SML-HEBDO n°156 - 13|11|08 Imprimer   
 
LA MAUVAISE FLECHE DE ROBIN DES BOIS
Prendre aux riches pour donner aux pauvres : l'idée – séduisante – est le principe de base de l'impôt redistributif selon lequel les plus favorisés aident les moins favorisés. Peut-elle s'appliquer aux honoraires médicaux ? Si Robin des Bois dirigeait l'Assurance-maladie, pourrait-il ponctionner les spécialités à hauts revenus pour financer les revalorisations des spécialités moins favorisées ? Comptablement peut-être. Mais il s'apercevrait vite que ce n'est pas la meilleure flèche à tirer de son carquois. Il comprendrait que son problème n'est pas de redistribuer une enveloppe mais d'optimiser la dépense et d'insuffler une nouvelle dynamique à la maitrise médicalisée et qu'il ne doit donc pas se tromper de cible.

Dr Dinorino CABRERA, Président du SML
 
 
NEGOCIATION CONVENTIONNELLE : ANNEE NOIRE EN VUE
La réunion de négociation conventionnelle du mercredi 12 novembre a relativement tourné court. L'ordre du jour portait sur les spécialités techniques avec, en arrière-plan, l'idée de l'UNCAM de faire financer la revalorisation de certaines spécialités cliniques - dont la médecine générale - en modifiant à la baisse la nomenclature de certains actes de radiologie et de biologie, ce que certains ont appelé " le troc ".
Pour le SML, cette solution n'est ni économiquement, ni stratégiquement acceptable. Economiquement, parce que les ponctions sur certaines spécialités ne permettent pas de couvrir les revalorisations des autres. Stratégiquement, parce que ce mécanisme enlève toute signification à la maitrise médicalisée et à l'optimisation de la dépense par la médicalisation du parcours de soins. En d'autres termes, les fondamentaux de la Convention 2005 sont remis en cause au profit d'une pseudo politique des revenus. En fait, le ver est dans le fruit depuis l'avenant n°12 – que le SML n'a pas signé – qui inversait la logique de gagnant-gagnant (engagement de modération d'activité contre revalorisations) pour une logique de gagnant-perdant dans laquelle la reconnaissance de l'engagement dans la maitrise n'intervient qu'après coup et en fonction des résultats comptables.
Or, la maitrise médicalisée marche, même si les objectifs ne sont pas atteints à 100%. Toutes les statistiques, depuis 2006, montrent que l'évolution des dépenses de ville est " à un niveau historiquement bas " pour reprendre une expression du directeur général de l'UNCAM. Le déficit de l'Assurance-malade – même s'il reste élevé – a été divisé par deux dans un contexte de forte progression des besoins de santé avec notamment le passage de 7 à 9 millions de patients en ALD et de faible évolution des recettes pour cause de croissance atone et maintenant de récession.
Le SML souhaite que l'on revienne à l'esprit de la Convention, sinon après 2008 qui est, et aura été, une année blanche, 2009 pourrait bien être une année noire...

 
 
PLFSS 2009 : DEFICIT AGGRAVE
Le Sénat a commencé mercredi 12 novembre l'examen en séance du PLFSS 2009 qui a été peu amendé par la commission sénatoriale par rapport à la version votée par l'Assemblée Nationale le 4 novembre. Ce qui a changé, en revanche, c'est le contexte. Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics a indiqué qu'en raison de la baisse de la masse salariale consécutive à la crise financière et économique, le déficit de la Sécurité sociale en 2008 pourrait être de 10 milliards d'€uros au lieu de 8,9 milliards et que celui de 2009 pourrait atteindre 10 à 11 milliards d'€ et non 8,6 comme prévu par le texte. En d'autres termes, les parlementaires vont voter une loi en sachant que ses équilibres macro-économiques sont faux. Cette aggravation des déficits ne peut que rendre plus difficiles les négociations conventionnelles et la mise en œuvre des revalorisations parce que le comité d'alerte déclenchera la procédure prévue en cas dépassement de l'ONDAM, ce qui bloquera toutes les augmentations d'honoraires qui pourraient avoir été conclues.
SECTEUR II : LE TACT ET MESURE PASSE A LA CAISSE
Un simple décret va-t-il résoudre la question jamais tranchée depuis 1980 de la définition du " tact et mesure " ? Selon un projet de décret en application de la LFSS 2008, les caisses pourront sanctionner un médecin pratiquant des dépassements excessifs ou n'affichant pas ses tarifs par une pénalité égale au maximum à 200% des dépassements demandés. Mais, surtout, la notion de tact et mesure pourra s'apprécier sur plusieurs critères : situation financière du patient, notoriété du praticien, complexité de l'acte et temps passé, service rendu au patient, pourcentage d'actes avec dépassement, montant moyen des dépassements pratiqués, pour une activité comparable, par les médecins du même département. La fixation d'une demande de complément d'honoraires va relever de savants calculs ou d'une fine alchimie, avec une vraie question en toile de fond : les caisses détermineront-elles une limite au-delà de laquelle un complément d'honoraires ne sera plus déontologiquement valable ? Le SML refuse que la définition du tact et mesure soit de la compétence des CPAM. L'Ordre des médecins doit rester maître en matière de déontologie, sinon, pourquoi garder un Ordre qui ne pourrait pas juger de ces questions?
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