010. Une nouvelle négociation, précédée d'une enquête de représentativité, doit normalement avoir lieu. Mais la loi HPST prévoit que « par dérogation les enquêtes de représentativité qui doivent être organisées compte tenu des échéances conventionnelles sont reportées jusqu'à la mise en place des Unions régionales des professionnels de santé ». Celles-ci ne pouvant pas être mises en place avant 2010-2011, il aurait fallu attendre cette date pour une négociation conventionnelle. Le scénario pré-écrit prévoyait - pour éviter tout vide conventionnel -une tranquille reconduction tacite avec la perspective d'un long sommeil conventionnel et les risque inhérents (voir ci-dessus).
Mais la Convention actuelle prévoit que 6 mois avant sa date d'échéance - soit au plus tard le 11 août 2009 - un syndicat, signataire ou non, peut s'opposer à la reconduction tacite et par là-même demander l'ouverture immédiate de négociations conventionnelles à laquelle peuvent participer les syndicats représentatifs au titre de la dernière enquête de représentativité.
C'est cette disposition que le SML a fait jouer pour relancer le processus conventionnel et reprendre la main sur l'évolution du système.
L'enjeu est important pour l'avenir même de la vie conventionnelle. En effet, en l'absence d'un accord un mois avant l'échéance de la Convention, un arbitre, désigné à l'ouverture de la négociation, dispose de 3 mois pour transmettre un projet de règlement arbitral au gouvernement. Ce règlement arbitral peut s'appliquer pour une durée de 5 ans, soit la durée normale d'une Convention.

Tout le monde sait bien que le déficit abyssal de la Sécurité sociale - 21 milliards d'€ dont 9,4 pour la branche maladie - est la conséquence de la chute des recettes et non de la hausse des dépenses qui restent au contraire très maîtrisées. Cela n'empêche pas le gouvernement d'avoir les médecins dans sa ligne de mire en pointant les Indemnités journalières et « en n'excluant pas des ajustements tarifaires dans certaines spécialités ayant réalisées des gains d'efficacité » a déclaré Roselyne Bachelot-Narquin.
Après les radiologues et les rhumatologues (voir SML Hebdo n°184), à qui le tour ? La ficelle est trop grosse. Qui peut croire qu'après avoir été salués pour la maîtrise des dépenses, les médecins seraient à l'origine du grand trou ? Taper sur les médecins, serait-il devenu le sport favori du gouvernement ? Et plus sérieusement, qui veut se cacher derrière ce rideau de fumée ?

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