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SML-HEBDO
n°154 - 24|10|08 |
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DE L'ART DE L'OPPORTUNITE |
En chinois, crise s'écrit avec un idéogramme qui veut dire rigueur et opportunité. Cette écriture chinoise est-elle une allégorie de la crise financière et économique actuelle ? Peut-être mais pas vraiment pour la négociation conventionnelle en cours (voir ci-dessous) dans laquelle, si la rigueur plane au dessus des têtes, le sens de l'opportunité est absent. Au lieu de tenter de sortir de la crise par le haut avec une nouvelle approche de l'exercice médical, certains préfèrent rester sur des schémas anciens dans lesquelles la coercition et la taxation des médecins tiennent lieu de moyens de régulation et d'optimisation. Mais il est vrai que saisir une opportunité est un art.
Dr Jean-Louis Caron, Secrétaire général du SML
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| NEGOCIATION : ENTRE FROID GLACIAL ET TIEDEUR |
La troisième réunion de négociation conventionnelle, le jeudi 23 octobre a permis de faire un nouveau tour d'horizon des sujets à l'ordre du jour sans avancées si ce n'est sur le secteur optionnel et ... sur les points de blocages en matière de démographie médicale.
Démographie médicale : Froid glacial. L'enjeu est le rééquilibrage territorial à travers des mesures incitatives à l'installation et à l'exercice dans les zones sous dotées et, selon l'Assurance-maladie, des mesures désincitatives à l'installation et à la pratique dans les zones sur-dotées. La CNAM veut amener les médecins généralistes exerçant dans les zones surdotées – qui restent à définir - à consacrer une partie de leur temps à renforcer l'offre médicale dans les zones sous dotées. Elle a créée la surprise en proposant, avec l'appui explicite d'un syndicat de médecins de généralistes – de permettre à ceux qui ne voudraient pas participer à cette mission d'équilibrage de s'en dispenser en payant une contribution, à la manière des pays qui refusant de réduire leurs émissions de CO2 achètent des droits à polluer. Le SML s'est violemment insurgé contre cette idée qui revient à sanctionner des médecins qui ne sont pas responsables des déséquilibres démographiques. Le SML peut, sur simple demande, communiquer les coordonnées de ceux qui soutiennent cette brillante proposition !
Secteur optionnel : Tiède. L'UNOCAM – l'Union des mutuelles et des assureurs complémentaires - est venue cette fois au rendez-vous mais a fait service minimum. Pour sa part, la CNAM a proposé un projet selon lequel le secteur optionnel serait ouvert aux médecins conventionnés relevant des spécialités de chirurgie, anesthésie-réanimation et gynécologie-obstétrique de secteur II (et ceux ayant choisi l'option de coordination) mais aussi - et c'est une avancée demandée par le SML -, de secteur I. Ces derniers – anciens chefs de clinique des CHU et des hôpitaux généraux, anciens assistants des hôpitaux spécialisés, praticiens hospitaliers relevant du décret de 1984 et praticiens hospitaliers ayant au moins cinq ans d'exercice – auraient un mois, à la création du secteur optionnel, pour l'intégrer. Ce retour aux fondamentaux des accords de 2004 permettrait de conclure rapidement la négociation. Le projet reconnait la réversibilité, c'est-à-dire le droit pour les médecins ayant choisi le secteur optionnel de revenir à leur secteur d'exercice d'origine. Comme prévu dans le relevé de conclusion de juillet dernier, dans le secteur optionnel, les médecins pourraient prendre des compléments d'honoraires au maximum de 50% supérieurs aux tarifs opposables sur 70% de leur activité. Ils s'engageraient, en effet, à pratiquer 30% de leur activité en tarifs opposables, y compris pour les urgences et la prise en charge des CMU. Sur cette activité, l'Assurance-maladie prendrait en charge une partie des cotisations sociales. Pour le SML, le secteur optionnel ne doit pas se substituer au secteur II mais être une possiblilité supplémentaire d'exercice, une option comme son nom l'indique.
