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Des engagements sans contrepartie. Michel Régéreau a donc confirmé qu'il n'y aurait pas de nouvelles négociations tarifaires avant la fin de 2007 et, encore à condition que les objectifs de la maîtrise médicalisée soient atteints. Cela implique que le C ne sera pas à 23 € en 2007. Or, cette perspective était un engagement politique, d'ailleurs réitéré cette semaine par le Ministre de la Santé et des Solidarités et devait constituer le point de départ de la négociation de la CCAM clinique. |
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Des revalorisations et des majorations Canada Dry. L'avenant comporte plusieurs mesures - 1 € sur le C le 1er août, 1 € sur les majorations de coordination des généralistes et des spécialistes, création d'une majoration de 3 € sur les consultations des enfants de 2 à 6 ans pour les seuls généralistes du secteur I, etc.. - qui étaient, pour la plupart, prévues par la Convention en 2005 et devaient s'appliquer en cas de réussite de la maîtrise pour 2005 comme une sorte de solde au titre des résultats obtenus. Ces revalorisations dues au titre du passé sont présentées comme des augmentations en contrepartie d’engagements futurs (2006-2007). Elles ont donc le goût et la couleur de revalorisations mais ce sont des "revalo Canada dry". |
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Des compensations insuffisantes. L'enveloppe de 34 millions d'€uros destinée à compenser les pertes d'activités pour les spécialités perdantes du parcours de soins est totalement sous-évaluée. Plusieurs spécialités ont fait savoir que le compte n'y était pas. |
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Des menaces sur le secteur II. Le protocole qui accompagne l'avenant indique que "les parties signataires conviennent de réaliser, dans le courant de l'année 2006, un bilan des conditions d'accès aux soins des assurés aux soins coordonnés à tarifs opposables ou maîtrisés et s'entendent pour étudier les mesures susceptibles de garantir à l'ensemble des assurés cet accès". Cet accord revient à considérer que le parcours de soins, censé être un outil d'amélioration de la qualité des soins devient un parcours d'opposabilité des tarifs. Il s'agit d'une attaque politique frontale contre le secteur II dont les deux syndicats signataires de l'accord portent la responsabilité. Le SML refuse une telle remise en cause du secteur II qui est un point essentiel du système conventionnel. |
Pour le SML, l'implication dans le système conventionnel ne signifie pas jouer avec les droits et l'honneur des médecins. Pour conserver les uns et l'autre, les médecins doivent plus que jamais appliquer notre proposition sur le temps de travail librement choisi par le praticien (
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