SML-HEBDO n°155 - 06|11|08 Imprimer   
 
LA JUNGLE MEDICO-ECONOMIQUE
Le monde médico social fonctionne comme dans la jungle. Chaque animal doit préserver son espace au risque de se faire envahir par d'autres et de voir restreindre son champ d'action. Les deux grands fauves que sont l'Etat d'un coté et les partenaires conventionnels de l'autre se disputent l'influence sur le même espace. Tantôt, le premier menace d'intervenir sur le champ du second, comme dans le cas du secteur optionnel s'il n'y a pas d'accord, tantôt il s'immisce en douce comme dans celui de la télétransmission (voir ci-dessous). Ce sujet, éminemment conventionnel a été malencontreusement laissé à découvert. La morale de cette histoire est que tous les acteurs sociaux doivent surveiller leurs frontières pour éviter des intrusions qui transformeraient le système contractuel en système étatique.

Dr Jean-Louis CARON, secrétaire général du SML
 
 
PLFSS 2009 : LES DEPUTES NE CASSENT PAS LA BARAQUE
Les députés ont terminé l'examen en première lecture du PLFSS 2009 et l'ont voté solennellement, mardi 4 novembre. Mais, en ce jour d'élection américaine, ils n'ont pas voulu casser... la baraque. En effet, beaucoup d'amendements ont été déposés mais peu d'entre eux remettent en cause l'architecture du texte proposé par le gouvernement, en particulier sur le chapitre assurance-maladie.

L'encadrement financier de ce PLFSS repose sur un ONDAM à 157,3 milliards d'€ pour le régime général et un déficit de 3,3 milliards d'€. En raison de la crise économique et financière, beaucoup s'interrogent sur le réalisme de ce chiffrage et sur la possibilité de respecter la progression de l'ONDAM (3,1% pour la ville et pour l'hôpital). En d'autres termes, l'épée de Damoclès d'une intervention du Comité d'alerte en milieu d'année est suspendue au dessus de la tête des médecins.

Sur le plan organisationnel, le PLFSS prévoit plusieurs dispositions :
-Les missions régionales de santé (MRS) fixeront les rémunérations des médecins participants à la PDS. Cela préfigure le rôle des futures Agences régionales de santé dont la création est prévue par le projet de loi HPST et ouvre la voie à des rémunérations différentes selon les régions ou les secteurs ; la pénibilité de la garde pouvant être variable selon les endroits.
-Les caisses mettront à la disposition des patients la liste des médecins ayant souscrit un Contrat d'amélioration des pratiques en cours de négociation conventionnelle.
-Le Directeur général de l'UNCAM fixera le montant de la contribution forfaitaire touchant les praticiens qui ne respecteraient pas l'obligation de télétransmettre les feuilles de soins. Cette disposition, prévue par la Convention, aurait du faire l'objet d'une négociation mais n'a jamais été au programme des discussions qui est fixé ... par le Directeur général de l'UNCAM.
-Les avis du contrôle médical seront validés par le collège des directeurs de Caisses et n'auront plus besoin de faire l'objet d'un décret.
-Les complémentaires participeront aux négociations conventionnelles mais ne pourront bloquer un accord ou un avenant que sur les domaines où leur niveau d'intervention est majoritaire comme c'est le cas pour les soins dentaires et l'optique.
-Le DMP pourra, à titre provisoire, être mis sur clé USB. Les députés reprennent, avec 4 ans de retard, une proposition du SML qui, dès 2004, , estimait que le développement du dossier médical partagé ne pourrait pas être réalisé dans les délais prévus et qu'il était nécessaire de faire une montée en charge progressive en définissant des priorités. A l'évidence, il fallait commencer par une solution technique simple, rapidement opérationnelle et centrer le Dossier médical personnel sur les patients en ALD qui génèrent le plus de soins et pour lesquels le partage de l'information médicale entre les professionnels de santé est le plus utile. Le SML regrette qu'il ait fallu attendre 4 ans et tant de déboires et de gaspillages pour en venir à cette solution de bon sens.

Cette année, contrairement à l'année dernière, c'est surtout l'hôpital qui est dans la ligne de mire des Parlementaires. Plusieurs dispositions encadrent les prescriptions à l'hôpital en prévoyant même des sanctions en cas de dépassement des objectifs...
Pris en étau entre la crise économico-financière et la loi HPST – dont l'examen est prévu en janvier 2009 - ce PLFSS est plus un texte de transition qu'une loi innovante. Le SML a déjà été reçu au Sénat qui va examiner le projet de loi à partir du 12 novembre avant de revenir au Palais Bourbon pour une éventuelle deuxième lecture.

 
 
DMP : UN NOUVEL AGENCEMENT
Le DMP est mort, vive le DMP ! Le départ confirmé du directeur général du GIP-DMP, Jacques Sauret est-il la première étape de la relance du projet de dossier médical personnel ? Beaucoup l'espèrent mais l'affaire est plus complexe. Le successeur - qui sera désigné prochainement – prendra la direction de la future Agence des systèmes d'information de santé (ASIP), laquelle absorbera le GIE et devrait être opérationnelle d'ici à 6 mois selon Roselyne Bachelot-Narquin. Une mise en place qui retarde d'autant la progression du DMP. D'où l'amendement des députés (voir ci-dessus) permettant un développement provisoire sur une clé USB.
DEMOGRAPHIE MEDICALE : NEGOCIATION A LA CARTE
Les négociations sur la démographie médicale et le rééquilibrage territoire s'appuient sur une cartographie des zones sous dotées, sur dotées et normalement dotées. L'inconvénient est que l'actuelle cartographie ne donne satisfaction à personne. Le Ministère de la santé a entrepris d'établir, avec les MRS mais sans les syndicats médicaux, une nouvelle cartographie. Selon les premiers enseignements de ce travail, 20% de la population résident en zones sous dotées, 20% en zones sur dotées, 50% en zones normales, 5% en zones très sur dotées et 5% en zones sous dotées. Si ces analyses se confirmaient, cela ferait apparaitre la complexité de l'enjeu d'un rééquilibrage. Comment habiller Paul sans déshabiller Pierre, c'est-à-dire comment augmenter l'offre médicale dans les zones sous-dotées sans vider les zones normales ?
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