SANCTIONNES POUR CAUSE DE MAITRISE

En présentant le projet de PLFSS 2010, les ministres du budget et de la santé ont confirmé que le déficit de la Sécurité sociale était la conséquence d'un effondrement des recettes alors que les dépenses, en particulier celles de l'Assurance-maladie, sont maitrisées.
En récompense de leurs bons et loyaux services et de leur engagement dans la maitrise médicalisée, les médecins libéraux auront droit à un ONDAM à 2,8%, à une ponction de 240 millions sur les honoraires des radiologistes et des biologistes et rien sur le C = CS.
La question se pose sérieusement de savoir s'il faut continuer à être les bons élèves de la classe puisque les bons résultats se traduisent par des sanctions.

SECTEUR OPTIONNEL : LE RETOUR

Jeudi 15 octobre aura lieu une négociation sur le secteur optionnel entre les syndicats de médecins représentatifs et l'Assurance-maladie. Elle reprendra sur les bases de l'accord cadre conclu en juillet 2008. Mais les circonstances ont changé. D'abord, au sein de l'UNOCAM (la structure regroupant les complémentaires appelées à financer le secteur optionnel) où les désaccords sur ce sujet étaient violents, un certain apaisement est, semble-t-il, intervenu. Ensuite, parce que le gouvernement a menacé de prendre des dispositions autoritaires si un accord n'était pas trouvé au plus tard, le 15 octobre. Enfin, parce que le SML a élaboré un projet clé en mains de secteur optionnel dont les grandes lignes sont les suivantes :
- Le secteur optionnel est accessible aux médecins de plateaux techniques (chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs, gynécologues obstétriciens) de secteur I et de secteur II, avec la perspective de l'ouvrir, à terme, aux autres spécialités,
- Les dépassements d'honoraires sont plafonnés à 50% pour les actes techniques et à 100% pour les consultations,
- Les médecins s'engagent à pratiquer 30% de leur activité (consultations et actes techniques) en tarif opposables,
- Les médecins bénéficient d'un droit au retour vers leur secteur d'origine,
- Le secteur II est maintenu,
- En ce qui concerne les engagements de transparence - principal point d'achoppement avec les complémentaires - les médecins devront exercer dans un établissement accrédité, devront être eux-mêmes accrédités ou en procédure d'accréditation et respecter les référentiels de bonne pratique.
C'est un projet équilibré qui concilie l'indispensable revalorisation de ces spécialités et l'égal accès aux soins.

Lire le projet secteur optionnel du SML

RENCONTRE SML : LES MEP AU COLLEGE

Le SML lance un cycle de rencontres entre des médecins et une personnalité du monde médico-social en situation de répondre à leurs préoccupations. La première rencontre a lieu mercredi 14 octobre et portera sur l'avenir des Médecins à Expertise Particulière. Les différentes expertises, représentées au sein de l'Union MEP du SML, interrogeront le Pr. Olivier Géau-Brissonière, Président de la Fédération des Spécialités Médicales sur l'opportunité de créer un Collège pour l'ensemble des MEP.

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