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| PRESIDENTIELLE : LA SANTE DANS LA BALANCE |
Une participation record, une concentration des voix sur les grands candidats et au final
un affrontement droite/gauche. Avec le premier tour de l'élection présidentielle
du 22 avril, on en est presque revenu au schéma classique des années 70/80.
Presque, parce que la nouveauté de ce scrutin est l'émergence d’un vote
au centre qui détient l’une des clés du second tour. Que feront les
électeurs qui ont voté au centre ? Ils ont le sort de la France entre leurs
mains. La santé a été peu présente dans la campagne du premier tour
et ne devrait pas l'être plus dans celle du second. Néanmoins, les deux candidats
en lice ont, sur ce sujet, sinon un programme au moins une orientation. Pour l'un, la
médecine libérale doit rester un axe du système. Pour l'autre, elle doit
être tempérée par un renforcement des structures publiques et sociales.
A chacun d'en juger et de faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre.
Mais chacun de nos votes est capital.
Dr Dinorino Cabrera, Président du SML |
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| COMPLEMENTS D'HONORAIRES : LE THERMOMETRE DE L'ATTRACTIVITE |
Le feuilleton du rapport de l'IGAS sur les dépassements d'honoraires continue.
Après l'épisode des rumeurs et des amalgames entre les compléments
d'honoraires et les dessous de tables, celui de la fuite - intéressée ?
- en direction des medias, celui de l'exploitation politique, le dernier en date
est la publication, officielle cette fois, du rapport sur le site du Ministère
de la santé.
Cette publication est instructive. Les inspecteurs généraux des affaires
sociales s'attachent à démontrer que les compléments - sans distinction
entre les possibilités de dépassements des médecins du secteur I et la
liberté d'honoraires de ceux du secteur II - ont augmenté entre 1994 et 2004.
Il se trouve - mais ce point n'est pas noté dans le rapport - que cette période
correspond presque exactement à celle du blocage des honoraires et de la maîtrise
comptable. Il est clair que les médecins ont compensé ce verrouillage par un
accroissement des volumes d'activité et par des compléments d'honoraires
légaux.
L'analyse de ceux-ci montre qu'une minorité de médecins - principalement des
hospitaliers publics exerçant dans le cadre de leur secteur privé - pratiquent
des dépassements importants. Si on enlève ces extrêmes, la moyenne des
compléments est assez faible (113 € pour les chirurgiens) mais leur fréquence
accrue aboutit à une masse de près de 2 milliards d'€uros, soulignée par
les rapporteurs.
"Cacher ces dépassements que je ne saurais voir" semble être la position de ces
nouveaux Tartuffe qui préconisent la suppression du secteur II et sa dissolution dans
le secteur optionnel.
Le SML a maintes fois indiqué que le secteur II n'a pas vocation à être
soluble dans le secteur optionnel et a regretté que d'autres syndicats ne soient pas
aussi clairs sur ce point. Le secteur II doit rester une option ouverte pour les
médecins souhaitant bénéficier d'une souplesse tarifaire en contrepartie
de laquelle les Caisses ne prennent pas en charge une partie de leur cotisation sociale.
Le secteur II est une sorte de thermomètre. Il indique le degré d'attractivité
ou de non attractivité du secteur I. L'enjeu de la négociation sur le secteur
optionnel est de mettre celui-ci à un niveau d'attractivité suffisamment
élevé pour en faire un réel "concurrent" du secteur II et non de casser
le thermomètre. Mais cela suppose que les assureurs, complémentaires en particulier,
acceptent de jouer pleinement le jeu et leur métier. La négociation qui doit s'ouvrir
après la séquence électorale, sur ce sujet devrait repartir sur de nouvelles bases.
C'est le sens d'une lettre commune que les trois syndicats signataires de la Convention ont
envoyé mercredi 25 avril au directeur général de l'UNCAM.
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| AVENANT 23 : LE VETO DE REGEREAU |
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Le président du Conseil de l'UNCAM a demandé au gouvernement de bloquer
l'arrêté d'approbation de l'avenant n°23
qui revalorise certains actes -
dont le C à 22 € -, fixe le programme de maîtrise médicalisée
et ouvre le chantier des objectifs individualisés de prévention. Pour
Michel Régereau, les généralistes ne doivent pas être
revalorisés parce que les spécialistes multiplieraient les "dépassements"
selon le désormais fameux rapport de l'IGAS. Le SML a aussitôt
dénoncé
cette attitude - baroque pour un syndicaliste - qui fait peu de cas d'un accord contractuel. |
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| REVENUS : REPORT DE DECLARATION DEMANDEE |
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La déclaration 2035 - celle qui porte sur les revenus d'activité libérale -
doit être envoyée cette année au plus tard le 2 mai. La 2042 - déclaration
de l'ensemble des revenus du foyer fiscal - doit être envoyée, comme d'habitude, le
31 mai. Outre que le gouvernement n'a pas beaucoup médiatisé ce changement de
calendrier, il apparaît que beaucoup de médecins n'ont pas reçu leur relevé
SNIR. Comment remplir sa 2035 sans le SNIR? Devant cette contradiction,
le SML a demandé
au ministre du budget de reporter la date d'envoi de la déclaration 2035.
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| MEDECINE GENERALE : LES COMMISSIONS EN ARRÊTS |
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Le Journal Officiel a publié, le 18 avril,
l'arrêté
créant les commissions
départementales chargées d'instruire les demandes de qualification en médecine
générale. Cette vaste opération de régularisation doit se poursuivre
jusqu'au 1er octobre 2010. Chaque médecin doit produire un dossier justifiant son
activité de médecin généraliste. Maître d'oeuvre de cette procédure,
l'Ordre s'interroge sur le sort à réserver aux MEP. Mais entre les angiologues qui
entendent faire valoir que la médecine vasculaire est une spécialité à part
entière et les médecins homéopathes qui se revendiquent spécialistes en
médecine générale à orientation ou compétence homéopathique, la
réponse ne peut pas être globale. Le SML souhaite que chaque
situation
soit analysée de manière particulière.
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| ORDRE : DU RIFIFI A PANAME |
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Le gouvernement avait demandé, au mois de mars, à l'IGAS une enquête
sur la situation de l'Ordre départemental de Paris. Au centre de la polémique,
des soupçons de malversations financières, des frais de représentation
excessifs, des indemnités faramineuses et des parachutes dorés (comme ceux
des patrons du CAC 40?) au profit de certains responsables de l'Ordre parisien. Les
inspecteurs de l'IGAS ont conduit, cette semaine, une perquisition au siège de
l'institution parisienne. Entre ceux qui accusent et ceux qui se défendent,
il y a du rififi à Paname... |
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| FMC : UN SITE INCONTOURNABLE |
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Pour composer votre programme de formation présentielle - un
élément indispensable pour remplir vos obligations de FMC - le site de
l'Association de Formation des Médecins Libéraux (AFML) est
incontournable. Il vous offre une visualisation directe et claire des
différentes formations proposées tant dans le cadre du FAF que dans
celui de l'OGC, une information plus complète et une possibilité de
télécharger les bulletins d'inscription Ah, si tout était aussi
simple qu'à l'AFML... |
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http://www.lesml.org
Pour ne plus recevoir ce courrier, cliquez ici. Pour contacter le SML : lesml@wanadoo.fr |
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