Par rapport aux premières orientations, l'ouverture sur le secteur I est réelle même si elle n'est pas encore assez large. Mais ce texte doit encore faire l'objet de négociation et il n'a pas l'aval explicite de l'UNOCAM qui est indispensable puisque ce sont les complémentaires qui prendraient en charge les compléments d'honoraires. Affaire à suivre.
Contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) : Tiédeur. Le SML soutient le principe de ce contrat sous réserve qu'il s'agisse d'un accord conventionnel à adhésion individuelle et facultative. Il permettrait à des médecins volontaires de s'engager sur des objectifs de prévention, de santé publique et de suivi optimisé de pathologies chroniques, moyennant une rémunération qui reste à déterminer. Le projet de la CNAM est, dans sa méthodologie et ses objectifs, acceptable et peut être valorisant pour les médecins. Il s'inspire directement du projet de " Maitrise plus " proposé par le SML.
Le SML regrette la lenteur de la négociation alors qu'il ne reste que deux séances de négociation et une éventuelle session de rattrapage.
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| PLFSS : LA NON TELETRANSMISSION SANCTIONNEE |
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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 passe, en ce moment, à la moulinette de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale avant son passage en séance publique. Comme chaque année, les amendements pleuvent. L'un d'entre eux prévoit la " mise en place effective d'une contribution forfaitaire touchant les praticiens qui ne respecteraient pas l'obligation de télétransmettre les feuilles de soins et définition de cas de dérogation par les partenaires conventionnels ". Cela faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu un projet de taxation des médecins !!
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| REFERENTIELS MEDICO-ECONOMIQUES : LA HAS SE REBIFFE |
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La Haute Autorité de santé n'a pas apprécié les critiques d'Eric Woerth sur le fait qu'elle n'a pas produit de référentiels médico-économiques. Le Président de la HAS, le Pr Laurent Degos a répondu que cette mission lui a été confiée en décembre 2007 seulement, qu'elle a publié un avis en ce sens sur le bon usage des médicaments contre l'hypertension artérielle et va en publier plusieurs prochainement sur les radiographies, les statines, etc. . Laurent Degos fixe aussi les limites de cette régulation. " Notre responsabilité est de rationaliser l'offre de soins, pas de la rationner même si le gouvernement aimerait parfois que nous allions plus loin ". A bons entendeurs...
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| AGENCES REGIONALES DE SANTE : L'ORDRE VEUT EN ETRE |
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Alors que le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires a été approuvé par le Conseil des Ministres, mercredi 22 octobre et qu'il devrait être discuté au Parlement en janvier 2009, l'Ordre des médecins a déploré, dans un communiqué, son absence dans les futures Agences régionales de santé qui vont avoir à traiter de questions d'organisation des soins, de respect des règles d'exercice par les médecins et de la PDS. Autant de sujets qui, estime l'Ordre, relèvent de sa compétence.
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| SOUFFRANCE DES SOIGNANTS : UN COLLOQUE DE PASTEUR MUTUALITE |
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Le groupe Pasteur Mutualité organise le 4 décembre prochain une journée de colloque et de débats sur la souffrance des soignants. Sous le patronage de la Ministre de la Santé, cette journée sera l'occasion de nombreuses interventions sur ce douloureux problème et les solutions possibles.
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| FMC : L'AFML, PARCE QUE VOUS LE VALEZ BIEN |
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L'AFML est plus que jamais incontournable. Son site interactif http://www.lafml.org/ est un outil à votre service. Non seulement, vous y trouverez tous les programmes de formation -actualisés en temps réel - et la possibilité de vous inscrire en ligne mais également de nombreux services pour construire et gérer votre parcours de formation. N'hésitez pas à surfer sur ce site et à nous faire part de vos remarques.
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